Articles Dossiers à la Une - Page 30 sur 49

25
Oct.
2016

IKV : Attestation DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques)

Indemnité kilométrique vélo (IKV) : Attestation DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) Demande de prise en charge de tout ou partie des frais engagés correspondant aux déplacements effectués par les agents publics, à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (Décret n°2016-1184 du 31 août 2016)

21
Oct.
2016

Mise en œuvre du CPA : la CFDT attend des améliorations (Communiqué de presse UFFA-CFDT – 20-10-16)

Mise en œuvre du CPA : la CFDT attend des améliorations (Communiqué de presse UFFA-CFDT – 20-10-16) La CFDT Fonctions publiques tient à saluer les avancées concrétisées par la présentation, ce 20 octobre 2016, d’un projet d’ordonnance prévue par l’article 44 de la loi 2016-1088 du 8 août 2016 pour mettre en œuvre le compte

20
Oct.
2016

Tout sur le futur décret refondant la DRH des fonctionnaires (Article Acteurs Publics – 19-10-16)

20
Oct.
2016

AUTOROUTES – CFDT ASF : "Qualité de vie au travail (QVT) : un accord gaché !" (18-10-16)

17
Oct.
2016

Note de gestion (17-10-16) relative à la procédure de reconnaissance des agents contractuels exerçant des fonctions de deuxième niveau (A+) au titre de l’année 2017 (3 annexes comprises)

14
Oct.
2016

CHSCT des DDI : Compte-rendu du Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail des DDI du 27-09-16

14
Oct.
2016

Bilan social 2015 des DDI

14
Oct.
2016

"Se focaliser sur le statut, c’est passer à côté de la question des politiques publiques" : Interview (11-10-16) donnée à l’AEF par Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques (UFFA-CFDT)

6
Oct.
2016

CEREMA : Compte-rendu du Commission Indemnitaire 2016 du 04 octobre 2016

6
Oct.
2016

Note Cerema campagne indemnitaire 2016

4
Oct.
2016

CTM MEEM : Compte-rendu du CTM du 29-09-16 après midi consacré à l’AFB

4
Oct.
2016

CTM MEEM : Déclaration préalable au CTM du 29-09-16, envoyée … par courrier aux ministres … absentes au CTM budgétaire du matin

3
Oct.
2016

CEREMA : Compte-rendu du Comité Technique d’Etablissement (CTE) du 29 septembre 2016

29
Sep.
2016

Courageuses, les ministres ont fui ! : CTM MEEM – Communiqué de presse du 29 septembre 2016

29
Sep.
2016

Création de postes dans la Fonction Publique : les ministères gagnants et les perdants en 2017 (Acteurs Publics – 28-09-16)

29
Sep.
2016

Les chiffres clés du PLF 2017

29
Sep.
2016

Projet de Loi de Finances pour 2017 (PLF 2017)

28
Sep.
2016

CTM MAAF : compte-rendu du Comité Technique Ministériel du MAAF (CTM "Budget 2017") du 28 septembre 2016

28
Sep.
2016

Fonction Publique : Progression ralentie des effectifs de la Fonction Publique en 2014 (les Clés du Social – 28-09-16)

27
Sep.
2016

Fonction Publique : La déconcentration des actes de gestion se précise ! (Acteurs Publics 26-09-16)

22
Sep.
2016

CEREMA : Compte-rendu de CHSCT d’Etablissement du 20 septembre 2016

14
Sep.
2016

Note de service du 12 septembre 2016 relative à la nouvelle procédure de demande de retraite pour les fonctionnaires du MAAF

8
Sep.
2016

CEREMA : 06-09-16 – Quelques brèves sur le RITT (Règlement Intérieur du Temps de Travail)

2
Sep.
2016

CAP MAAF : Calendrier Automne 2016 des CAP-CCP du MAAF

1
Sep.
2016

Décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 relatif à une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo (IKV)

Décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 relatif à une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) Cette IKV est prévue à l’article L. 3261-3-1 du code du travail (0,25’/km) relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des MEEM-MLHD ainsi que de leurs établissements publics entre leur résidence habituelle et leur

1
Sep.
2016

Article D. 3261-15-1 du code du travail

31
Août.
2016

Circulaire 5881/SG du 1er ministre du 3 août 2016 qui précise les modalités de mise en oeuvre de l’instruction n°5823/SG (Premier ministre) du 5 novembre 2015 relative à l’adaptation de l’implantation des services de l’Etat dans les territoires, ainsi que les modalités du "pouvoir d’alerte" attribué aux préfets de département

30
Août.
2016

Circulaire du 24-08-16 relative à la gestion budgétaire et comptable des organismes publics et des opérateurs de l’Etat pour 2017

29
Août.
2016

CONTRACTUELS : Décret n° 2016-1156 du 24 août 2016 portant application de l’article 32 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Ce décret détermine, pour les agents contractuels, les conditions d’application des articles 6 à 6 ter et 6 quinquies de la loi n° 83-634. Dans ce cadre, il fixe la liste des actes de gestion qui ne peuvent être pris à l’égard des intéressés lorsqu’ils bénéficient des garanties mentionnées aux mêmes articles

25
Août.
2016

STATS : Les salaires dans la Fonction Publique au 31/12/14 (INSEE – Juillet 2016)

25
Août.
2016

STATS : L’emploi dans la Fonction Publique au 31/12/14 (DGAFP – Juillet 2016)

24
Août.
2016

Marylise Lebranchu : ?Nous n’avons pas été bons sur la réforme territoriale? (Acteurs Publics – 22 août 2016)

23
Août.
2016

Mesures d’accompagnement indemnitaire dans le cadre des fusions de certaines DREAL liées à la nouvelle organisation territoriale de l’Etat : Présentation du dispositif – Principes – Textes de référence – Circulaire – FAQ – Fiche de procédure (d’après RH-SG – 19-08-16)

19
Août.
2016

Congés bonifiés : pièces à fournir

Congés bonifiés : pièces à fournir PIECES A FOURNIR PAR LE BENEFICIAIRE DU CONGÉ pour une première demande

19
Août.
2016

Congés bonifiés : conditions d’attribution (DGAFP – janvier 2007)

Congés bonifiés : conditions d’attribution aux agents des 3 fonctions publiques (DGAFP – janvier 2007)

19
Août.
2016

Congés bonifiés : petit mémo voyageur

Congés bonifiés : petit mémo voyageur (Août 2016)

19
Août.
2016

CONGES BONIFIES : Campagne été 2017 – demande à remplir

DEMANDE DE CONGÉS BONIFIÉS A REMPLIR PAR L’INTÉRESSÉ (E) – CAMPAGNE ETE 2017

11
Août.
2016

Note de service du 11 août 2016 relative aux modalités pratiques de mise en oeuvre du télétravail au sein du MAAF

10
Août.
2016

Arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d’application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l’attribution d’une prime de métier aux OPA du ministère de l’équipement, des transports et du logement affectés à VNF

9
Août.
2016

Note de gestion du 5 août 2016 relative à la prime de rendement et à son complément versés aux OPA des ponts et chaussées et des bases aériennes

8
Août.
2016

Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat et les décrets relatifs à l’organisation de leurs carrières

8
Août.
2016

Décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires

8
Août.
2016

Dématérialisation du bulletin de paye et de pension des fonctionnaires et contractuels dans un espace numérique sécurisé de l’agent public (ENSAP) – Sept 2015

8
Août.
2016

Arrêté du 2 août 2016 portant application au MAAF du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

3
Août.
2016

Trombinoscope RAPS (Réseau d’Appui aux Personnes et aux Structures) : Liste actualisée (13-06-16) des IGAPS du MAAF à compter de juin 2016

29
Juil.
2016

RIFSEEP MAAF : Note du 29-07-16 sur la campagne de primes 2016 relative au RIFSEEP pour les corps des inspecteurs généraux de l’agriculture, des administrateurs civils, des assistants de service social des administrations de l’État, des attachés d’administration de l’État et des secrétaires administratifs affectés au MAAF : attribution du CIA (complément indemnitaire annuel)

28
Juil.
2016

FORMATION : Bilan ministériel 2015 de la formation au MEEM-MLHD (13-07-16)

28
Juil.
2016

PRIMES MAAF 2016 : Tableau des montants de l’ensemble des primes MAAF 2016 hors IPF et RIFSEEP (28-07-16)

28
Juil.
2016

Note MAAF (28-07-16) relative au recueil des propositions de modulation de primes pour l’année 2016

28
Juil.
2016

Note de service du 28 juillet 2016 relative à l’indemnité de performance et de fonctions (IPF) allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) affectés au MAAF à l’exception de ceux affectés dans les EPLEFPA (campagne de primes 2016)

27
Juil.
2016

OPA-PARCS … fin du quasi statut interministériel : Compte-rendu de la réunion du 18-07-16 à la fonction publique

27
Juil.
2016

OPA-PARCS : Demande d’audience au Cabinet du ministre (26-07-16)

27
Juil.
2016

Lettre du Premier ministre (25-07-16) demandant au président du CESE une réflexion prospective sur l’évolution de la Fonction publique à moyen terme

27
Juil.
2016

Réunion du 20 juillet 2016 avec la ministre de la Fonction Publique – point d’étape et perspectives de l’agenda social : Compte-rendu et intervention CFDT

27
Juil.
2016

Diaporama projeté à la réunion

27
Juil.
2016

Discours de la ministre de la Fonction Publique

27
Juil.
2016

Communiqué de presse de la ministre

26
Juil.
2016

AUTOROUTES – CFDT ASF : "La vérité … et rien d’autre " (21-07-16)

25
Juil.
2016

OPA-PARCS : Le gouvernement renonce à instaurer un ?quasi-statut? unique pour les ouvriers d’État (Article Acteurs Publics du 21-07-16)

20
Juil.
2016

Note d’orientation (18-07-16) pour la formation continue des personnels MAAF 2017-2018-2019

19
Juil.
2016

Note de gestion du 15 juillet 2016 relative aux mesures d’accompagnement indemnitaire (PARRE) des fusions des DREAL liées à la nouvelle organisation territoriale de l’État

18
Juil.
2016

NCT : Note technique du 7 juillet 2016 relative à la mise en oeuvre du Nouveau Conseil aux Territoires (NCT)

13
Juil.
2016

Note de service MAAF (12-07-16) relative aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants (ITII) des services déconcentrés et des établissements de l’enseignement supérieur agricole ou vétérinaire

13
Juil.
2016

CTM MAAF : compte-rendu du Comité Technique Ministériel du MAAF du 07 juillet 2016

13
Juil.
2016

Note de service MAAF (13-07-16) relative à l’indemnisation des astreintes et des interventions pour les agents MAAF

12
Juil.
2016

AUTOROUTES – CFDT ASF : " Rendez-vous à la rentrée " (11-07-16)

11
Juil.
2016

Mesures catégorielles 2016 au MAAF

7
Juil.
2016

REFORME TERRITORIALE : Compte-rendu de la réunion du 04-07-16 du comité de suivi de la réforme territoriale

7
Juil.
2016

Courrier du SGG aux OS (29-06-16) relatifs aux travaux à engager sur divers sujets RH liés aux DDI

6
Juil.
2016

UFFA-CFDT : Mylène Jacquot succède à Brigitte Jumel (Communiqué de presse UFFA-CFDT du 05-07-16)

5
Juil.
2016

CHSCTM MAAF : Compte-rendu du Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail Ministériel du MAAF du 29 juin 2016

5
Juil.
2016

AUTOROUTES – CFDT ASF : Qualité de Vie au Travail : la CFDT pose ses exigences ! (04-07-16)

4
Juil.
2016

Décret n° 2016-908 du 01-07-16 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat

4
Juil.
2016

Décret n° 2016-907 du 01-07-16 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat

1
Juil.
2016

Changement de Secrétaire Général au MEEM / MLHD : Régine Engström nommée au Conseil des Ministres du 30 juin 2016

1
Juil.
2016

CTM MEEM : Compte-rendu du Comité Technique Ministériel du MEEM / MLHD du 30 juin 2016

1
Juil.
2016

AAAE : Compte-rendu de la CAP des Adjoints Administratifs du CEREMA du 30 juin 2016

30
Juin.
2016

Circulaire 1er ministre du 28-06-16 relative aux mutualisations de fonctionnement (charte de la déconcentration – Point 8 )

30
Juin.
2016

Communiqué UFETAM-CFDT, suite au CTM du 30-06-16 : Le CHSCTM … c’est pas du pipeau !

28
Juin.
2016

Courrier aux ministres (22 juin 2016), de la secrétaire générale de l’UFETAM/CFDT, relatif à l’utilisation de listes de diffusion ministérielles par Mme Kosciusko-Morizet

28
Juin.
2016

Exemples de messages (propagande) de Mme Kosciusko-Morizet

27
Juin.
2016

AUTOROUTES – SAOR – CFDT ASF : Loi travail, où en sommes-nous ? (24-06-16)

27
Juin.
2016

Note de gestion (MEEM – 20 juin 2016) définissant les modalités de mise en ?uvre du don de jours de repos à une autre agent public parent d’un enfant gravement malade

27
Juin.
2016

Pour mémoire :

27
Juin.
2016

Décret 2015-580 du 28-05-15 relatif au don de jours de repos

27
Juin.
2016

Loi 2014-459 du 09-05-14 permettant le don de jours de repos

27
Juin.
2016

AUTOROUTES – SAOR – CFDT ASF : Le Mag n°82 (27-06-16)

24
Juin.
2016

Rapport complémentaire du CGEDD (Juin 2016) : Mutualisation des services de terrain de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

23
Juin.
2016

AUTOROUTES – SAOR – CFDT SAPN : Loi travail, et si on vous disait tout ? (23-06-16)

23
Juin.
2016

CONTRACTUELS : Compte-rendu de la CCP des Contractuels du 22 juin 2016

22
Juin.
2016

CEREMA : Compte-rendu de Comité Technique d’Etablissement du 17 juin 2016

22
Juin.
2016

Orientations en matière de formation reçue au Cerema (CTE du 17-06-16)

22
Juin.
2016

Règlement intérieur du temps de travail au Cerema (CTE du 17-06-16)

22
Juin.
2016

METEO FRANCE : Compte-rendu des audiences (21-06-16) avec la DRH, le CGDD/DRI et la Direction Générale de Météo-France et APPEL à la GREVE pour le 24 juin 2016

21
Juin.
2016

CTM MEEM : Compte-rendu du Comité Technique Ministériel (CTM) du 17 juin 2016

20
Juin.
2016

Circulaire du 31 mai 2016 relative à la campagne 2016/2017 de recrutement d’apprentis au sein de la fonction publique de l’Etat

Circulaire du 31 mai 2016 relative à la campagne 2016/2017 de recrutement d’apprentis au sein de la fonction publique de l’Etat La présente circulaire vise à identifier les actions prévues par le lancement de la campagne de recrutement d’apprentis au titre de la période 2016/2017 ainsi que celles à mettre en oeuvre pour garantir le

13
Juin.
2016