Dossiers à la Une

Circulaire DISIC du 19-08-11 relative aux modalités pratiques de mise en place des SIDSIC  (Services Interministériels Départementaux des Systèmes d’Information et de Communication), accompagnée d’un "Questions/Réponses"

Annexe à la circulaire SGG du 30-05-11

Guide de construction des schémas de mutualisation (mars 2011)

Circulaire n° 5510/SG (25-01-11) : Systèmes information et communication

Circulaire n°1062/10/SG (30-07-10) Mutualisations des moyens

Déclaration commune des OS à la Commission permanente de modernisation de la Fonction Publique (Commod)

Dispositif de compensation pour faciliter les mobilités (20-04-11)

Circulaire d’application du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 (dispositions relatives à l’organisation et à la composition des Comités Techniques des administrations et établissement de l’Etat.

Circulaire BCRF1104906C relative à l’incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels : application du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’Etat.

Décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’Etat