Santé, Hygiène, Sécurité, Conditions de travail

Santé au travail : le décret interdisant de vapoter au travail (enfin) publié !

Circulaire du 24 mars 2017 relative aux autorisations d’absence dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation (PMA)

SANTE : Circulaire du 28 mars 2017 relative au plan d’action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

AMIANTE : Décret n° 2017-435 du 28 mars 2017 relatif à la cessation anticipée d’activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante

Des avancées obtenues pour la santé et la sécurité au travail (15-03-17)

Cartographie de la répartition des assistants de service social (ASS) au sein des DREAL concernées par la réforme territoriale (Déc 2016)

Cartographie de la répartition des assistants (AP) et conseillers de prévention (CP) au sein des Dreal concernées par la réforme territoriale (Déc. 2016)

Cartographie de la médecine de prévention dans les services des ministères MEEM-MHLD  au 1er novembre 2016

Les rapports sociaux au travail (Document DARES – juin 2016)

Vécu du travail : reconnaissance, conflits de valeurs, insécurité et changements dans le travail (Document DARES – juin 2016)

Tract UFFA-CFDT (14-06-16) sur la pénibilité dans la Fonction publique, suite à la présentation aux organisations syndicales du rapport pénibilité le 6 juin 2016

Synthèse du rapport sur la pénibilité

Rapport sur la prévention et la prise en compte de la pénibilité au travail au sein de la fonction publique (mars 2016)

Bilan 2014 de l’application des dispositions relatives à l’hygiène, la sécurité au travail et la prévention médicale dans la fonction publique de l’État (22-03-16)

Fiche procédure pour la reconnaissance de maladie professionnelle pour les fonctionnaires (Janv 2016)

Fiche reconnaissance de maladie professionnelle pour les OPA

Fiche reconnaissance de maladie professionnelle pour les PNT

Note du 03 février 2016 – récapitulatif des obligations règlementaires relative à l’amiante

Exposition à l’amiante dans la fonction publique : La Loi de finances 2016 prévoit une cessation anticipée d’activité et une allocation spécifique pour les agents atteints d’une maladie professionnelle (Infos Droits – 02-02-16)

Arrêté du 27 janvier 2016 pris pour l’application au MEDDE-MLETR du deuxième alinéa de l’article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique

Circulaire du 18 août 2015 relative aux modalités du suivi médical post professionnel des agents de l’Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR)

lien vers le site de l’INRS : dossier sur les agents chimiques CMR

Circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique

Note DGAFP (16-07-15) relative à la procédure de reconnaissance de l’imputabilité au service des affections liées à une exposition à l’amiante pour l’octroi des congés maladie imputables au service et à la prise en charge des frais réels exposés par le fonctionnaire et directement liés à la maladie 

Suivi postprofessionnel des agents de l’État exposés à une substance : le décret est paru !

Décret n° 2015-567 du 20 mai 2015 relatif aux modalités du suivi médical postprofessionnel des agents de l’Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction

Arrêté du 10 avril 2015 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein des services du MEDDE-MLETR

Circulaire du 10 avril 2015 relative à la diffusion du guide juridique d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique

Pilotage du travail et risques psychosociaux (Analyse de la DARES – Janvier 2015)

Note du secrétaire général MEDDE du 13 février 2014 sur la traçabilité individuelle de la pénibilité, et des modalités de gestion de la fiche d’exposition

Modèle de fiche d’exposition

Instruction (11-10-13) concernant la sécurité des agents vis à vis des risques liés à la sécurité routière lors de leurs interventions (suite du groupe de travail "accidentologie dans les DIR")

Compte-rendu du groupe de travail accidentologie dans les DIR du 11-07-13

Groupe de travail accidentologie dans les DIR : projet d’instruction

Circulaire du 15 mai 2013, portant instruction sur la gestion des risques sanitaires liés à l’amiante dans le cas de travaux sur les enrobés amiantés du réseau routier national non concédé