1Juil.2015 Décret n°2015-788 du 29 juin 2015 relatif à la procédure de validation des services de non-titulaire dans le régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
30Juin.2015 Compte-rendu de la réunion des AAE avec GAP du 26-06-15 à propos des retards des actes de gestion concernant les Attachés
30Juin.2015 Réponse de la présidente de la CAP (29-06-15) à la demande d’audience relative à l’avenir du corps interministériel des Chargés d’Etudes Documentaires (CEDI)
30Juin.2015 Demande d’audience (04-06-15) relative à l’avenir du corps interministériel des Chargés d’Etudes Documentaires (CEDI)
30Juin.2015 Arrêté du 29-06-15 pris pour l’application du RIFSEEP au corps des administrateurs civils
23Juin.2015 Eléments statistiques de référence sur l’évolution globale des rémunérations dans la Fonction Publique (document DGAFP – Mai 2015)
18Juin.2015 PPCR : Point sur l’avancement des négociations (16-06-15) dans le cadre des Parcours Professionnels, Carrières, Rémunérations (PPCR)
16Juin.2015 Communiqué de presse (16-06-15) de l’UFFA-CFDT suite aux dernières propositions de la ministre sur le PPCR (parcours professionnels, carrières, rémunérations)
12Juin.2015 RIFSEEP : Demande d’audience aux ministres (11-06-15) concernant l’application du RIFSEEP
2Juin.2015 Note de gestion du 01 juin 2015 relative à la mise en oeuvre de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) au titre de l’année 2015
29Mai.2015 Courrier unitaire (13 mai 2015) au Premier ministre suite aux dernières propositions du gouvernement sur le PPCR (parcours professionnels, carrières, rémunérations) dans la Fonction Publique)
21Mai.2015 Compte-rendu du groupe d’échanges du 12 mai 2015 sur l’intégration des Inspecteurs des Affaires Maritimes (IAM) dans le corps des ITPE
18Mai.2015 Lettre commune (13 mai 2015) au Premier ministre suite aux dernières propositions du gouvernement sur le PPCR (parcours professionnels, carrières, rémunérations) dans la Fonction Publique)
6Mai.2015 Guide pratique "La retraite du fonctionnaire" publié par le service des retraites de l’État (SRE). Cette brochure rassemble l’essentiel des informations relatives au régime des pensions civiles et militaires de retraite applicable aux fonctionnaires de l’Etat, compte tenu de la réglementation en vigueur au 1er mars 2015
27Avr.2015 Note de service (17-04-15) pour proposition d’avancement de grade des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2016
27Avr.2015 Guide juridique d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail (version avril 2015)
25Avr.2015 Courrier de la DGAFP du 17 avril 2015 reportant l’application du RIFSEEP au 1er janvier 2016
16Avr.2015 Décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l’indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions au MEDDE-MLETR
16Avr.2015 Arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l’indemnité d’astreinte et la rémunération horaire des interventions au MEDDE-MLETR
16Avr.2015 Arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions de compensation horaire des heures supplémentaires au MEDDE-MLETR
16Avr.2015 Note de service MAAF du 14-04-15 relative à la mise en oeuvre de l’indemnité différentielle temporaire (IDT) dans les DDI au titre de l’année 2014
10Avr.2015 Note de gestion MEDDE du 09 avril 2015 relative à la mise en oeuvre de l’indemnité différentielle temporaire (lDT) dans les DDI au titre de l’année 2014
10Avr.2015 Décret n° 2015-399 du 8 avril 2015 attribuant une indemnité compensatrice temporaire à certains agents du MEDDE (fonctionnaires et OPA transférés à VNF)
2Avr.2015 CMVRH : Compte-rendu du Comité Technique du 19 mars 2015 du Centre Ministériel de Valorisation des Ressources Humaines
2Avr.2015 Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique de l’Etat
17Mar.2015 FAQ (mars 2015) relative à l’articulation entre le grade à accès fonctionnel (GrAF) d’attaché d’administration hors classe de l’État (AAHCE) et l’emploi fonctionnel de conseiller d’administration de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables (CAEDAD)