CEREMA : Cerem’Avenir : le Conseil d’Administration valide le plan du DG (16/07/20)

Publié le 17 juillet 2020

CEREMA : Cerem’Avenir : le Conseil d’Administration valide le plan du DG (16/07/20)

Bonjour de la CFDT qui vous invite à lire sa déclaration liminaire et quelques lignes de compte-rendu.

Représentants : État 6/6, Collectivités 2/5, Pers.Qualifiées 4/5, Élus du Personnel : 1/5 (CFDT)
Avec 13 voix sur 21, le quorum (11) est dépassé.

Votes sur les deux délibérations relatives à Cerem’Avenir :

Présentation du projet  d’établissement et des mesures d’accompagnement
Approuvé à la majorité ; 1 seul vote CONTRE (CFDT)
Notre motivation de vote : en cohérence avec nos avis défavorables en CTSS et CTE : « la CFDT estime que l’impact de cette restructuration est excessif, notamment sur les services supports et les laboratoires. Cerem’Avenir met beaucoup d’agents de catégorie C et B, dont les postes sont supprimés en grande difficulté pour la suite de leur carrière, dans le Cerema ou en dehors ».

Rapport  d’expertise Degest et plan d’actions
Approuvé à la majorité ; 1 Abstention (CFDT)
    Notre motivation  de vote : « La CFDT ne peut pas voter contre un plan d’actions qui doit répondre aux préconisations d’une expertise pour prévenir les RPS, expertise demandée fin 2019 par la CFDT, avec les autres organisations syndicales du Cerema, suite à l’annonce brutale des suppressions de postes. Pour autant, la CFDT ne peut pas voter pour des préconisations passe-partout ».

Nous avons bien noté :

• l’expression claire et nette de la tutelle du Cerema (Ministères/CGDD/Thomas Lesueur), à savoir :« au nom de la tutelle,  je soutiens ce plan (…) avec la demande d’une attention suivie dans la durée aux catégories B et C. L’issue du vote de ce matin sera un signal important pour la demande d’effectifs supplémentaires pour les nouvelles missions dans le cadre du plan de relance (…) La décision d’ETP en plus ne dépend pas de nos ministères, mais elle est portée fortement ; l’arbitrage n’est pas rendu. Pour le ministère, le dialogue social et le suivi des RPS sont des conditions essentielles pour garder le soutien de la tutelle ».
• des mea-culpa du DG :
  
  • « les annonces n’ont pas été suffisamment claires, on aurait pu faire mieux »
  • « tout n’est pas parfait dans Cerem’Avenir, il y a certainement des ‘conneries’ qu’on rectifiera à la mise en œuvre »
    

M. le Président par intérim, Mesdames et Messieurs les administrateurs et collègues du Cerema, bonjour.

Le précédent Conseil d’Administration consacré à Cerem’Avenir s’est tenu le 6 novembre 2019. Seuls les élus CFDT avaient quitté la séance, après avoir déclaré que les conditions d’organisation ne permettaient pas un vrai débat à la hauteur des enjeux (voir CR CFDT en dessous). Le procès-verbal transmis pour validation ce matin le confirme tristement.

Aujourd’hui, nous, administrateurs, disposons d’un vrai document de synthèse, mais de bien peu de temps pour en débattre. Le Directeur Général vous a épargné l’envoi des 221 pages de son « Projet d’établissement« , empilement assez indigeste des projets de services de 21 directions (territoriales, techniques, transversales, fonctionnelles…). Les principaux impacts recensés sont ceux liés aux Ressources Humaines, ce qui laisse de coté les impacts sur notre capacité d’intervention, notre production, nos bénéficiaires, nos recettes et aussi sur le fonctionnement des équipes, désorganisées pour encore au moins un an, avant de digérer ce grand chambardement, baptisé « plan de transformation« .

Pour beaucoup de nos collègues, Cerem’Avenir reste vécu comme un « plan de restructuration » contraint par les baisses d’effectifs, plus que comme un chemin vers un « nouveau Cerema » radieux. Les suppressions de postes, annoncées sans ménagement, ni management, il y 8 mois, ont pu créer chez certains le sentiment d’un « véritable plan social ». La CFDT n’utilisera pas cette expression pour le Cerema, par respect pour tous nos collègues du privé qui vont en subir du fait de la crise économique qui touche notre pays.

Notre engagement, sans faille et sans complaisance, dans les concertations avec les directions, tant locales que générale, a permis d’obtenir des améliorations, notamment sur le plan d’accompagnement. La CFDT a été confortée dans son action par le succès de sa pétition « un avenir pour chacun dans un Cerema pour tous ». Lancée le 25 février 2020, mais confinée le 13 mars, elle a tout de même réuni, en moins de 3 semaines, 680 signatures, dont 561 agents du Cerema. Nous avons remis ces signatures au cabinet ministériel, lors de notre bilatérale de juin, ainsi qu’aux membres du conseil, hier.

Le 1° juillet, le DG a formellement consulté le Comité Technique d’Établissement sur deux décisions et une note, relatives à Cerem’Avenir. Les avis ont été donnés par la seule CFDT, unique syndicat dont les représentants ont assuré leur mission jusqu’au bout, fidèles à l’engagement pris en décembre 2018 lors des élections professionnelles. Les votes sont :
– avis défavorable sur la décision d’organisation de l’Établissement
– avis défavorable sur la décision précisant l’arrêté liste de restructuration
– abstention sur le « Processus d’accompagnement, de pré-positionnement et d’affectation des agents impactés par les réorganisations liées aux projets de service« , seul sujet sur lequel nous avons pu faire bouger les lignes dans l’intérêt des agents que nous représentons.

Ce 16 juillet 2020 est une date charnière pour le Cerema et ses agents. Il y a quinze mois, au CA du 17 avril 2019, le DG vous avait fait délibérer, mesdames et messieurs les administrateurs, pour « prendre note des  grandes orientations proposées dans le document de synthèse » et « demander au  DG de  poursuivre  le  travail  pour […] lui soumettre un projet de contrat d’objectifs et de performance ainsi qu’un projet d’établissement avant la fin de l’année 2019« .

Aujourd’hui, le DG nous demande de délibérer, sans trop de surprise sur le résultat final, pour :
    1-prendre acte des travaux engagés de restructuration de l’établissement,
2-approuver le projet d’établissement,
3-demander au DG de fixer la nouvelle organisation du Cerema
4-engager sans délai le plan d’accompagnement RH, en apportant notamment une attention particulière aux agents de catégorie B et C impactés par la transformation de l’établissement ».
Il n’y a que sur cette dernière phrase que la CFDT pourrait se reconnaitre. Nous serons donc particulièrement vigilants sur le respect de cet engagement envers nos collègues B et C les plus impactés.

Sur le point « projet stratégique (PS) et contrat d’objectifs et de performance (COP)« , documents que le DG espère boucler fin 2020-début 2021, nous interviendrons en séance.

Pour terminer sur une note positive, la CFDT salue l’arrivée de la Marianne, à coté du logo du Cerema. Pour beaucoup d’entre nous, cela traduit bien que le Cerema est et doit rester un organisme public, sans tomber dans la logique comptable et commerciale chère aux idéologues de Bercy. Les missions du Cerema doivent essentiellement relever du service public et garantir l’avenir de cet  outil technique, unique et partagé, au service de toutes les Collectivités, comme la CFDT le revendique depuis les débuts de la décentralisation.

M. le Président, Mesdames et Messieurs les administrateurs, Collègues du Cerema, bonjour.

En tant que membres du Conseil d’Administration du Cerema, il nous est difficile de comprendre la motivation qui a conduit à la tenue de cette séance, et tout aussi difficile d’accepter la désorganisation qui l’accompagne. L’unique document support, intitulé « Cerem’Avenir – Consolidation des décisions au 4 novembre« , diaporama de 65 pages, a été ficelé à la hâte par le CODIR du 31 octobre.

M. le Président, trouvez-vous acceptable que le DG nous envoie ce document, particulièrement indigeste à lire et parsemé d’inexactitudes et de coquilles, moins de 48h avant notre réunion et ce, sans la moindre explication ?

Mmes et M. les administrateurs, pensez-vous que votre rôle au sein du Conseil d’Administration consiste à connaitre la cuisine interne du Cerema, comme par exemple les ETP que le DG déplace de la case C3 aux cases C5 ou D2 ? Pouvez-vous réellement avoir un esprit critique sur le sujet vu que nous-même, représentants du personnel, qui le vivons au quotidien, ne sommes pas encore en mesure d’en évaluer toutes les conséquences ? Et pourtant, nous pouvons nous appuyer sur nos adhérents et militants, présents dans tous les secteurs d’activités.

Bien sûr, le DG va vous faire aujourd’hui une explication de texte. Pour nous, un tel projet impose une analyse fine, qui commencera demain en Comité Technique d’Établissement. Cette concertation avec les représentants du personnel aurait dû logiquement se tenir avant ce CA, pour permettre de l’améliorer substantiellement.

Mmes et M. les administrateurs, Cerem’Avenir est important pour le Cerema et tous ses agents. Ne cédez pas au « vite fait, mal fait« . Comment voulez-vous que notre instance puisse débattre dans de telles conditions ? Ce Conseil d’Administration doit-il se contenter d’être une chambre d’enregistrement des écrits du DG ?
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    Pour mémoire, il y a six mois, lors de notre séance du 17 avril dernier, le DG nous présentait, ici même, son projet de transformation, sur la base d’un vrai document de synthèse, de 11 pages seulement. A la fin, le DG vous avait fait voter une délibération assez creuse pour « prendre note des  grandes orientations » et  lui demander de « poursuivre le travail pour […] soumettre un projet de contrat d’objectifs et de performance ainsi qu’un projet d’établissement avant la fin de l’année 2019 ». Aujourd’hui, 6 novembre, nous en sommes loin…

Mmes et M. les Administrateurs du Cerema, même s’il n’y a pas de vote prévu aujourd’hui, la CFDT vous invite à ne pas décerner un nouveau diplôme d’auto-satisfaction au DG, mais d’exiger des documents et des débats à la hauteur des enjeux. Aujourd’hui, les représentants CFDT décident, en pleine responsabilité, de ne pas participer aux échanges de ce simulacre de Conseil d’Administration et invitent à faire de même, tout ceux qui ont conscience de ces dysfonctionnements.

M le Directeur Général, rendez-vous demain en Comité Technique d’Établissement !