Comité Technique Ministériel MTES-MCTRCT du 15 mai 2020

Compte-rendu du Comité Technique Ministériel MTES/MCTRCT du 15 mai 2020 (en audioconférence)

Ce CTM du 15 mai 2020, spécial crise sanitaire, s’est tenu en audioconférence.

COMMUNIQUÉ CFDT-UFETAM

Unique sujet de cette réunion de 14h30 à 19h20 : le Plan de Reprise d’Activité

La CGT a quitté la séance dès le début de ce Comité Technique.
CFDT, FSU, UNSA ont proposé des amendements au texte « Plan de Reprise d’Activité » (PRA) qui doit encadrer la reprise d’activité des services et établissements publics au sein de notre ministère. Les débats se sont déroulés sereinement et la qualité des échanges a été à l’honneur du Comité Technique Ministériel.

Cette reprise d’activité, la CFDT la souhaite maîtrisée et contrôlée, afin que la sécurité sanitaire des agents soit garantie. C’est pourquoi nous avons proposé des améliorations du texte.
Ci-dessous la présentation de certaines de nos propositions majeures qui ont été retenues.

Concernant la maîtrise du processus de reprise d’activité,

Nous avons demandé à avoir une vision de la progressivité de la reprise et un certain respect de liberté des horaires des agents pour ceux qui prennent les transports en commun.

  • Une estimation de la part d’agents reprenant en présentiel afin de permettre un suivi
  • Un décompte horaire quotidien forfaitisé pour les agents en présentiel prenant les transports en commun
  • 4 m² de surface résiduelle par agent au sens du protocole national de dé confinement

Concernant le contrôle du processus de reprise d’activité :

  • Le CHSCT est consulté à chaque changement de phase et rend un avis dans le cas où une évolution du PRA serait apportée.
  • Possibilité de recours contre une décision de l’administration quant au maintien en ASA (garde d’enfants ou d’absence de transport, etc.)
  • Enfin, un comité de suivi réunissant les organisations syndicales représentatives du service permettra le suivi de la reprise d’activité, la mise en place des mesures de protection sanitaire et l’évolution de la position des agents (présentiel, ASA, télétravail…).

Cliquer ici pour une version complète du Compte Rendu

Le plan de reprise d’activité (PRA) du MTES-MCTRCT est téléchargeable ici (version du 15-05-20 après prise en compte d’éléments discutés en séance)