Comité Interministériel consultatif d’Action Sociale des administrations de l’État (CIAS) du 08 octobre 2019

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Comité Interministériel consultatif de l’Action Sociale des administrations de l’Etat (CIAS) du 08 octobre 2019

Le Comité Interministériel de l’Action Sociale s’est réuni le 8 octobre 2019 pour examiner principalement la consommation du budget 2019 au 30 septembre, le budget 2020, les crèches et la restauration collective

Le Comité Interministériel de l’Action Sociale (CIAS) s’est réuni le 8 octobre 2019 pour examiner principalement la consommation du budget 2019 au 30 septembre, le budget 2020, les crèches et la restauration collective. La CFDT y a fait une déclaration préalable.

 

Budget 2019 :

La prévision de consommation est de 114 M€ sur 117,5 M€ de crédits disponibles en début d’année (PLF 2019 de 119 M€).

La CFDT déplore une sous-consommation qui, sans les 2,7M€ pour le renouvellement de la convention de la SRIAS IDF du logement temporaire, atteindrait 5 M€.

Le constat est toujours le même, la CFDT dénonce le manque de communication de la part des ministères vers leurs agents, notamment dans l’Éducation nationale.

Consommation au 30 septembre :

  • Chèques vacances : -1,3 M€ par rapport aux crédits disponibles, chiffre quasi définitif car il n’y aura plus de plans ouverts en 2019 (durée minimale de 4 mois d’épargne).
  • CESU 0-6 ans : baisse supplémentaire de 1 M€ (- 4,3 M€ pour l’année 2019)
  • La réouverture de la 3ème tranche, demandée par les organisations syndicales, va permettre d’augmenter le nombre de bénéficiaires.
  • Berceaux : + 800 000 € (340 berceaux supplémentaires répartis dans les régions)
  • AMD (aide au maintien à domicile) : – 300 K€ ; La CFDT réitère la demande de la 7ème et 8ème tranche pour les retraités de la fonction publique et rappelle que les retraités du régime général en bénéficient.
  • RIA : – 500 K€ ; La CFDT demande des restaurants inter-administratifs dans toutes les cités administratives.
  • Consommation stable pour l’AIP (aide à l’installation des primo-arrivants) de 8 M€ et 4,6 M€ pour les SRIAS
  • Logement temporaire : +2,7 M€ pour un renouvellement de réservation de 69 logements temporaires dans Paris intramuros

Budget 2020

PLF 2020 de 126 millions d’euros, 7 M€ d’augmentation par rapport à 2019.

La CFDT fait remarquer que l’augmentation du budget a été accordée pour permettre la 3ème tranche du CESU mais déplore que la circulaire ne soit toujours pas signée !

Crèches :

  • 1000 berceaux supplémentaires, sur 3 ans, obtenus dans l’accord pour l’égalité professionnel entre les femmes et les hommes.
  • 340 berceaux ont été répartis dans les régions mais cela ne couvre pas des besoins beaucoup plus importants.

La CFDT demande des locaux dédiés dans les cités administratives pour l’installation de crèches et de restaurants inter-administratifs.

Logiciel pour réservation de berceaux :

Des travaux sont en cours avec les organisations syndicales et les CASEP pour mettre en place le logiciel dans deux régions pour expérimentation. Le déploiement est prévu au 1er trimestre 2020 dans les régions qui ont signé des marchés conformes au modèle type et dans l’ensemble des régions avant fin 2022.

Nouvelle prestation pour la garde d’enfants :

Une réflexion a été lancée suite à la présentation du ministère des armées à la commission famille.

Ce ministère a signé des conventions avec les ASMAT qui gardent les enfants de leurs agents.

La CFDT incite la DGAFP à ouvrir une réflexion pour une éventuelle généralisation de cette aide.

Formation pour la gestion des RIA :

Des formations sont organisées en région avec les mandatés des organisations syndicales au CIAS et des présidents de restaurant.

La CFDT déplore que le prestataire choisi n’ait pas pu respecter le contrat, ce qui retarde le déploiement des formations dans l’ensemble des RIA et s’interroge de l’utilité d’en externaliser l’organisation.

La CFDT déplore que le logement ne soit pas à l’ordre du jour de ce comité et rappelle ses revendications :

  • La réouverture de réservation des logements sociaux ;
  • La garantie VISALE pour tous les agents publics sans limite d’âge ;
  • D’avantage de logements temporaires, nécessaires à la suite d’une mutation ou d’une embauche, dans l’attente d’une solution de logement durable ;
  • D’avantage d’hébergements d’urgence pour les agents ayant des difficultés familiales ou économiques.