Charte de déontologie des MTECT-MTE-Mer

Un arrêté du 29 décembre 2023, introduit une charte de déontologie des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer. Vous trouverez ci-dessous cette charte et l’arrêté en pièce jointe.  – – – Charte de déontologie des MTECT-MTE-Mer Préambule Satisfaire l’intérêt général et protéger

Guide de la laïcité dans la fonction publique

La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a donné un nouvel élan à la laïcité en instaurant l’obligation de former tous les agents des trois versants de la fonction publique au principe de laïcité et en créant des référents laïcité dans les administrations. Dans la poursuite de ces

Quels sont les devoirs des fonctionnaires ?

Les fonctionnaires bénéficient d’un statut qui leur confère des droits mais aussi des devoirs. Le point en infographie. L’essentiel : Un fonctionnaire a des devoirs liés à son statut. Ces devoirs sont précisés par le code général de la fonction publique (CGFP). Au nom de l’administration qu’ils servent, les fonctionnaires sont également soumis aux obligations

Rassemblement en hommage à Dominique Bernard, professeur de lettres assassiné à Arras

Nous relayons l’appel lancé par l’intersyndicale de l’éducation nationale suite à l’assassinat de Dominique BERNARD et vous invitons, pour ceux qui le peuvent, à vous rendre à ce rassemblement, place de la République à Paris, ce 16 octobre à 18h. Il s’agit ici d’un rassemblement SANS DRAPEAUX.  – – – Communiqué de l’Intersyndicale éducation d’Ile-de-France

LAÏCITÉ : plan de formation 2022-2024 à la laïcité et la neutralité des agents publics relevant du ministère chargé de l’agriculture (MASA)

Afin de garantir l’égalité de traitement de tous les usagers et permettre à l’agent public de répondre à ses obligations de neutralité, l’acquisition d‘une culture professionnelle commune sur le principe de laïcité et la neutralité de l’agent public est indispensable. Ainsi, l’article L. 121-2 du code général de la fonction publique prévoit que tous les

CCFP du mercredi 24 Novembre 2021 : les projets de décrets Télétravail et Laïcité

CCFP du mercredi 24 Novembre 2021 : les projets de décrets Télétravail et Laïcité Ce conseil commun de la Fonction public aurait dû se dérouler tranquillement, malheureusement, les exagérations et fausses colères de certaines organisations syndicales ont rencontré la faiblesse d’un président relativement débordé par la situation. Un Conseil commun de la Fonction publique (CCFP)

LAÏCITÉ : La formation des agents publics au principe de laïcité devient obligatoire

LAÏCITÉ : La formation des agents publics au principe de laïcité devient obligatoire (17-07-21) Dix-sept mesures ont été annoncées lors de l’installation, jeudi 15 juillet, du tout nouveau comité interministériel de la laïcité. Celui-ci vise à “mettre en mouvement les différents administrations” à l’approche de l’adoption définitive du projet de loi “Séparatismes”, qui prévoit notamment

LAÏCITÉ : formation des agents publics au principe de laïcité

LAÏCITÉ : formation des agents publics au principe de laïcité (24-05-21) Par lettre de mission en date du 1er février 2021, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur chargée de la Citoyenneté ont confié à 2 personnalités la mission de formuler des recommandations

Circulaire « Protection des agents publics » du 2 novembre 2020

Circulaire « Protection des agents publics » du 2 novembre 2020 Comme annoncé lors de la visioconférence du 29/10/2020, entre la Ministre de la Fonction Publique et les organisations syndicales, la circulaire relative aux mesures de protection des agents publics suite aux attentats, a été publiée le 2 novembre 2020. Dans cette circulaire adressée aux responsables des

Protection des agents publics – visioconférence du 29 octobre 2020

Protection des agents publics – visioconférence du 29 octobre 2020 Une visioconférence a eu lieu avec la Ministre Amélie de Montchalin  jeudi 29 octobre pour aborder les mesures de protection des agents publics suite à l’attentat de Conflans-Saint-Honorine. La Ministre a commencé la réunion en appelant à la vigilance et à la fermeté dans une