Remise du rapport “Renforcer la négociation collective”

Remise du rapport “Renforcer la négociation collective” (25-05-20)

Vous trouverez en pièce jointe, le rapport “Renforcer la négociation collective” a été remis ce lundi 25 mai à Olivier Dussopt. 

Par lettre de mission signée le 8 novembre 2019 par madame Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé, monsieur Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics, madame Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et monsieur Olivier DUSSOPT, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’action et des comptes publics, il a été demandé à la mission d’examiner les conditions dans lesquelles les accords collectifs passés dans les fonctions publiques d’Etat, territoriale et hospitalière pourraient être dotés d’une force juridique les rendant opposables aux parties, avec pour objectif d’améliorer la qualité et la densité du dialogue social.
La mission a établi le présent rapport sur la base de ses propres analyses éclairées par une trentaine d’entretiens menés avec près de 90 interlocuteurs, représentant notamment les partenaires sociaux, les élus, les administrations et des experts.

Le Conseil commun qui examinera le projet d’ordonnance devrait se tenir dans la semaine du 20 juillet.

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