Consommation de stupéfiants dans la fonction publique : le Gouvernement demande un plan d’action à tous les ministères
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Par une circulaire du 16 juin 2026 adressée à l’ensemble des ministres, le Premier ministre demande la mise en œuvre rapide de mesures destinées à prévenir et détecter la consommation de stupéfiants au sein de l’État.
Cette circulaire, signée du Premier ministre, prévoit notamment des campagnes de dépistage, un accompagnement médical des agents concernés ainsi qu’une concertation préalable avec les représentants du personnel.
Pourquoi cette circulaire ?
Le Gouvernement estime que la consommation de stupéfiants constitue non seulement un risque pour la santé et la sécurité des agents, mais également une vulnérabilité pouvant être exploitée par des organisations criminelles ou dans des opérations d’ingérence, notamment pour les agents occupant des fonctions sensibles ou disposant d’informations confidentielles.
Quels agents sont concernés ?
La circulaire distingue plusieurs catégories de personnels.
En premier lieu, les membres des cabinets ministériels et les titulaires d’emplois à la décision du Gouvernement devront faire l’objet de tests salivaires obligatoires et inopinés, compte tenu de leurs responsabilités et de l’exigence d’exemplarité qui leur est attachée.
Sont également visés les agents soumis à une habilitation (secret, défense, etc.), qui pourront être testés lors de la procédure d’habilitation mais aussi tout au long de leur affectation selon une périodicité définie par chaque ministère.
Enfin, chaque ministère devra identifier les emplois présentant un risque particulier pour la sécurité des personnes ou des tiers, afin d’y organiser des dépistages réguliers.
Quelles suites en cas de test positif ?
La circulaire prévoit que les ministères apprécieront les conséquences d’un résultat positif, y compris sur le plan disciplinaire. Les mêmes conséquences pourront être envisagées en cas de refus de se soumettre au dépistage.
En parallèle, les agents concernés devront se voir proposer une orientation vers des structures de soins et des consultations d’addictologie, en lien avec la médecine de prévention. Un véritable plan de prévention devra également être mis en place dans chaque ministère.
Des garanties pour les agents
La circulaire rappelle que ces dispositifs devront respecter plusieurs garanties essentielles :
- le droit à une contre-expertise en cas de résultat positif ;
- la confidentialité des informations recueillies ;
- la mise en œuvre des mesures dans le respect de la protection des données personnelles.
Une concertation obligatoire avec les représentants du personnel
Point important pour les organisations syndicales : le Premier ministre demande explicitement que les plans d’action ministériels fassent l’objet d’une concertation avec les représentants du personnel avant leur mise en œuvre.
Cette concertation devra notamment porter sur les modalités d’organisation des dépistages, les catégories d’emplois concernées, les garanties offertes aux agents et les dispositifs de prévention.
Ce qu’il faut retenir
Cette circulaire marque un renforcement significatif de la politique de prévention des addictions dans la fonction publique de l’État. Si elle met l’accent sur les impératifs de sécurité et de protection des intérêts de l’État, sa mise en œuvre devra impérativement respecter les droits des agents, les principes de confidentialité et les règles du dialogue social.
Pour la CFDT, plusieurs points appelleront une vigilance particulière lors des concertations ministérielles :
- la définition des postes soumis aux dépistages ;
- les conditions concrètes de réalisation des tests ;
- le respect du secret médical et de la vie privée ;
- la priorité donnée à la prévention et à l’accompagnement plutôt qu’à la seule sanction ;
- les garanties offertes aux agents faisant l’objet d’un contrôle.
Cette circulaire fixe un calendrier particulièrement resserré : chaque ministère devait transmettre son plan d’action au Premier ministre avant le 26 juin 2026, puis rendre compte mensuellement de sa mise en œuvre.
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