11Mai.2012 Décret no 2012-569 du 24 avril 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs MAAPRAT
11Mai.2012 Arrêté du 17 avril 2012 fixant la date de l’élection des représentants du personnel aux comités techniques du CMVRH, des CVRH et du CEDIP
11Mai.2012 Décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions de titularisation des agents contractuels dans la fonction publique
26Avr.2012 Demande intersyndicale (24-04-12) de retrait de l’ordre du jour du CTM du 10 mai relatif au projet de décret portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels relevant du MEDDTL
20Avr.2012 Déclaration intersyndicale du 19 avril 2012 – Comité de suivi VN : rupture du dialogue social par l’administration
20Avr.2012 GPEC : Circulaire du 12 avril 2012 relative à la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences au MEDDTL
16Avr.2012 OPA : Note de gestion du 12-04-12 relative à la mise en oeuvre de l’ndemnité compensatoire exceptionnelle (ICE)
4Avr.2012 SIDSIC : Guide RH relatif aux modalités de gestion des agents en SIDSIC (version 2 du 30 mars 2012)
2Avr.2012 Arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d’un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »
31Mar.2012 Note du 16 mars 2012 relative au non versement de la rémunération au titre du 1er jour de maladie des agents publics
31Mar.2012 OPA : Décret n°2012-393 du 22 mars 2012 relatif à la création d’une "Indemnité compensatoire"
22Mar.2012 Communiqué commun du 21 mars 2012 motivant le refus de siéger au Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat (CSFPE)
15Mar.2012 OPA : Demande (13-03-12) auprès des ministres d’une table ronde relative au décret "retraite" OPA
12Mar.2012 Education Routière – Un constat (09-03-12) : l’administration va au delà de ce qui est PERMIS !
2Mar.2012 Circulaire du 24-02-12 relative à la création d’un jour de carence dans la Fonction Publique
27Fév.2012 Communiqué intersyndical suite au Comité de suivi du protocole Voies Navigables du 27 février 2012 : les 3 organisations syndicales claquent de nouveau la porte !
24Fév.2012 Compte-rendu du Comité Technique Ministériel (CTM) du 23 février 2012 (déclaration UFETAM-CFDT inclus)
24Fév.2012 Comité de suivi du protocole Voies Navigables du 24 février 2012 : les 3 organisations syndicales claquent la porte !
21Fév.2012 OPA-PARC : Courrier unitaire (21-02-12) aux ministres pour une réunion tripartite (MEDDTL/Budget/OS) pour le recrutement d’OPA au sein des services et établissements publics du MEDDTL
16Fév.2012 Arrêté du 3 février 2012 portant création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein des EPA
16Fév.2012 Arrêté du 3 février 2012 portant création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du MEDDTL
9Fév.2012 Promotions MAAPRAT : compte-rendu de la réunion du 19-01-12 concernant les taux de promotions 2012-2014, ainsi que l’accès au 8ème échelon – Ech. 6 de la catégorie C
31Jan.2012 Communiqué de presse intersyndical du 30-01-12 suite à la signature du protocole d’accord sur le CEREMA (réseau scientifique et technique)
31Jan.2012 Compte-rendu de la réunion DRH/OS du 11-01-12 sur le devenir des missions ADS dans les services déconcentrés
27Jan.2012 Circulaire MEDDTL du 13 janvier 2012 relative à la mise en place des instances de concertation régionales
16Jan.2012 « (Con)fusion dans l’Etat départemental. La mise en place des Directions départementales des Territoires et de la Mer (DDTM) » étude par François-Mathieu Poupeau, chercheur CNRS
12Jan.2012 Arrêté du 30/09/2011 relatif aux modalités d’organisation de l’évaluation des agents en DDI
12Jan.2012 Note de service du 05/01/12 relative à la mise en oeuvre des entretiens professionnels 2011 pour les agents MAAPRAT
19Déc.2011 NAVIGATION : Courrier réponse du Cabinet (12-12-11) relatif à la mise en oeuvre du protocole d’accord ANVN
6Déc.2011 Note de service du 01-12-11 relative à la mise en place des commissions régionales d’information et de concertation au MAAPRAT.
3Déc.2011 Compte-rendu et déclaration CFDT-SPAGRI lors du Comité Technique Ministériel (CTM MAAPRAT du 17-11-11) dans sa nouvelle composition suite aux élections d’octobre 2011
3Déc.2011 Déclaration CFDT lors du Comité Technique Ministériel (CTM MEDDTL du 29-11-11) dans sa nouvelle composition suite aux élections du 20 octobre 2011
25Nov.2011 Spécial DDI n°13 du 25-11-11 : Réunion du 22-11-11- Les difficultés des DDI reconnues par l’Administration
24Nov.2011 Voies Navigables : Courrier intersyndical (CFDT-CGT-UNSA) à la ministre en date du 23-11-11
24Nov.2011 Où en est la science à l’IFSTTAR 11 mois après sa création ? (Communiqué unitaire du 22-11-11)