Fusion des SG de Préfecture et de DDI : on accélère !

Fusion des Secrétariats Généraux des préfectures et des DDI : on accélère ! (01-04-19)

Dans le cadre de la circulaire du Premier ministre du 24 juillet 2018 sur l’organisation territoriale des services publics et dans le prolongement de la réunion interministérielle du 21 novembre 2018 sur ce sujet, le comité de pilotage inter-inspections sur l’organisation et le fonctionnement des DDI a été chargé d’une mission de coordination des travaux préparatoires à la mise en place de secrétariats généraux communs aux services de l’Etat dans les départements. En gros il s’agit de la fusion des SG des Préfectures avec les SG des DDI (Fusion des programmes 333-307).

Cette mission inter-inspections devait produire un rapport pour la fin mars 2019. Les travaux devaient porter notamment sur le décompte et le suivi dans le temps des emplois et effectifs consacrés tant en DDI qu’en préfectures aux fonctions support de ces futures entités. La mission devait également faire des propositions tendant à réaliser des gains en emplois grâce à la mise en place des secrétariats généraux communs et à répartir ces gains entre budget général et redéploiement au bénéfice des activités « métier ».

Mais sans attendre ce rapport, lors d’une réunion interministérielle, le 21 mars, le préfet Claude Kupfer, en charge de la réforme de l’administration territoriale de l’État, a détaillé les “grands principes directeurs” qui guideront la mise en place de secrétariats généraux communs (SGC) des préfectures et des DDI.

C’est ce que nous dit l’article de Bastien Scordia dans Acteurs Publics du 1er avril.

Lors d’une réunion interministérielle, le 21 mars, le préfet Claude Kupfer, en charge de la réforme de l’administration territoriale de l’État, a détaillé les “grands principes directeurs” qui guideront la mise en place de secrétariats généraux communs à l’ensemble des services de l’État à l’échelon départemental, à savoir des préfectures et des directions départementales interministérielles. L’intégration dans ces structures de l’ensemble des fonctions support, y compris les ressources humaines, a notamment été actée.

La mise en place de secrétariats généraux communs aux services de l’État dans les départements se précise. Alors que Matignon a chargé, en janvier dernier, des corps d’inspection de la coordination de ces travaux, le compte-rendu d’une réunion interministérielle du 21 mars dernier semble prouver que les principes directeurs de cette mutualisation sont d’ores et déjà arrêtés.

Un relevé de conclusions dévoilé par la fédération Unsa du ministère de l’Agriculture, qui ne manque pas de dénoncer un “enfumage”. “Contrairement aux propos rassurants de nos interlocuteurs ministériels, la machine est lancée pour absorber progressivement tout ou partie de la RH dans les secrétariats généraux communs sans attendre la parution du rapport de l’interinspections”, estime l’organisation syndicale.

Organisée par le préfet Claude Kupfer, en charge de la réforme de l’administration territoriale de l’État auprès du secrétariat général du gouvernement, cette réunion était consacrée à la mise en place – prévue pour le 1er janvier 2020 – de ces secrétariats généraux communs (SGC) aux préfectures et aux directions départementales interministérielles (DDI). Elle a réuni une vingtaine de personnes, dont le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, Serge Duval, ainsi que des représentants des ministères et des services déconcentrés concernés par cette future mutualisation.

Toutes les fonctions support couvertes

À cette occasion, ont ainsi été approuvés 4 “grands principes directeurs” censés guider la constitution de ces secrétariats généraux. Le caractère interministériel de ces structures tout d’abord, “inhérent à la logique de mutualisation de la réforme”, qui seront constituées par “regroupement” des moyens dédiés aux fonctions support par chacun des services de l’État concernés. Le secrétariat général commun “interviendra en retour au bénéfice de l’ensemble de ces administrations en rendant un service au moins équivalent à la situation actuelle”, précise le compte-rendu.

Une gouvernance “collégiale”, ensuite, qui devra définir les modalités d’action et les priorités du SGC “dans le respect des obligations et des spécificités” de chacun de ces services. Puis le “maintien de la capacité des directeurs” à piloter leurs services et à exercer leurs missions. L’autorité fonctionnelle des directeurs sur le SGC “doit donc être clairement affirmée et porter sur un certain nombre d’actes à définir précisément en distinguant décision et mise en œuvre opérationnelle”, souligne le document.

Et dernier principe acté : le rappel que les SGC devront “couvrir l’ensemble des fonctions support” des services de l’État concernés et donc y compris les fonctions RH. “Telle est la condition qui permettra à la fois de réaliser des gains de performance les plus consistants dont une partie pourrait profiter aux fonctions métiers et de placer à leur tête des responsables intéressés par l’étendue des missions”, précise le compte-rendu.

Transferts d’agents à prévoir

Concernant spécifiquement les fonctions RH, il est en complément souligné “la sensibilité” de leur intégration dans les secrétariats généraux communs, “tant au plan managérial qu’en raison de la technicité de certaines de ces fonctions liées à la diversité des situations statutaires des effectifs gérés”.

D’où la “nécessité d’ouvrir rapidement” la phase d’information et de concertation avec les agents et les organisations syndicales qui “devra comprendre les mesures d’accompagnement RH prévues au titre de cette réforme afin de permettre aux agents d’être complétement informés d’ici à l’été”, ajoute le compte-rendu. Sans surprise en effet, la mutualisation envisagée ne sera pas sans conséquence en matière d’emploi, des transferts d’agents ayant vocation à s’opérer.

L’intégration de la fonction RH nécessitera également un “travail de définition des process devant conduire à identifier ce qui relèvera de la responsabilité des managers de ce qui sera traité par le SGC”, ajoute le compte-rendu. Un groupe de travail interministériel devrait prochainement se mettre en place afin d’affiner les mutualisations et les transferts de missions envisagées.

Positionnement du secrétariat

Lors de la réunion, le positionnement du futur secrétariat général commun a aussi été évoquée. Deux options pour ce service interministériel ont ainsi été présentées “entre lesquelles les préfets pourraient choisir” : un service positionné à l’image des Sidsic (les services interministériels départementaux des systèmes d’information et de communication) au sein de la préfecture, ou alors un service sui generis, hors préfecture.

La question du statut du responsable du SGC, “un élément d’attractivité”, a aussi été posée. Celle-ci devrait être être examinée en tenant compte de la taille du département et donc de la structure (emploi de directeur de l’administration territoriale de l’État ou statut spécifique). “Quel que soit le positionnement de la structure, le secrétaire général commun pourrait être placé sous l’autorité du secrétaire général de la préfecture comme c’est le cas des Sidsic, structures également à vocation interministérielle”, souligne le compte-rendu.

Bientôt des préfigurateurs

Qu’attendre désormais des prochaines semaines ? Lors de la réunion, plusieurs missions ont été confiées aux représentants des ministères. Le ministère de l’Intérieur a ainsi été chargé de “formaliser deux modèles de SGC dont le choix est susceptible d’être laissé aux préfets au regard des spécificités de leur département”. La direction des services administratifs et financiers (DSAF) du Premier ministre est chargée de produire une fiche de poste sur la fonction de secrétaire général (statut, niveau d’emploi).

La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) est pour sa part chargée de produire une fiche présentant l’ensemble des mesures destinées à accompagner les agents au titre de cette transformation. La désignation de préfigurateurs des secrétariats généraux communs sera quant à elle effectuée “lorsque les modèles d’organisation et le périmètre détaillé (de ses) missions auront été définis et validés”, indique le compte-rendu. Une nouvelle réunion interministérielle est prévue “sous trois à quatre semaines”.

Des secrétariats élargis aux services de l’éducation nationale et des finances publiques
Comme le précise le relevé de conclusions de la réunion du 21 mars, le ministère de l’Éducation nationale et la direction générale des finances publiques envisagent de procéder à la mutualisation de certaines fonctions supports de leurs services (parcs automobiles, salles de réunion, courrier) avec les futurs secrétariats généraux communs. Pour l’éducation nationale, l’expérimentation de secrétariats généraux communs élargis devrait avoir lieu dans l’Eure-et-Loir et dans la Sarthe et pour les finances publiques, en Dordogne et dans l’Eure.

Par Bastien Scordia