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Note de gestion du 17 juin 2016 relative à la prime pour services rendus des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État au titre de l’année 2016 en pièce jointe

17
Juin.
2016

RIFSEEP : Compte-rendu de la bilatérale "RIFSEEP" du 15 juin 2016

26
Mai.
2016

Note de service du 26-05-16 relative à la mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les corps des administrateurs civils, des assistants de service social, des attachés d’administration de l’État et des secrétaires administratifs affectés au MAAF

12
Mai.
2016

Courrier du Secrétaire Général (03 mai 2016) relatif aux officiers de port adjoints et notamment leurs Indemnités de Sujétions Horaires (ISH)

8
Avr.
2016

Jurisprudence Conseil d’Etat et PFR (07-04-16)

16
Mar.
2016

Décret n° 2016-304 du 15 mars 2016 relatif à la définition de la prime de rendement et de son complément versés aux OPA des ponts et chaussées et des bases aériennes

16
Mar.
2016

Arrêté (15-03-16) relatif à la prime de rendement OPA

3
Mar.
2016

Note MAAF (03-03-16) définissant les modalités de mise en oeuvre du versement de l’indemnité différentielle temporaire (IDT) au sein des DDI au titre de 2015

3
Mar.
2016

Note MEEDDE (17-12-15) relative à la mise en ?uvre de l’indemnité différentielle temporaire (IDT) au sein des DDI au titre de l’année 2015

8
Jan.
2016

Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

8
Jan.
2016

Décret n° 2015-1822 du 29 décembre 2015 portant création d’une indemnité spécifique de technicité (IST)

4
Jan.
2016

Arrêté du 30-12-15 pris pour l’application du RIFSEEP aux agents du corps des techniciens supérieurs du développement durable (s’applique aux TSDD spécialité « navigation et sécurité maritime »)

4
Jan.
2016

Arrêté du 30-12-15 portant application du RIFSEEP aux corps des Attachés d’Administration de l’Etat relevant du ministre chargé de l’aviation civile

4
Jan.
2016

ISS : Décret n°2015-1828 du 30-12-15 modifiant le décret n°2012-1494 du 27-12-12 modifiant le décret n°2003-799 du 25-18-03 relatif à l’indemnité spécifique de service (ISS) allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement

24
Déc.
2015

RIFSEEP : Arrêté du 15-12-15 modifiant certains arrêtés pour l’application du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) à différents corps

22
Déc.
2015

RIFSEEP : Arrêté du 18-12-15 pris pour l’application du RIFSEEP au corps des Inspecteurs des Affaires Maritimes (IAM)

18
Déc.
2015

Compte-rendu de la Commission Indemnitaire Consultative du 01-12-15 pour les agents du CMVRH

17
Déc.
2015

Arrêté du 16-12-14 pris en application du décret n° 2014-1527

17
Déc.
2015

Décret n° 2014-1527 du 16-12-14 portant création d’une IDT en DDI

17
Déc.
2015

Note du 17 décembre 2015 relative à la mise en ?uvre de l’indemnité différentielle temporaire (IDT) au sein des DDI au titre de l’année 2015

11
Déc.
2015

RIFSEEP : Message aux services du 10-12-15 sur la mise en oeuvre du RIFSEEP au 1er janvier 2016

4
Nov.
2015

Arrêté du 17 septembre 2015 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l’aviation civile (DGAC)

26
Oct.
2015

ISS 2014 : Tableau des montants de l’Indemnité Spécifique de Service (ISS) par coefficient (ISS 2014 payés en 2015)

26
Oct.
2015

Arrêté du 20 octobre 2015 portant application aux agents du corps des assistants de service social des administrations de l’Etat rattachés au MEDDE des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

20
Oct.
2015

Note de gestion (14-10-15) relative à l’attribution de l’indemnité de sujétions horaires (ISH) à certains agents de l’État affectés dans les ports décentralisés

19
Oct.
2015

Note de gestion du 14 octobre 2015 relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités au titre de l’année 2015 des infirmières affectées en administration centrale ou en services déconcentrés

1
Oct.
2015

Note de gestion du 29-09-15 relative à la gestion 2015 du régime indemnitaire des agents du MAAF affectés dans les services du MEDDE et du MLETR (hors PFR)

30
Sep.
2015

RIFSEEP MEDDE : la dernière ligne droite ! (29-09-15)

23
Sep.
2015

Note de gestion (22-09-15) relative aux montants 2015 de la prime de métier (PM) des OPA (Ouvrier des Parcs et Ateliers)

23
Sep.
2015

Note de gestion (22-09-15) relative aux montants 2015 de la PTETE (prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation) des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État (PETPE)

22
Sep.
2015

Note de gestion du 21 septembre 2015 relative à la procédure d’attribution de la prime de service et de sujétion aux officiers de port et officiers de port adjoints au titre de l’année 2015

7
Sep.
2015

Arrêté du 4 septembre 2015 pris pour l’application des dispositions du décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 relatif aux mesures d’accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l’Etat

7
Sep.
2015

Décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 relatif aux mesures d’accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l’Etat

4
Sep.
2015

Lettre conjointe (28-08-15) des 2 ministres pour demande de dérogation du RIFSEEP pour les personnels techniques et d’exploitation du MEDDE-MLETR

2
Sep.
2015

Arrêté du 27-08-15 listant les primes et indemnités pouvant être perçues en plus du RIFSEEP (exceptions prévues à l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014)

31
Août.
2015

Arrêté du 21 août 2015 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2004 fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l’aviation civile

31
Août.
2015

Arrêté du 26 août 2015 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire de sujétions allouée à certains agents de l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) habilités à effectuer les contrôles sur place des organismes de logement social

31
Août.
2015

Décret n° 2015-1076 du 26 août 2015 portant attribution d’une indemnité forfaitaire de sujétions allouée à certains agents de l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) habilités à effectuer les contrôles sur place des organismes de logement social

28
Août.
2015

Arrêté du 26-08-15 fixant le montant de la prime de qualification instituée par le décret n°2015-1063 du 26 août 2015 instaurant une prime de qualification pour les OPA de l’équipement en fonction dans les services de la direction générale de l’aviation civile (DGAC)

28
Août.
2015