Comité Technique des DDI du 14 mai 2019 reconvoqué : la CFDT met la pression sur l’administration

Comité Technique des DDI du 14 mai 2019 reconvoqué : la CFDT met la pression sur l’administration

2ème CT des DDI reconvoqué, suite au boycott des OS, en inter-syndical, du précédent CT du 17/04/2019.

Cette fois, seules la CFDT et l’UNSA étaient présents, espérant obtenir des réponses et du dialogue… En vain !!

Ce CT DDI était présidé par M. Marc GUILLAUME, secrétaire général du gouvernement avec à l’ordre du jour uniquement des points pour information :

  • – Point sur l’organisation territoriale de l’Etat (OTE) et le regroupement des programmes 307-333
  • – Point sur la mission inter-inspections relative aux secrétariats généraux communs
  • – Point sur la situation des SIDSIC dans le cadre du transfert au ministère de l’Intérieur
  • – Présentation des travaux du groupe de travail « déontologie dans les DDI » animé par le référent déontologue des DDI
  • – Liste des projets DDI retenus au titre de la campagne 2019 des fonds FIRH, FIACT et Fonds de modernisation des DDI et point d’étape du projet FIACT dialogue professionnel / dialogue social

La CFDT a fait une déclaration liminaire regrettant fortement l’absence de concertation avec les OS pendant la gestation ? construction? élaboration ? d’une réforme réalisée à la hâte !

Point sur l’organisation territoriale de l’Etat (OTE) et le regroupement des programmes 307-333

Le SGG nous a jeté quelques miettes d’information, voire un scoop sur le calendrier !

Qui n’en est plus un puisque certains SG des départements étaient déjà au courant !

Le calendrier de mise en place des SGC serait « desserré » jusque juin 2020 au lieu d’une mise en oeuvre effective au 01/01/2020 (prise en compte des demandes des OS et de la mission inter-inspection) et en fonction de la réalité du terrain !

Cependant pas d’écrits le jour du CT pour confirmer cet effort… Mais le lendemain ou un lendemain plus lointain…La messe est dite !

Selon le Préfet M. KUPFER, un point à retenir : Un SGC qui permette de redonner du temps aux Directeurs sur leurs missions !

Et sinon les autres agents, on y pense ? La plupart se dit débordé, en souffrance et ne comprenne plus le sens de leurs missions…

Les propositions du Préfet KUPFER pour la mobilité des agents :

  • – La disponibilité
  • – La PNA
  • – Le détachement en vue d’intégration ?

Sans oublier le départ en retraite, le départ anticipé, le refus d’intégration et autres modes de mobilité permettant des économies substantielles pour l’État !

L’Instruction technique et la lettre de mission pour les préfigurateurs reste à venir dans un avenir proche. Avant l’été ?

Selon le Préfet M.KUPFER, les préfigurateurs seront à nommer d’ici à juillet 2019. Selon le SGG, pas forcément en juillet !! S’ils ne sont déjà pas d’accord entre eux en instance… Qu’en penser ?

Les RH seront intégrées dans le SGC, sauf le dialogue social à proprement dit, la politique indemnitaire, les mobilités. Cependant, le travail préparatoire pourra être fait par le SGC (préparation des tableaux d’avancement, convocations des instances et transmissions des documents…) Il existe une liste détaillée des différentes taches concernées mais M.KUPFER pense que ce serait trop long de nous la détailler en séance. Dommage, il fallait la transmettre avec les documents de l’ODJ !

L’organisation des futurs SGC se fera en fonction de la taille des territoires et selon les effectifs affectés au SG.

La zone géographique resterait uniquement départementale (même si la structure est de petite taille dans certains territoires : exemple cité en séance de l’Ariège où dans les DDI, il n’y aurait que 3 agents sur les missions de secrétariat général actuellement….)

Il y aura 3 principes pour ces futurs SGC :

  • – Le souhait d’en faire de vrai service interministériel (caractère interministériel marqué)
  • – Une méthode de gouvernance collective
  • – La préservation des capacités managériales des directeurs

Concernant les emplois d’encadrants, il a été porté à notre connaissance qu’une réflexion était en cours sur 2 choix possibles : emploi DATE et/ou de conseiller d’administration.

Pour les détails de statut, action sociale et règlement intérieur (congés)…Le ministère de l’intérieur gère ! Les agents conserveront leurs acquis dans un 1er temps et dans un second temps ? On les ramasse à la petite cuillère ?

Concernant le rapport de la mission inter-inspection…il sera présenté au prochain CT en juin et aujourd’hui, seulement un point.

M.ESPINASSE (DMAT) nous fait une présentation très technique du nouveau BOP 354 qui aurait mérité une petite note écrite afin de ne perdre personne en séance… Ainsi, les effectifs des préfectures allaient basculer sur ce BOP au 1er janvier 2020 avec les 2000 emplois actuels du BOP 333 et les effectifs des SGC, sans doute, une fois constitués selon les territoires ?

Des groupes de travail sont en place sur ce sujet des SGC, dans le ministère de l’intérieur et aussi dans les préfectures, ça avance de leur côté…

Les OS demandent une interruption de séance à l’issu de la présentation de ce 1er point de l’ODJ !

Au retour, les deux OS (CFDT et UNSA) demandent que leur soit transmis les documents suivants, dont certains déjà réclamés lors du boycott du 17/04/2019 :

  • – le rapport de la mission inter-inspection sur les SGC
  • – l’instruction technique et la lettre de mission des préfigurateurs
  • – la liste détaillée des missions transférées dans les SGC, dont RH
  • – la présentation faite par le MI sur le BOP 354

Que soit donnée consigne aux préfets de réunir autour de lui les instances de dialogue social DDI et Préfecture et au niveau national les représentants du CT des DDI et du CT central du ministère de l’intérieur spécial Préfecture, ainsi que de mettre en place des groupes de travail nécessaires notamment en ce qui concerne les personnels.

Le SGG nous répond qu’il va essayer…D’ici le prochain CT en juin ! Ce n’est donc pas demain la veille !

Nous décidons donc de quitter le CT car faute de document écrit, cette parodie de dialogue social ne nous convient pas !

Le lendemain, des écrits « sous le manteau » tombent répondant à nos questions en séance !

Vos représentants au CT des DDI du 14 mai :
Myriam PRIGENT – Titulaire – DDPP 29 – myriam.prigent@finistere.gouv.fr
Eric TAVERNIER – Suppléant – DDT 77 – eric.tavernier@seine-et-marne.gouv.fr
Jean-Baptiste MARCO – Expert – DDPP 29 (CCRF) – jean-baptiste.marco@finistere.gouv.f

 

Liens