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CCAS : Les OS quittent la réunion du CCAS du 27 septembre 2019

Publié le

Alors que le DRH était de nouveau absent pour cette réunion du CCAS (Comite Central d’Action Sociale), l’ensemble des représentants des organisations syndicales siègeant au CCAS des MTES/MCTRCT ont lu une résolution dénonçant la situation des agents des DDT-M et et plus particulièrement ceux des Secrétariats Généraux des services, suite à l’instruction du Premier Ministre du 2 août 2019, créant des secrétariats généraux communs (SGC) aux DDI et aux préfectures.

 

Résolution adoptée à l’unanimité par les représentants
CGT, FO, UNSA, CFDT et FSU
lors du CCAS des MTES/MCTRCT du 27 septembre 2019

Les organisations syndicales siégeant au sein du CCAS des MTES/MCTRCT :

– Dénoncent
la constitution précipitée et contre l’avis des élu-e-s au CT des DDI, de secrétariats généraux communs (SGC) aux DDI et aux préfectures, telle que prévue dans la circulaire du 2 août 2019, et ses conséquences négatives :

  • pour les DDT(M) et l’ensemble de leurs agents, en termes de nouvel éclatement des services, de suppression de postes et de risque de perte de compétences, en particulier en matière de ressources humaines et d’action sociale
  • pour les agents des secrétariats généraux et les acteurs locaux de l’action sociale, en terme de missions, de postes et de souffrance au travail

– S’opposent
à toute extension du périmètre des SGC aux directions régionales et en Outre-Mer

– Exigent

  • le report a minima, au 1er janvier 2021, du transfert de BOP vers le BOP 354, pour tenir compte des concertations en cours
  • la garantie du maintien de l’action sociale ministérielle, individuelle et collective, pour tous les agents des DDT-M
  • le maintien de l’accès à l’ensemble de l’offre d’action sociale ministérielle, individuelle et collective pour les agents intégrant les SGC en Position Normale d’Activité (PNA)
  • le maintien des structures, des moyens de fonctionnement et des acteurs de l’action sociale ministérielle au sein de chaque DDT(M), en particulier les CLAS et leurs présidents
  • le rattachement des présidents de CLAS, affectés actuellement dans les SG et qui le demandent, à la direction de leur DDT-M
  • que toute harmonisation des offres ministérielles soit opérée par le haut

– Prennent acte
de l’engagement obtenu auprès du Secrétaire Général du Gouvernement (SGG) de l’ouverture d’une concertation spécifique sur le sujet de l’action sociale, dans le cadre de la création des SGC

Elles attendent dans ce cadre

  • que nos ministres s’impliquent réellement pour défendre l’action sociale ministérielle et qu’ils participent à un prochain CCAS
  • que la commission animation du CCAS , soit réunie à chaque étape du chantier de concertation interministérielle et que les avis formels du CCAS du 5 décembre et du CT Ministériel du 12 décembre soient requis, en plus de celui du CT des DDI, sur les modalités de mise en place des SGC

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En pièces jointes :

  • La résolution au format PDF
  • La déclaration CFDT

 

Documents