Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (dite loi “séparatisme”) a été publiée au JO du 25 août 2021.

Cette loi est composée de 103 articles sur 4 titres.

TITRE Ier : GARANTIR LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DES EXIGENCES MINIMALES DE LA VIE EN SOCIETÉ

  • Chapitre Ier : dispositions relatives au service public
  • Chapitre II : dispositions relatives aux associations, fondations et fonds de dotation
  • Chapitre III : dispositions relatives au respect des droits des personnes et à l’égalité entre les femmes et les hommes
  • Chapitre IV : dispositions relatives à la lutte contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne
  • Chapitre V : dispositions relatives à l’éducation et aux sports

TITRE II : GARANTIR LE LIBRE EXERCICE DU CULTE

  • Chapitre Ier : renforcer la transparence des conditions de l’exercice du culte
  • Chapitre II : renforcer la préservation de l’ordre public
  • Chapitre III : dispositions transitoires

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MER

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Un certain nombre d’articles de ce texte concerne plus précisément les agents publics, notamment cette loi introduit dans la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires des dispositions relatives à la formation des fonctionnaires à la laïcité (Article 3 de la loi).

Le cadre de cette formation avait été précisé par le gouvernement lors du tout nouveau Comité interministériel de la laïcité organisé le 15 juillet dernier.
Un programme de formation interministériel des agents publics va ainsi être mis en place, l’objectif étant “d’avoir formé l’ensemble des agents publics d’ici 2024-2025”.
Pour y parvenir, l’ensemble des écoles de service public “dispenseront une formation obligatoire à la laïcité” d’ici la fin de l’année.
À partir de mi-2022 au plus tard, “chaque nouvel entrant dans la fonction publique devra suivre” une telle formation.
Des travaux seront lancés en ce sens à la rentrée pour “établir des référentiels de formation continue” et, début 2022, une formation à distance devrait être accessible à tous les agents publics.

De même, l’article 3 de la loi du 24 août 2021 instaure un “référent laïcité” dans toutes les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics mentionnés à l’article 2 de cette même loi.

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Pour aller plus loin :