Charte de déconcentration des actes de gestion des agents MAA affectés en services déconcentrés au niveau régional

Note de service : Charte de déconcentration des actes de gestion individuelle des agents MAA affectés en services déconcentrés au niveau régional (04-07-19)

La présente note a pour objet de diffuser charte de déconcentration des actes de gestion individuelle des agents affectés au sein des services déconcentrés au niveau régional relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

Textes de référence :Arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l’Etat au sens de l’article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements.

Le déploiement à compter du 1er juillet 2019 du nouveau système d’information des ressources humaines RenoiRH permettra l’application pleine et entière des dispositions de l’arrêté du 29 décembre 2016 visant à la déconcentration d’actes de gestion de ressources humaines concernant les personnels du MAA affectés au sein de la DRIAAF, des DRAAF et des DAAF.

Vous trouverez ci-joint une charte de déconcentration visant à organiser les relations entre les gestionnaires de proximité qui seront désormais chargés de l’instruction, de la production et de l’édition des actes qui seront présentés à la
signature des directeurs et les gestionnaires de corps de la du service des ressources humaines, la paie continuant à être assurée en administration centrale.

La note de service du 4 juillet 2019 est en pièce jointe ci-dessous