Circulaire du Premier ministre sur France Simplification
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Une nouvelle circulaire premier ministre, datée du 25 juillet 2025, a été publiée sur Légifrance le 17 septembre 2025. Elle concerne le dispositif France Simplification.
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Le 25 juillet 2025, le Premier ministre (François Bayrou … à l’époque !) a signé la circulaire n° 6498/SG relative au dispositif France Simplification.
Ce texte, adressé aux ministres et aux préfets, précise l’organisation mise en place pour identifier et traiter les blocages rencontrés par les projets locaux, lorsqu’ils se heurtent à des obstacles réglementaires ou procéduraux.
Le dispositif s’inscrit directement dans le cadre plus global de France Simplification, piloté par la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP). L’idée est de faire de la simplification non pas seulement un objectif mais un mode d’action : remonter du terrain, débloquer rapidement, rendre visible les résultats.
Objectifs annoncés
Selon la circulaire, France Simplification doit permettre :
- de lever les difficultés rencontrées localement dans la mise en œuvre de projets,
- d’arbitrer les conflits de normes ou d’instructions contradictoires,
- de simplifier des règles ou des procédures à partir de propositions remontées du terrain,
- de sécuriser la déconcentration en corrigeant les pratiques non conformes aux orientations fixées par le gouvernement.
Rôle des préfets
Les préfets sont désignés comme « première ligne » de ce dispositif. Ils doivent :
- recueillir les propositions venant des acteurs locaux (collectivités, services de l’État, opérateurs),
- mobiliser leurs prérogatives (décision, déconcentration, différenciation, dérogation),
- n’adresser à France Simplification que les dossiers qui ne peuvent pas être réglés au niveau local.
Fonctionnement prévu
- Les dossiers non résolus localement sont transmis pour arbitrage interministériel.
- En cas d’accord entre les ministères, une réponse est apportée par l’administration compétente.
- En cas de désaccord, le dossier est soumis à une réunion interministérielle présidée par le cabinet du Premier ministre.
- Ce canal doit également servir à examiner certaines propositions de simplification législative.
Suivi et communication
Le délégué interministériel à la transformation publique rendra compte régulièrement de la mise en œuvre.
Le ministre de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification présentera les avancées en Conseil des ministres et assurera la communication publique autour des résultats.
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Consulter la circulaire :
Circulaire Premier ministre n° 6498/SG du 25 juillet 2025
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