Décentralisation

Note technique du 7 juin 2006  relative à la mise à disposition à titre individuel des agents

"Réformes : La CFDT vous informe" : BULLETIN N°5 – Juin 2006 

Arrêté du 29 mai 2006 portant constitution des Directions Interdépartementales des Routes (DIR)

20 février 2006, l’UFE-CFDT quitte le groupe d’échanges " Evolution du ministère"  : Déclaration faite à l’entrée du groupe de travail avant de quitter la séance

Texte de l’intervention UFE-CFDT lors de l’entrevue au cabinet du ministre le 16 février 2006 sur le cadrage national qu’elle demande d’urgence

Circulaire du 10 février 2006 sur le processus de PRÉ-POSITIONNEMENT et d’affectation des agents

Courrier UFE-CFDT sur le projet de circulaire sur le pré-positionnement des agents

PNT transférés aux départements : courrier UFE-CFDT à la DGPA

Communiqué commun CFDT Equipement – CFDT Agriculture du 26 janvier 2006 sur les fusions DDE / DDAF

Synthèse de la circulaire du 1er ministre du 02 janvier 2006 sur la réforme de l’administration départementale de l’Etat

Intervention au cours du CTPM du 26 janvier 2006 du SG du ministère (P. Gandil) sur les fusions DDE / DDAF

Compte-rendu de la réunion DGPA / UFE-CFDT  du 19 janvier 2006 sur le cadrage national lié aux réformes

DECRET  n° 2005-1727 du 30/12/05 : dit "HOMOLOGIE"

DECRET  n° 2005-1785 du 30/12/05 : Détachement longue durée

ARTICLE 147 loi de Finances 2006

"Réformes : La CFDT vous informe" : BULLETIN N°4 – Décembre 2005 

Transferts, carrières et retraites : les conséquences des choix individuels

Groupe d’échanges : compte-rendu de la réunion du 7 octobre 2005 : commission de suivi,  coefficient ISS des DIR, transferts des services Article 7, mobilité.

Compte-rendu de l’entrevue avec M. Parisé, Directeur général des routes, le 7 octobre.

Cahier revendicatif CFDT pour les DIR

Circulaire du 22 août 2005, de mise en oeuvre du décret du 16 mai 2005 portant attribution d’une indemnité spéciale de mobilité à l’Equipement

Circulaire du 10 août 2005, signée du Directeur de Cabinet du Ministre de l’Equipement , sur l’organisation des transferts vers les Conseils généraux dans le cadre de la décentralisation et de l’organisation des affectations dans les services routiers et dans les DDE avec les annexes ; Annexe 1 : Objet du processus et rappel des transferts – Annexe 2 : Calendrier du processus collectif d’affectation – Annexe 3 : Prépositionnement des agents – Annexe 4 : Cas particuliers

Circulaire du 1er Ministre du 28 juillet concernant la mise en oeuvre des propositions de réforme de l’administration départementale de l’Etat accompagnée d’un guide des outils de coopération locale interservices

Circulaire Equipement du 20 juillet 2005 concernant la mise en place d’un dispositif d’accueil des agents et de suivi de leur mobilité (2 annexes jointes : objectifs / tableau des problématiques)

Note N°20 du CPVS ( Centre de Prospective et de Veille Scientifique de la DRAST ) de mars 2005 : " Pour une approche de l’aménagement des territoires par l’Etat : Un avenir pour les services du Ministère de l’Equipement " 

Lettre du Ministre de l’Equipement D. Perben à l’UFE-CFDT sur les réformes (29/07/2005)

Courrier du 01 août 2005 de l’UFE-CFDT à la DGPA sur la note sur les décrets d’homologie

Groupe d’échanges : compte-rendu du groupe LOLF du 21 juillet 2005

Groupe d’échanges : compte-rendu du groupe transfert des ports maritimes du 4 juillet 05

Carte des Directions Interrégionales des Routes (DIR) avec le réseau réactualisé

Conférence de presse de D. PERBEN sur le futur réseau routier national et le transfert des RN aux départements :

Dossier de la conférence de presse

Carte du futur réseau routier national

Carte du

réseau routier national et du réseau transféré aux départements

Carte

réseau routier national en Ile de France

réseau routier national et du réseau transféré aux départements en Ile de France