CIA (complément indemnitaire annuel) : réunion DRH/OS du 20 mai 2019

CIA (complément indemnitaire annuel) : réunion DRH/OS du 20 mai 2019

Réunion présidée par J. CLEMENT en présence de G. CHATAIGNIER, C. MERLUS, C. ROY.

A retenir :

  • Position contre le RIFSEEP de FO, FSU, CGT. Sont pour l’intégration des primes dans le traitement.
  • Position pragmatique de CFDT et UNSA : améliorer le dispositif.
  • Les corps des CED et IPEF intègrent le RIFSEEP en 2019.
  • sur l’exercice 2018, les OS ont regretté un exercice précipité avec des modes d’harmonisation assez variable d’un service à l’autre.

Sur les statistiques présentées : tableaux pas compréhensibles et intégrant des cas particuliers qui ne permettent pas d’avoir une vision claire de l’application des dispositifs IFSE et CIA. L’administration améliorera ses tableaux pour les années suivantes.

Concernant le projet de circulaire :

  • demande unanime de modifier le point II, car les conditions cumulatives de présence au 1/4/2019 et d’affectation au 2/1/2019 peuvent aboutir à ce que certains agents n’aient pas de CIA ;
  • confirmation que les périodes CLM et CLD ne donnent pas droit à versement du CIA et que les agents concernés ne sont pas dans le périmètre de calcul ;
  • l’administration précisera la situation des agents en accidents de service qui ne doivent pas être pénalisés ;
  • au point III, il manque le cas des MAD : l’administration fera un ajout ;
  • au point IV, FO souhaite enlever la mention « implication dans les projets de service » considérant que les agents contre les réorganisations pourraient être pénalisés ;
  • concernant le montant du CIA en fonction du TP et du temps de présence : l’administration considère que le TP n’est pas à prendre en compte. Le temps de présence devrait être proratisé ;
  • demande unanime du retrait du paragraphe sur l’impact des CMO, congé maternité … : l’administration l’enlève ;
  • position pas très claire de l’administration sur l’absence de montant de référence par corps dans le projet mais confirme que la dotation est idem à 2018 ;
  • demande unanime relative à la clause de révision de l’IFSE au bout de 4 ans : l’administration indique que des discussions sont engagées avec la FP ;
  • la CFDT et FO ont regretté l’écart des montants de référence entre catégories.

Compte-tenu des délais de diffusion prévus de la circulaire (fin mai), l’administration n’aura sans doute pas le temps de renvoyer le projet modifié aux OS ….

Voir aussi notre article : ” Le CIA (complément indemnitaire annuel), comment ça marche ? (01-10-18)