Compte-rendu de la réunion des OS avec le Directeur des Affaires Maritimes (14-02-19)

Compte-rendu de la réunion (14-02-19) des OS avec Thierry Coquil, le Directeur des Affaires Maritimes (DAM) :

Une réunion présidée par Thierry Coquil, Directeur des Affaires Maritimes (DAM) s’est tenue le 14 février 2019 en présence des organisations syndicales.

Chantier 2 “signalisation maritime” et Chantier 3 “POLMAR Terre”:

La signalisation maritime entre parfaitement dans le champ d’AM 2022 puisque la volonté de sa réorganisation est rappelée ce jour par le DAM,

La mutation de la signalisation maritime s’appuie sur le développement de sa capacité de gestion à l’échelle de chaque façade maritime ; dans le même temps, les services d’exploitation seraient également développés à l’échelle de chaque façade. L’idée rappelée par le DAM est le maintien de cette mission sous conditions de modernisation des moyens nautiques (navires polyvalents; modernes; économes et moins polluants) dans un contexte où les moyens terrestres attachés seront plus resserrés que ceux existants actuellement. Selon le DAM, il y aura une diminution des effectifs.

S’agissant du chantier “POLMAR Terre”, son objet premier est principalement de renforcer les capacités d’action de l’État en la matière; en consacrant notamment la création d’un Pôle National POLMAR capitalisant l’expérience, et apte à fournir une capacité de soutien opérationnel à l’autorité préfectorale. Le développement de ce chantier sous-entend pratiquement la mise en place d’un centre d’expertise et de stockage POLMAR Terre à Brest dont la capacité de déploiement fait l’objet d’un très grand soin, en atteste l’étude conjointe CEREMA/CEDRE présentée en séance. La conséquence pratique de la mutation de l’organisation actuelle du schéma POLMAR Terre entrainera une diminution des capacités des centres de stockage actuels, et par conséquent des effectifs attachés. Dans cette optique, la politique RH sera fortement développée au plan des SG/DIRM selon les propos du DAM.

Calendrier ” AM 2022″

Ce calendrier est présenté ce jour par le directeur, pour ce qui est de la réorganisation des services de la DAM.

L’action de la future administration centrale rénovée dans un contexte de réforme puissante, devra désormais se concentrer sur son cœur de métier : l’élaboration des textes législatifs en écho aux sollicitations nationales et internationales, le pilotage des services déconcentrés, l’évaluation de la mise en œuvre des commandes politiques, la communication, etc…

Dans un même temps, il y aura un fort mouvement de déconcentration des missions d’expertise spécifiquement techniques en direction des DIRM. Il s’opérerait par la création de pôles d’expertises techniques spécialisés au sein de ces services. On peut donc parler d’externalisation des missions techniques au profit des DIRM, action compensatrice des pertes de missions dues au projet de réforme du régime d’inspection des navires selon les dires de plusieurs représentants de l’administration.

Échéances concernant les navires de pêche pour la période 2019-2022

Les échéances concernant les navires de pêche au cours de cette courte période sont importantes et protéiformes en mêlant à la fois, la réforme de la qualification des marins dans le contexte d’application de la STCW, la réforme du régime spécial de retraite, l’abandon progressif du régime actuel d’inspection des navires ainsi que la finalisation des” portails marins et armateurs”

Points divers

Il s’engage une discussion libre avec le DAM, portant notamment sur l’évolution du système d’inspection des navires découlant du projet de modification de l’actuel Décret 84-810.

Si la majorité des OS rappellent leur franche opposition à ces évolutions législatives; la CFDT souhaitait porter l’attention sur le risque induit par l’inadaptation de l’organisation actuelle des CSN; et notamment leur implantation géographique adaptée au “vieux” modèle, au regard du redéploiement des missions de sécurité.

Ce risque est à mesurer dans un contexte de gestion des effectifs par les DIRM dont les objectifs propres risquent de ne pas suivre la nécessaire évolution de répartition nationale induite par la future réforme de régime de sécurité des navires.

La CFDT oriente le débat sur le risque non négligeable de perte de qualification d’un nombre substantiel de PSCO, sans une réflexion ouverte et courageuse de notre organisation actuelle.

Le DAM se déclare très intéressé par ces arguments et n’exclut par des rencontres approfondies avec les OS sur ce sujet.

Nous redemandons que chaque DIRM, à travers un dialogue social de qualité, mette en place un accompagnement humain en respectant les situations personnelles des agents.

Pour la CFDT, il nous faut maintenant parler avec les vrais décideurs, car nous voyons bien que les effectifs ne seront plus gérés au niveau national mais bien au niveau régional.

 

Prochaine réunion : le 25 avril 2019

En pièces jointes :

  • Le compte-rendu CFDT
  • Le relevé de conclusions de la réunion DAM-OS du 14-02-19
  • Le diaporama, support de la réunion