Articles La Fonction Publique - Page 16 sur 21 - CFDT UFETAM

mise à jour : 16 juin 2025

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8
Fév.
2016

Annexes au rapport de la Cour des Comptes

8
Fév.
2016

Le directeur interministériel du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC) détaille sa feuille de route pour 2016

25
Jan.
2016

Lettre unitaire (13-01-16) des organisations syndicales adressée à la Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, à l’Assemblée Nationale et au Sénat, concernant le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

19
Jan.
2016

Compte rendu de la réunion du 17-12-15 du comité national de suivi de la réforme territoriale

19
Jan.
2016

Plan ministériel d’accompagnement RH (10-12-15) dans le cadre de la réorganisation territoriale de l’État régional

18
Jan.
2016

Note (11-12-15) relative aux modalités de mise en oeuvre du regroupement budgétaire sur le programme « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » (programme 333) des emplois et de la masse salariale des effectifs des SIDSIC

6
Jan.
2016

Circulaire du 4 janvier 2016 relative à la période d’adaptation en cas de changement d’affectation dans le cadre de la réforme de la nouvelle organisation de l’Etat

6
Jan.
2016

Circulaire du 4 janvier 2016 relative aux autorisations exceptionnelles d’absence dans le cadre d’une mobilité géographique ou fonctionnelle liée à la nouvelle organisation de l’Etat

28
Déc.
2015

Arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d’accompagnement de la réorganisation régionale de l’Etat et du complément à la mobilité du conjoint

27
Déc.
2015

L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2014 (premiers résultats) – 15/12/2015

22
Déc.
2015

Rapport annuel sur l’état de la Fonction Publique – Edition 2015 – version définitive (21-12-15)

18
Déc.
2015

Décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’Etat et de commissions administratives

12
Déc.
2015

CT des DDI : Déclaration liminaire CFDT au Comité Technique (CT) des DDI du 11 décembre 2015

10
Déc.
2015

Note de service (09-12-15) relative à la réforme territoriale : organisation du travail dans les sept nouvelles DRAAF – mesures d’accompagnement des agents

9
Déc.
2015

Création des DR D JSCS : La CFDT dit NON ! (tract 08-12-15)

3
Déc.
2015

Rapport annuel sur l’état de la Fonction Publique – Edition 2015 – version projet (nov 2015)

3
Déc.
2015

Etat de la Fonction Publique – Edition 2015 – Chiffres Clés

3
Déc.
2015

Etat de la Fonction Publique – Edition 2015 – Diaporama "Faits et Chiffres"

24
Nov.
2015

Circulaire (note technique du 23-11-15) du processus de pré-positionnement et d’affectation des agents dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat

21
Nov.
2015

Compte-rendu de la réunion du groupe de travail du CSFPE consacré à la réforme territoriale de l’État avec un point d’étape sur l’organisation territoriale de l’administration de l’État (17-11-15 matin) et examen du projet de circulaire "SIDSIC" (17-11-15 AM)

21
Nov.
2015

Circulaire n°5828/SG du 18 novembre 2015 relative à l’application du décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration (Premier ministre)

21
Nov.
2015

Décret n° 2015-510 du 07-05-15 portant charte de la déconcentration

21
Nov.
2015

Courrier (16-11-15) de Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction Publique, aux agents publics, suite aux attentats du 13 novembre

13
Nov.
2015

Compte-rendu de la réunion du 10-11-15 du comité de suivi de la réforme territorial

13
Nov.
2015

VRAI/FAUX : des plus pour les carrières et les rémunérations : Document réalisé par la CFDT Finances (23/10/15) applicable à tous autres fonctionnaires (nouvelles grilles indiciaires C, B, A, intégrées)

11
Nov.
2015

L’Assemblée nationale a voté, le 05 novembre 2015, un amendement du gouvernement au projet de loi de finances pour 2016 permettant de transformer, à hauteur de 75 millions d’euros, une partie du régime indemnitaire des fonctionnaires en salaire indiciaire (source Acteurs Publics – 06-11-15)

9
Nov.
2015

Circulaire – Instruction n°5823/SG (Premier ministre) du 5 novembre 2015 relative à l’adaptation de l’implantation des services publics de l’Etat dans les territoires

3
Nov.
2015

Bilan de la charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la FP (édition 2015)

3
Nov.
2015

Charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique (17 décembre 2013)

29
Oct.
2015

Réforme Territoriale : Projet de circulaire du processus de pré-positionnement (version 2 – 26-10-15)

29
Oct.
2015

Lettre de mission Alsace Champagne Ardenne Lorraine

29
Oct.
2015

Lettre de mission Aquitaine Limousin Poitou Charentes

29
Oct.
2015

Lettre de mission Auvergne Rhône Alpes

29
Oct.
2015

Lettre de mission Bourgogne Franche Comté

29
Oct.
2015

Lettre de mission Midi Pyrénées Languedoc Roussillon

29
Oct.
2015

Lettre de mission Nord Pas de Calais Picardie

29
Oct.
2015

Lettre de mission Normandie

16
Oct.
2015

Fiche technique du CHSCT des DDI

16
Oct.
2015

Fiche Transfert SIDSIC

16
Oct.
2015

Bilan social 2014 des DDI

Bilan social 2014 des DDI

16
Oct.
2015

Compte-rendu de la 1ère réunion du comité de suivi (12-10-15) de la réforme territoriale

16
Oct.
2015

Note technique du 07-10-15 qui précise les conditions de mise en oeuvre de l’examen systématique du partage des missions entre les services déconcentrés qui portent les politiques publiques du MEDDE et du MLETR

16
Oct.
2015

CHSCT des DDI : Compte-rendu du CHSCT des DDI du 13 octobre 2015

8
Oct.
2015

CT des DDI : Compte-rendu du Comité Technique (CT) des DDI du 24-09-15

8
Oct.
2015

Déclaration liminaire au CT des DDI

8
Oct.
2015

Bilan social 2014 des DDI

8
Oct.
2015

Transfert SIDSIC : fiche présentée au CT des DDI

6
Oct.
2015

Budget 2016 – Fonctionnaires : les gagnants et les perdants en 2 graphiques

1
Oct.
2015

Circulaire 1er ministre (29-09-15) aux préfets de région relative aux secrétariats généraux pour les affaires régionales (SGAR), dans le cadre de la réforme territoriale de l’État

26
Sep.
2015

L’échec de l’accord sur les carrières des fonctionnaires serait catastrophique (source CFDT Finances)

24
Sep.
2015

Communiqué de presse UFFA (24-09-15) : La CFDT signera l’accord relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations

24
Sep.
2015

Conférence de presse de Laurent Berger (23-09-15) : Extrait relatif à la position CFDT sur le protocole d’accord " parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations" dans la Fonction Publique

22
Sep.
2015

"La CFDT sait faire rimer statut de la Fonction publique et modernité" (Communiqué de presse UFFA-CFDT du 21-09-15, suite aux déclarations caricaturales du ministre de l’économie)

16
Sep.
2015

Carrières et rémunérations – une ultime correction pour la catégorie C : En réponse à des demandes faites par un certain nombre d’organisations syndicales, dont la CFDT, la ministre a confirmé par courrier (11-09-15) une proposition d’amélioration de la nouvelle grille de la catégorie C

14
Sep.
2015

Accompagnement RH : Feuille de route interministérielle (09-09-15)

14
Sep.
2015

Accompagnement RH : Etudes d’impact et plans ministériels (09-09-15)

14
Sep.
2015

Dématérialisation du bulletin de paye et de pension des fonctionnaires et contractuels dans un espace numérique sécurisé de l’agent public (ENSAP)

14
Sep.
2015

Rapport de la Cour des Comptes sur la masse salariale de l’Etat (Juillet 2015)

14
Sep.
2015

Discours de Didier Migaud lors de la présentation devant le Sénat du rapport sur la masse salariale de l’Etat (09-09-15)

14
Sep.
2015

Diaporama de présentation du rapport sur la masse salariale de l’Etat

14
Sep.
2015

Ensemble des données sur la masse salariale de l’Etat (fichier Zip)

14
Sep.
2015

Accompagnement indemnitaire de la fusion des régions (09-09-15 par UFFA-CFDT)

14
Sep.
2015

Tableau des indemnités pour les agents de l’Etat

14
Sep.
2015

Tableau des indemnités pour les agents de la Territoriale

14
Sep.
2015

Accompagnement RH de la réforme territoriale : Accompagnement individuel des agents (09-09-15)

11
Sep.
2015

CSFPE du 02 septembre 2015 : Diaporama DGAFP sur les mesures d’accompagnement RH de la réforme territoriale (nouvelle version)

7
Sep.
2015

Reclassement et revalorisation des grilles des agents C (04-09-15)

7
Sep.
2015

Reclassement et revalorisation des grilles des agents B (04-09-15)

7
Sep.
2015

Reclassement et revalorisation des grilles des agents A (04-09-15)

7
Sep.
2015

Le projet d’accord soumis à signature

7
Sep.
2015

Arrêté du 4 septembre 2015 pris pour l’application des dispositions du décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 relatif aux mesures d’accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l’Etat

7
Sep.
2015

Décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 relatif aux mesures d’accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l’Etat

24
Août.
2015

Décret n°2015-1043 du 20-08-15 portant mesures d’accompagnement des fonctionnaires occupant certains emplois au sein des services de l’Etat en région, des secrétariats généraux pour les affaires régionales et des agences régionales de santé, concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés régionaux

14
Août.
2015

Fonctionnaires : la valse des affectations (Article du Monde du 13-08-15)

10
Août.
2015

Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

5
Août.
2015

Carte des sièges des directions régionales (31-07-15) dans le cadre de la réforme territoriale de l’Etat

5
Août.
2015

Fiche synthèse : Alsace – Champagne-Ardenne – Lorraine

5
Août.
2015

Fiche synthèse : Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes

5
Août.
2015

Fiche synthèse : Auvergne-Rhône-Alpes

5
Août.
2015

Fiche synthèse : Bourgogne-Franche-Comté

5
Août.
2015

Fiche synthèse : Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

5
Août.
2015

Fiche synthèse : Nord-Pas-de-Calais-Picardie

5
Août.
2015

Fiche synthèse : Normandie

4
Août.
2015

Réforme de l’Etat : Dossier de presse – Conseil des Ministres du 31-07-15

4
Août.
2015

Conseil des Ministres du 31-07-15 sur la réforme de l’Etat

4
Août.
2015

Diaporama DGAFP sur les mesures d’accompagnement

24
Juil.
2015

Absentéisme des fonctionnaires : des mensonges à la pelle ! (Source La lettre du Cadre du 08-07-15)

23
Juil.
2015

Revalorisation des grilles des agents A

23
Juil.
2015

Nouvelles grilles des agents C

23
Juil.
2015

Nouvelles grilles des agents B

23
Juil.
2015

Nouvelles grilles des agents A

23
Juil.
2015

Calendrier de mise en oeuvre des revalorisations indiciaires

23
Juil.
2015

Le projet d’accord soumis à signature

23
Juil.
2015

Revue des missions de l’Etat : les engagements – Dossier de presse (22-07-15)

23
Juil.
2015

Note du Directeur des services administratifs et financiers du 1er ministre (10 juillet 2015) relative à la mise en ?uvre du plan d’action de prévention des risques psychosociaux (RPS) à destination des DDI, accompagnée d’un guide méthodologique et d’un triptyque

23
Juil.
2015

Guide méthodologique : comment aborder les RPS

23
Juil.
2015

Triptyque d’information à destination de tous les agents

23
Juil.
2015

Carrières et rémunérations : le projet d’accord soumis à signature (UFFA-CFDT 20-07-15)

23
Juil.
2015

Revalorisation des grilles des agents C