Comité Technique Ministériel du 21 juillet 2022
Publié le
Suite au vote unanimement défavorable au point n°3 présenté au Comité Technique Ministériel du 08 juillet 2022, un nouveau CTM a été reconvoqué ce 21 juillet, comme les textes l’obligent.
Le seul point à l’ordre du jour était donc : Projet d’arrêté précisant les types d’emplois soumis a une durée minimale ou maximale d’occupation au sein des services des MTECT, MTE, MM (pour avis)
Le compte-rendu du CTM :
Pour la CFDT : Gwénaëlle L’Huillière, Jean-Christophe Saluste
Comité technique présidé par le Directeur des Ressources Humaines, Jacques Clément, en l’absence du Secrétaire général du Ministère.
Présents : 2 votants CGT, 4 votants FO, 1 votant UNSA, délégation CFDT complète (2 votants).
Le CTM a été reconvoqué suite à un vote défavorable unanime des organisations syndicales sur le projet d’arrêté précisant les types d’emplois à une durée minimale ou maximale d’occupation.
Après avoir réaffirmé notre désaccord collectif sur les modalités d’application de l’arrêté qui nous est représenté sans modification, le Comité technique a étudié les 36 amendements présentés, visant à réduire l’impact de ce texte sur les personnels.
Tous les amendements présentés ont été rejetés par l’Administration à quelques exceptions près.
À l’issue de la présentation des différents amendements, l’administration aura finalement retiré les durées minimales envisagées pour :
- Les Assistantes et Assistants de prévention d’Île-de-France
- Les Conseillères et Conseillers de sécurité prévention d’Île-de-France
- Les Chargé(e)s d’accessibilité et contrôle réglementaire de la construction
- Les Contrôleuse / Contrôleur Directive Nitrates n°91/676/CEE du 12 décembre 1991
- Les Inspectrices / Inspecteurs santé sécurité au travail
Quelques promesses supplémentaires ont été faites qui pourraient in fine aboutir à des retraits supplémentaires, preuve s’il en était besoin de la nécessité d’un dialogue pour le moins plus approfondi…
La CFDT a soutenu les amendements ayant permis ces améliorations et regrette que pour un tel texte, le temps d’une concertation approfondie n’ait pas été pris.
Pour appeler le ministre à ne pas signer l’arrêté présenté lors de ce Comité technique, et à un dialogue social de meilleure qualité, l’ensemble des organisations syndicales présentes a soumis et fait voter à l’unanimité des représentants des organisations syndicales présents la motion suivante :
Présentation de la motion intersyndicale :
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Ci-dessous liens vers les documents se rapportant au point n°3
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