16Avr.2008 DIR : courrier USE-CFDT du 11/04/08 au ministre sur les conditions de travail et les droits syndicaux en DIR
22Oct.2007 Compte-rendu de la 1ère réunion du groupe de travail " Développement des compétences au MEDAD " (16 octobre 2007)
16Oct.2007 Evaluation de la création des 8 DDEA – 1ère phase – Synthèse des rapports d’audit (Sept 2007)
12Oct.2007 Compte-rendu de la 1ère réunion du groupe de travail " Dialogue Social " (09 octobre 2007)
1Oct.2007 Compte-rendu de la réunion du 26 septembre 2007 au cabinet du ministre, ayant pour thème la réorganisation du ministère (MEDAD)
14Août.2007 Discours du ministre Borloo du 29 juin 2007 lors de la présentation de la stratégie et des orientations du MEDAD
14Août.2007 Intervention du 1er ministre Fillon le 10 juillet 2007, lors de la réunion de lancement de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP)
26Avr.2007 Lettre de la DGPA (par courriel du 20 avril 2007) donnant les conditions d’un dispositif exceptionnel d’aides financières pour l’accompagnement à la mobilité
29Mar.2007 Instruction cadre relative aux DDE, signée par D. Perben le 28 mars, portant sur les modalités de pilotage et d’organisation des DDE et sur leurs missions (+ 9 annexes intégrées dans le fichier)
15Juin.2006 Circulaire du 7 juin 2006 sur les garanties nationales dans le cadre des mobilités et transferts
15Juin.2006 Note technique du 7 juin 2006 relative à la mise à disposition à titre individuel des agents
1Juin.2006 Arrêté du 29 mai 2006 portant constitution des Directions Interdépartementales des Routes (DIR)
21Fév.2006 Texte de l’intervention UFE-CFDT lors de l’entrevue au cabinet du ministre le 16 février 2006 sur le cadrage national qu’elle demande d’urgence
21Fév.2006 20 février 2006, l’UFE-CFDT quitte le groupe d’échanges " Evolution du ministère" : Déclaration faite à l’entrée du groupe de travail avant de quitter la séance
16Fév.2006 Circulaire du 10 février 2006 sur le processus de PRÉ-POSITIONNEMENT et d’affectation des agents
3Fév.2006 Communiqué commun CFDT Equipement – CFDT Agriculture du 26 janvier 2006 sur les fusions DDE / DDAF
3Fév.2006 Synthèse de la circulaire du 1er ministre du 02 janvier 2006 sur la réforme de l’administration départementale de l’Etat
3Fév.2006 Intervention au cours du CTPM du 26 janvier 2006 du SG du ministère (P. Gandil) sur les fusions DDE / DDAF
23Jan.2006 Compte-rendu de la réunion DGPA / UFE-CFDT du 19 janvier 2006 sur le cadrage national lié aux réformes
14Nov.2005 Groupe d’échanges : compte-rendu de la réunion du 7 octobre 2005 : commission de suivi, coefficient ISS des DIR, transferts des services Article 7, mobilité.
1Sep.2005 Circulaire du 22 août 2005, de mise en oeuvre du décret du 16 mai 2005 portant attribution d’une indemnité spéciale de mobilité à l’Equipement
16Août.2005 Circulaire du 10 août 2005, signée du Directeur de Cabinet du Ministre de l’Equipement , sur l’organisation des transferts vers les Conseils généraux dans le cadre de la décentralisation et de l’organisation des affectations dans les services routiers et dans les DDE avec les annexes ; Annexe 1 : Objet du processus et rappel des transferts – Annexe 2 : Calendrier du processus collectif d’affectation – Annexe 3 : Prépositionnement des agents – Annexe 4 : Cas particuliers
9Août.2005 Circulaire du 1er Ministre du 28 juillet concernant la mise en oeuvre des propositions de réforme de l’administration départementale de l’Etat accompagnée d’un guide des outils de coopération locale interservices
9Août.2005 Circulaire Equipement du 20 juillet 2005 concernant la mise en place d’un dispositif d’accueil des agents et de suivi de leur mobilité (2 annexes jointes : objectifs / tableau des problématiques)
9Août.2005 Note N°20 du CPVS ( Centre de Prospective et de Veille Scientifique de la DRAST ) de mars 2005 : " Pour une approche de l’aménagement des territoires par l’Etat : Un avenir pour les services du Ministère de l’Equipement "
26Juil.2005 Conférence de presse de D. PERBEN sur le futur réseau routier national et le transfert des RN aux départements :
