LAÏCITÉ : formation des agents publics au principe de laïcité

LAÏCITÉ : formation des agents publics au principe de laïcité (24-05-21)

Par lettre de mission en date du 1er février 2021, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur chargée de la Citoyenneté ont confié à 2 personnalités la mission de formuler des recommandations visant à structurer une offre de formation pour tous les agents publics dans le domaine de la laïcité.

Cette mission devait aussi permettre à la fois :

  • d’identifier un socle de connaissances et de réflexes communs ayant vocation à être maîtrisés par l’ensemble des agents publics ;
  • de répondre aux besoins de formations spécifiques liés à l’exercice ou au lieu d’exercice de certaines fonctions ou métiers ;
  • de s’assurer de son accessibilité à tous les agents publics, quel que soit leur statut, sur l’ensemble du territoire. Le caractère pratique et facilement appréhensible par les agents dans leur quotidien professionnel est déterminant.

Par ailleurs, il a été demandé d’identifier les éléments d’information et de connaissance devant figurer dans un futur guide pratique de la laïcité distribué à tous les agents publics.

La mission vient de remettre au gouvernement son rapport, co-signé par Isabelle de MECQUENEM et Pierre BESNARD. Elle avance une série de recommandations pour structurer cette future formation obligatoire.

Selon un communiqué des ministres précités, le rapport d’Isabelle de Mecquenem et Pierre Besnard vient confirmer la nécessité que l’obligation de formation à la laïcité [soit] pleinement intégrée et valorisée dans la progression de carrière de l’agent public au titre des fondamentaux à maîtriser“.

Sur la base des recommandations de ce rapport, les ministres souhaitent donc “s’engager sans attendre sur quatre grands axes de travail” selon un calendrier précis.

  • Tout d’abord, d’ici fin 2021, 100% des écoles de service public dispenseront une formation obligatoire à la laïcité.
  • À la mi-2022 au plus tard, chaque nouvel entrant dans la fonction publique devra suivre une formation à la laïcité.
  • Par ailleurs, 100% des agents publics devront avoir été formés à la laïcité d’ici 2024.
  • Dans cette optique, les référents laïcité, les agents en contact avec le public et les services des ressources humaines seront formés en priorité.

Enfin, pour toutes ces formations, un tronc commun d’enseignement interministériel et accessible aux trois versants de la fonction publique sera mis en place.

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