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_____ UFETAM-CFDt

Archives mensuelles

7
Sep.
2015

Reclassement et revalorisation des grilles des agents A (04-09-15)

7
Sep.
2015

Arrêté du 4 septembre 2015 pris pour l’application des dispositions du décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 relatif aux mesures d’accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l’Etat

4
Sep.
2015

Lettre conjointe (28-08-15) des 2 ministres pour demande de dérogation du RIFSEEP pour les personnels techniques et d’exploitation du MEDDE-MLETR 

2
Sep.
2015

Arrêté du 27-08-15 listant les primes et indemnités pouvant être perçues en plus du RIFSEEP (exceptions prévues à l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014)

2
Sep.
2015

Dispositif de "retraite progressive d’activités" en faveur des agents non titulaires de l’Etat et des établissements publics de l’Etat (document SPAGRI-CFDT)

2
Sep.
2015

Fiche Cerfa 10647-03 de demande de retraite progressive

31
Août.
2015

Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du MEDDE en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

31
Août.
2015

Arrêté du 21 août 2015 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2004 fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l’aviation civile

31
Août.
2015

Arrêté du 26 août 2015 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire de sujétions allouée à certains agents de l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) habilités à effectuer les contrôles sur place des organismes de logement social

31
Août.
2015

Décret n° 2015-1076 du 26 août 2015 portant attribution d’une indemnité forfaitaire de sujétions allouée à certains agents de l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) habilités à effectuer les contrôles sur place des organismes de logement social

28
Août.
2015

Arrêté du 26-08-15 fixant le montant de la prime de qualification instituée par le décret n°2015-1063 du 26 août 2015 instaurant une prime de qualification pour les OPA de l’équipement en fonction dans les services de la direction générale de l’aviation civile (DGAC)

28
Août.
2015

Décret n°2015-1063 du 26 août 2015 instaurant une prime de qualification pour les OPA de l’équipement en fonctions dans les services de la DGAC

27
Août.
2015

Baisse de 0,7 % des salaires des agents de l’État en 2013

27
Août.
2015

INSEE Première Août 2015 : salaires dans la Fonction Publique Etat

27
Août.
2015

Note de gestion du 19 août 2015 relative à l’attribution d’une indemnité de sujétions horaires (ISH) aux agents des services cultures marines et environnement (PCME) des DDTM

25
Août.
2015

Primes 2015 des catégories C du MAAF

24
Août.
2015

Décret n°2015-1043 du 20-08-15 portant mesures d’accompagnement des fonctionnaires occupant certains emplois au sein des services de l’Etat en région, des secrétariats généraux pour les affaires régionales et des agences régionales de santé, concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés régionaux

12
Août.
2015

Réponse de la DRH (11-08-15) sur le reclassement des lauréats à l’examen professionnel ITPE 2014

6
Août.
2015

IPEF : Rapport (CGEDD-CGAAER – avril 2015) sur les parcours professionnels des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Forêts

5
Août.
2015

Décret n° 2015-983 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils

5
Août.
2015

Décret n° 2015-984 du 31 juillet 2015 portant diverses mesures relatives à certains emplois de l’encadrement supérieur de l’Etat et à l’accompagnement des fonctionnaires occupant des emplois supérieurs concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés régionaux

5
Août.
2015

Décret n° 2015-985 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics

4
Août.
2015

Note de gestion du 31 juillet 2015 relative à l’harmonisation de l’allocation complémentaire de fonctions (ACF) des ingénieurs des mines et des ingénieurs de l’industrie et des mines au titre de l’année 2015

4
Août.
2015

Note de gestion du 31 juillet 2015 relative aux compléments de rémunération au titre de l’année 2015 pour les agents contractuels dits « Berkani »

4
Août.
2015

Note de gestion du 31 juillet 2015 relative au régime indemnitaire 2015 des architectes et urbanistes de l’État (AUE)

3
Août.
2015

PSR 2015 : Tableau des montants

3
Août.
2015

Note de gestion du 30 juillet 2015 relative à la prime pour services rendus des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat au titre de l’année 2015

Note de gestion du 30 juillet 2015 relative à la prime pour services rendus des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat au titre de l’année 2015 en pièce jointe

3
Août.
2015

Note de gestion du 30 juillet 2015 relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités des chargés d’études documentaires, des adjoints administratifs, des adjoints techniques, des syndics des gens de mer et de certains personnels contractuels du MEDDE-MLETR affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l’année 2015

3
Août.
2015

Note de gestion du 30 juillet 2015 relative aux modalités d’attribution de la PFR 2015 aux agents de catégorie A de la filière administrative issus d’autres administrations en poste dans les services du MEDDE-MLETR

3
Août.
2015

Note de gestion du 31 juillet 2015 relative à l’attribution de la prime de fonctions et de résultats (PFR) aux agents des corps de catégorie B de la filière administrative (SA) et de la filière technique (TSDD ex-CAM) au titre de 2015 au MEDDE-MLETR

3
Août.
2015

Note de gestion du 30 juillet 2015 relative à la prime de service et de rendement (PSR) au titre de l’année 2015 allouée à certains fonctionnaires relevant du MEDDE-MLETR

31
Juil.
2015

Reclassement des lauréats à l’examen professionnel ITPE 2014 : Compte-rendu (29-07-15) de la réunion à laquelle les organisations syndicales ont été conviées par la DRH, après une nouvelle lecture par l’administration, des textes concernant le reclassement des ITPE admis à l’examen professionnel

30
Juil.
2015

Note de service (29-07-15) relative à l’indemnité de performance et de fonctions (IPF) allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) affectés au MAAF à l’exception de ceux affectés dans les EPLEFPA

30
Juil.
2015

Note de service (29-07-15) relative à la prime de fonctions et de résultats (PFR) pour les attachés d’administration (AA) et les secrétaires administratifs (SA) du MAAF

29
Juil.
2015

Note de gestion du 22 juillet 2015 relative à la prime de fonctions et de résultats (PFR) des administrateurs civils (AC) du MEDDE/MLETR au titre de 2015

27
Juil.
2015

CMFP : Commission Ministérielle pour la Formation Professionnelle (CMFP du 01-07-15) – Diaporama de présentation de la mise en oeuvre de la feuille de route ministérielle compétences-formation 2015-2017

27
Juil.
2015

Diaporama de présentation du bilan de la formation 2014

Diaporama de présentation du bilan de la formation 2014 (27-07-15)

27
Juil.
2015

Note de problématique relative à la formation à distance MEDDE/MLETR

23
Juil.
2015

Carrières et rémunérations : le projet d’accord soumis à signature (UFFA-CFDT 20-07-15)

23
Juil.
2015

Revalorisation des grilles des agents C

23
Juil.
2015

Guide méthodologique : comment aborder les RPS

23
Juil.
2015

Revalorisation des grilles des agents B

23
Juil.
2015

Revalorisation des grilles des agents A

23
Juil.
2015

Nouvelles grilles des agents C

23
Juil.
2015

Nouvelles grilles des agents B

23
Juil.
2015

Nouvelles grilles des agents A

23
Juil.
2015

Calendrier de mise en oeuvre des revalorisations indiciaires

23
Juil.
2015

Le projet d’accord soumis à signature

22
Juil.
2015

Projet d’accord Fonction Publique PPCR

22
Juil.
2015

Projet d’accord Fonction Publique PPCR – Annexes

20
Juil.
2015

Bilan ministériel de la formation au MEDDE-MLETR – année 2014

Bilan ministériel de la formation au MEDDE-MLETR – année 2014 (21-07-15) Vous trouverez en pièce jointe le bilan de la formation ministérielle pour l’année 2014.

20
Juil.
2015

Note de gestion du 16 juillet 2015 relative à la fixation, pour 2015, des coefficients de performance de l’indemnité de performance et de fonctions (IPF) des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) affectés au MEDDE/MLETR

20
Juil.
2015

Les chiffres clés de la formation au MEDDE et au MLETR en 2014

20
Juil.
2015

Note de gestion du 16 juillet 2015 relative à la prime de fonctions et de résultats (PFR) pour les corps de catégorie A de la filière administrative du MEDDE et du MLETR au titre de 2015

20
Juil.
2015

Note de gestion du 07 juillet 2015, relative à l’indemnité spécifique de service (ISS 2014) versée aux fonctionnaires des corps techniques du MEDDE & MLETR

20
Juil.
2015

Note de gestion du 07 juillet 2015 relative à la procédure d’attribution du régime indemnitaire des contractuels de haut niveau (HN 68) régis par l’arrêté du 10 juillet 1968 au titre de 2015

17
Juil.
2015

Courrier DGAFP (08-07-15) sur les parcours professionnels des contractuels : prolongation de 2 ans du plan d’accès à l’emploi titulaire pour les contractuels des 3 versants de la Fonction publique

16
Juil.
2015

Primes MAAF 2015 : Note de service du 16-07-15 – Modalités et principes généraux de la modulation

16
Juil.
2015

Primes MAAF 2015 : Tableau des montants des primes MAAF 2015

11
Juil.
2015

Parcours Professionnels, Carrières, Rémunérations (PPCR) – séance conclusive (09-07-15) : protocole d’accord vers le 15 juillet !

11
Juil.
2015

PPCR : Déclaration liminaire CFDT à la séance conclusive (09-07-15)

8
Juil.
2015

Reclassement B Type NES 01-01-2017

8
Juil.
2015

Reclassement A CIGEM au 01-01-2017

8
Juil.
2015

Reclassement A hors CIGEM au 01-01-2017

3
Juil.
2015

Grille B

3
Juil.
2015

Grille C

3
Juil.
2015

Reclassement C au 01-01-2017

3
Juil.
2015

Reclassement E3-C1 au 01-01-2017

3
Juil.
2015

Reclassement E4-C2 au 01-01-2017

3
Juil.
2015

Reclassement E5-C2 au 01-01-2017

3
Juil.
2015

Reclassement E6-C3 au 01-01-2017

3
Juil.
2015

Grille A type

1
Juil.
2015

Décret n°2015-788 du 29 juin 2015 relatif à la procédure de validation des services de non-titulaire dans le régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

30
Juin.
2015

Arrêté du 03-06-15 pris pour l’application du RIFSEEP au corps des CTSS

30
Juin.
2015

Arrêté du 20-05-15 pris pour l’application du RIFSEEP au corps des AAAE

30
Juin.
2015

Arrêté du 28-04-15 pris pour l’application du RIFSEEP au corps des ATAE

30
Juin.
2015

Arrêté du 19-03-15 pris pour l’application du RIFSEEP au corps des SA

30
Juin.
2015

Arrêté du 19-03-15 pris pour l’application du RIFSEEP au corps inspection

30
Juin.
2015

Compte-rendu de la réunion des AAE avec GAP du 26-06-15 à propos des retards des actes de gestion concernant les Attachés

30
Juin.
2015

Réponse de la présidente de la CAP (29-06-15) à la demande d’audience relative à l’avenir du corps interministériel des Chargés d’Etudes Documentaires (CEDI)

30
Juin.
2015

Demande d’audience (04-06-15) relative à l’avenir du corps interministériel des Chargés d’Etudes Documentaires (CEDI)

30
Juin.
2015

Arrêté du 29-06-15 pris pour l’application du RIFSEEP au corps des administrateurs civils

30
Juin.
2015

Arrêté du 03-06-15 pris pour l’application du RIFSEEP au corps des AAE

30
Juin.
2015

Arrêté du 03-06-15 pris pour l’application du RIFSEEP au corps des ASS

26
Juin.
2015

Bilan de gestion 2011-2012-2013 du corps des Chargés d’Etudes Documentaires (CEDI)

26
Juin.
2015

(attention : fichier de 8 Mo, long à télécharger)

25
Juin.
2015

Bilan 2014 du corps des Secrétaires Administratifs (SACDD)

25
Juin.
2015

Bilan 2014 du corps des Techniciens Supérieurs (TSDD)

25
Juin.
2015

Bilan 2014 du corps des Ingénieurs TPE (ITPE)

25
Juin.
2015

Bilan 2014 du corps des Attachés d’Administration (AAE)

25
Juin.
2015

Bilan (projection 2015) du corps des Personnels d’Exploitation (PETPE)

25
Juin.
2015

Bilan 2014 du corps des Adjoints Administratifs (AAAE)

25
Juin.
2015

Bilan 2014 du corps des Adjoints Techniques (ATAE)

25
Juin.
2015

Bilan 2014 du corps des Dessinateurs

25
Juin.
2015

Bilan 2014 du corps des Experts Techniques (ETST)

25
Juin.
2015

Bilan 2014 du corps des Syndics des Gens de Mer (SGM)

23
Juin.
2015

Eléments statistiques de référence sur l’évolution globale des rémunérations dans la Fonction Publique (document DGAFP – Mai 2015)

18
Juin.
2015

PPCR : Point sur l’avancement des négociations (16-06-15) dans le cadre des Parcours Professionnels, Carrières, Rémunérations (PPCR)

17
Juin.
2015

Evolutions et perspectives des retraites en France (Rapport annuel du COR – Juin 2015)

17
Juin.
2015

Diaporama de présentation à la presse du rapport du COR de juin 2015

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30, passage de l’Arche – 92055 PARIS LA DÉFENSE
Tél : 01 40 81 24 00
Mail : cfdt.syndicat@i-carre.net

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