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_____ UFETAM-CFDt

Archives mensuelles

18
Mai.
2016

Guide juridique HS

18
Mai.
2016

Guide méthodologique : comment aborder les RPS

18
Mai.
2016

Triptyque d’information à destination de tous les agents

13
Mai.
2016

Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C

13
Mai.
2016

Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B

13
Mai.
2016

Décret n° 2016-582 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B à caractère paramédical

13
Mai.
2016

Décret n° 2016-583 modifiant le décret n° 2012-762 portant dispositions statutaires communes aux corps d’infirmiers de catégorie A

13
Mai.
2016

Décret n° 2016-584 portant dispositions statutaires communes aux fonctionnaires de la catégorie B de la FPE à caractère socio-éducatif

13
Mai.
2016

Décret n° 2016-585 modifiant divers décrets relatifs aux carrières de fonctionnaires catégorie A de la FPE relevant de corps à caractère socio-éducatif

13
Mai.
2016

Décret n° 2016-586 modifiant le décret n° 2012-1100 relatif à l’emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’Etat

13
Mai.
2016

Décret n° 2016-587 relatif aux modalités de classement d’échelon lors de la nomination dans certains corps de la fonction publique de l’Etat

13
Mai.
2016

Décret n° 2016-588 portant mise en oeuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »

13
Mai.
2016

Décret n° 2016-589 modifiant le décret n° 2008-836 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l’Etat

26
Avr.
2016

TELETRAVAIL : Guide du télétravail dans la fonction publique (document DGAFP – Janvier 2016)

21
Avr.
2016

Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

15
Avr.
2016

Courrier (13-06-16) de la secrétaire générale CFDT Fonction Publique, adressé à la ministre de la Fonction Publique, relatif aux reclassements des personnels de catégorie C en catégorie B

1
Avr.
2016

SIGNEZ la PETITION : Au gouvernement et aux parlementaires : je suis fonctionnaire, je suis contractuel, je ne suis pas un coût, je suis une richesse !

1
Avr.
2016

Ce que mijote le gouvernement pour les fonctionnaires (Acteurs Publics – 29-03-16)

30
Mar.
2016

Compte rendu de la réunion du comité national de suivi de la réforme territoriale du 21 mars 2016

30
Mar.
2016

Document regroupant les modalités pour obtenir le versement de la PARRE (Février 2016)

22
Mar.
2016

SIGNEZ la PETITION : je suis fonctionnaire, je suis contractuel, je ne suis pas un coût, je suis une richesse !

SIGNEZ la PETITION : Au gouvernement et aux parlementaires : je suis fonctionnaire, je suis contractuel, je ne suis pas un coût, je suis une richesse ! Quels que soient mon métier ou mes fonctions, quelle que soit ma mission, que je sois titulaire ou contractuel, je suis indispensable au développement de mon pays et

22
Mar.
2016

Directive nationale d’orientation (DNO) sur l’ingénierie d’Etat dans les territoires – 2016-2018 (Premier ministre – 10-03-16)

22
Mar.
2016

Directive nationale d’orientation (DNO) : annexe

22
Mar.
2016

Directive nationale d’orientation (DNO) : instructions au préfets (10-03-16)

22
Mar.
2016

Courrier idem adressé à Mr Vidalies, secrétaire d’Etat aux Transports

18
Mar.
2016

La ministre de la Fonction publique confirme que les travaux relatifs à l’accès à la catégorie A des personnels sociaux « en cohérence avec la revalorisation menée précédemment dans la filière paramédicale » seront entamés dès la fin 2016 

10
Mar.
2016

Revalorisation du point d’indice : la CFDT mobilisée ! (10-03-16)

10
Mar.
2016

Note de service MAAF du (10-03-16) relative aux nouvelles modalités de mise en oeuvre du parcours de professionnalisation pour les agents du MAAF, dans le contexte de la réorganisation territoriale et de l’accompagnement des agents

10
Mar.
2016

Préavis de grève pour le 22 mars 2016, adressé au 1er ministre

9
Mar.
2016

Document de synthèse récapitulant l’ensemble des communications du gouvernement, des circulaires et des textes réglementaires relatifs à la réorganisation de l’administration territoriale de l’État et aux 13 engagements de la "feuille de route accompagnement RH de la réforme des services régionaux de l’État (séminaire du 29-02-16)

29
Fév.
2016

Rendez-vous salarial du 17 mars : les agents publics exigent des mesures fortes (Communiqué commun du 26-02-16)

28
Fév.
2016

FAQ – Réforme des services régionaux de l’Etat : Questions-réponses sur la situation des personnels (févr 2016)

25
Fév.
2016

Note de service MAAF du 25-02-16 : Réforme territoriale – modalités de demande de la prime d’accompagnement de la réorganisation régionale de l’État (PARRE) et du complément à la mobilité du conjoint – prise en charge des frais de changement de résidence

24
Fév.
2016

Communiqué de presse UFFA-CFDT (23-02-16) suite à la bilatérale entre Mme Girardin, ministre de la Fonction Publique et la CFDT

24
Fév.
2016

Déclaration UFFA-CFDT à la ministre de la Fonction publique le 23-02-16

12
Fév.
2016

Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

8
Fév.
2016

La Cour des Comptes invite l’Etat à repenser la gestion de ses informaticiens (Acteurs Publics – 04-02-16)

8
Fév.
2016

Allocution de Didier Migaud (04-02-16) président de la Cour des Comptes, relative au rapport "Relations aux usagers et modernisation de l’État : vers une généralisation des services publics numériques"

8
Fév.
2016

Rapport "Relations aux usagers et modernisation de l’État : vers une généralisation des services publics numériques" (Cour Comptes – Janvier 2016)

8
Fév.
2016

Annexes au rapport de la Cour des Comptes

8
Fév.
2016

Le directeur interministériel du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC) détaille sa feuille de route pour 2016

25
Jan.
2016

Lettre unitaire (13-01-16) des organisations syndicales adressée à la Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, à l’Assemblée Nationale et au Sénat, concernant le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

19
Jan.
2016

Plan ministériel d’accompagnement RH (10-12-15) dans le cadre de la réorganisation territoriale de l’État régional

19
Jan.
2016

Compte rendu de la réunion du 17-12-15 du comité national de suivi de la réforme territoriale

18
Jan.
2016

Note (11-12-15) relative aux modalités de mise en oeuvre du regroupement budgétaire sur le programme « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » (programme 333) des emplois et de la masse salariale des effectifs des SIDSIC

6
Jan.
2016

Circulaire du 4 janvier 2016 relative aux autorisations exceptionnelles d’absence dans le cadre d’une mobilité géographique ou fonctionnelle liée à la nouvelle organisation de l’Etat

6
Jan.
2016

Circulaire du 4 janvier 2016 relative à la période d’adaptation en cas de changement d’affectation dans le cadre de la réforme de la nouvelle organisation de l’Etat

28
Déc.
2015

Arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d’accompagnement de la réorganisation régionale de l’Etat et du complément à la mobilité du conjoint

27
Déc.
2015

L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2014 (premiers résultats) – 15/12/2015

22
Déc.
2015

Rapport annuel sur l’état de la Fonction Publique – Edition 2015 – version définitive (21-12-15)

18
Déc.
2015

Décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’Etat et de commissions administratives

12
Déc.
2015

CT des DDI : Déclaration liminaire CFDT au Comité Technique (CT) des DDI du 11 décembre 2015

10
Déc.
2015

Note de service (09-12-15) relative à la réforme territoriale : organisation du travail dans les sept nouvelles DRAAF – mesures d’accompagnement des agents

9
Déc.
2015

Création des DR D JSCS : La CFDT dit NON ! (tract 08-12-15)

3
Déc.
2015

Rapport annuel sur l’état de la Fonction Publique – Edition 2015 – version projet (nov 2015)

3
Déc.
2015

Etat de la Fonction Publique – Edition 2015 – Chiffres Clés

3
Déc.
2015

Etat de la Fonction Publique – Edition 2015 – Diaporama "Faits et Chiffres"

24
Nov.
2015

Circulaire (note technique du 23-11-15) du processus de pré-positionnement et d’affectation des agents dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat

21
Nov.
2015

Compte-rendu de la réunion du groupe de travail du CSFPE consacré à la réforme territoriale de l’État avec un point d’étape sur l’organisation territoriale de l’administration de l’État (17-11-15 matin) et examen du projet de circulaire "SIDSIC" (17-11-15 AM)

21
Nov.
2015

Circulaire n°5828/SG du 18 novembre 2015 relative à l’application du décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration (Premier ministre)

21
Nov.
2015

Décret n° 2015-510 du 07-05-15 portant charte de la déconcentration

21
Nov.
2015

Courrier (16-11-15) de Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction Publique, aux agents publics, suite aux attentats du 13 novembre

13
Nov.
2015

VRAI/FAUX : des plus pour les carrières et les rémunérations : Document réalisé par la CFDT Finances (23/10/15) applicable à tous autres fonctionnaires (nouvelles grilles indiciaires C, B, A, intégrées)

13
Nov.
2015

Compte-rendu de la réunion du 10-11-15 du comité de suivi de la réforme territorial

11
Nov.
2015

L’Assemblée nationale a voté, le 05 novembre 2015, un amendement du gouvernement au projet de loi de finances pour 2016 permettant de transformer, à hauteur de 75 millions d’euros, une partie du régime indemnitaire des fonctionnaires en salaire indiciaire (source Acteurs Publics – 06-11-15)

9
Nov.
2015

Circulaire – Instruction n°5823/SG (Premier ministre) du 5 novembre 2015 relative à l’adaptation de l’implantation des services publics de l’Etat dans les territoires

3
Nov.
2015

Bilan de la charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la FP (édition 2015)

3
Nov.
2015

Charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique (17 décembre 2013)

29
Oct.
2015

Lettre de mission Nord Pas de Calais Picardie

29
Oct.
2015

Lettre de mission Normandie

29
Oct.
2015

Réforme Territoriale : Projet de circulaire du processus de pré-positionnement (version 2 – 26-10-15)

29
Oct.
2015

Lettre de mission Alsace Champagne Ardenne Lorraine

29
Oct.
2015

Lettre de mission Aquitaine Limousin Poitou Charentes

29
Oct.
2015

Lettre de mission Auvergne Rhône Alpes

29
Oct.
2015

Lettre de mission Bourgogne Franche Comté

29
Oct.
2015

Lettre de mission Midi Pyrénées Languedoc Roussillon

16
Oct.
2015

Compte-rendu de la 1ère réunion du comité de suivi (12-10-15) de la réforme territoriale

16
Oct.
2015

Note technique du 07-10-15 qui précise les conditions de mise en oeuvre de l’examen systématique du partage des missions entre les services déconcentrés qui portent les politiques publiques du MEDDE et du MLETR

16
Oct.
2015

CHSCT des DDI : Compte-rendu du CHSCT des DDI du 13 octobre 2015

16
Oct.
2015

Fiche technique du CHSCT des DDI

16
Oct.
2015

Fiche Transfert SIDSIC

16
Oct.
2015

Triptyque d’information RPS

16
Oct.
2015

Bilan social 2014 des DDI

Bilan social 2014 des DDI

8
Oct.
2015

CT des DDI : Compte-rendu du Comité Technique (CT) des DDI du 24-09-15

8
Oct.
2015

Déclaration liminaire au CT des DDI

8
Oct.
2015

Transfert SIDSIC : fiche présentée au CT des DDI

8
Oct.
2015

Bilan social 2014 des DDI

6
Oct.
2015

Budget 2016 – Fonctionnaires : les gagnants et les perdants en 2 graphiques

1
Oct.
2015

Circulaire 1er ministre (29-09-15) aux préfets de région relative aux secrétariats généraux pour les affaires régionales (SGAR), dans le cadre de la réforme territoriale de l’État

26
Sep.
2015

L’échec de l’accord sur les carrières des fonctionnaires serait catastrophique (source CFDT Finances)

24
Sep.
2015

Communiqué de presse UFFA (24-09-15) : La CFDT signera l’accord relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations

24
Sep.
2015

Conférence de presse de Laurent Berger (23-09-15) : Extrait relatif à la position CFDT sur le protocole d’accord " parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations" dans la Fonction Publique

22
Sep.
2015

"La CFDT sait faire rimer statut de la Fonction publique et modernité" (Communiqué de presse UFFA-CFDT du 21-09-15, suite aux déclarations caricaturales du ministre de l’économie)

16
Sep.
2015

Carrières et rémunérations – une ultime correction pour la catégorie C  : En réponse à des demandes faites par un certain nombre d’organisations syndicales, dont la CFDT, la ministre a confirmé par courrier (11-09-15) une proposition d’amélioration de la nouvelle grille de la catégorie C

14
Sep.
2015

Accompagnement indemnitaire de la fusion des régions (09-09-15 par UFFA-CFDT)

14
Sep.
2015

Tableau des indemnités pour les agents de l’Etat

14
Sep.
2015

Tableau des indemnités pour les agents de la Territoriale

14
Sep.
2015

Accompagnement RH de la réforme territoriale :  Accompagnement individuel des agents (09-09-15)

14
Sep.
2015

Accompagnement RH : Feuille de route interministérielle (09-09-15)

14
Sep.
2015

Accompagnement RH : Etudes d’impact et plans ministériels (09-09-15)

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30, passage de l’Arche – 92055 PARIS LA DÉFENSE
Tél : 01 40 81 24 00
Mail : cfdt.syndicat@i-carre.net

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