Coup de pression sur les ministres et les préfets pour le suivi de l’exécution des réformes

Coup de pression sur les ministres et les préfets pour le suivi de l’exécution des réformes (Acteurs Publics – 29-10-19)

Par Bastien Scordia pour Acteurs Publics

Coup de pression de Matignon. Le Premier ministre, Édouard Philippe, vient d’adresser 2 circulaires – l’une aux membres du gouvernement et l’autre aux préfets de région – visant à “renforcer le suivi de l’exécution des réformes”. Un rappel à l’ordre qui intervient après la possibilité offerte aux cabinets ministériels, par un décret du 2 octobre, de compter un collaborateur en plus chargé, entre autres, de ce suivi.

Intitulée “Suivi des priorités de l’action gouvernementale” et datée du 3 octobre, la circulaire adressée aux ministres, aux secrétaires d’État et au haut-commissaire aux Retraites revient notamment sur le suivi des plans de transformation ministériels validés fin 2018 et plus précisément sur le suivi des OVQ (les “objets de la vie quotidienne”) identifiés au sein de ces plans. Des indicateurs qui, explique le Premier ministre, “impactent directement la vie quotidienne des Français et qui nécessitent un engagement politique et opérationnel important pour que les résultats se concrétisent”.

Au total, une soixantaine d’OVQ (dont la liste figure en annexe de la circulaire) ont été identifiés, “répartis entre 25 membres du gouvernement”. C’est le cas, notamment pour la ministre de la Justice, de la mise en œuvre de la procédure pénale numérique, pour la ministre des Solidarités et de la Santé, du doublement des maisons de santé, pour le ministre de l’Action et des Comptes publics, de déployer le droit à l’erreur dans l’administration et pour le secrétaire d’État placé à ses côtés, d’améliorer les processus de recrutement dans la fonction publique.

Réunion interministérielle toutes les six semaines 

Pour “vérifier la réalité du déploiement, ajuster le dispositif et faire remonter rapidement les indicateurs d’impact”, le Premier ministre détaille dans sa circulaire le dispositif prévu pour le suivi “rapproché” de ces OVQ.

Une réunion mensuelle devra ainsi se tenir autour du ministre, en présence du secrétaire général de son ministère, des directeurs d’administration centrale et des chefs de projets “concernés”. Une réunion interministérielle (RIM) devra par ailleurs être organisée “une fois toutes les six semaines” par ministère à Matignon “pour rendre compte de ce suivi”.

“Les entretiens bilatéraux du président de la République ou du Premier ministre avec un ministre seront l’occasion de points réguliers sur ce sujet”, souligne aussi la circulaire. Et d’ajouter qu’un suivi “régulier de la situation” sera transmis au chef de l’État et au locataire de Matignon “sous forme d’une synthèse de l’état d’avancement des OVQ”. Enfin, “régulièrement”, la partie dite D du Conseil des ministres “fera le point sur les chantiers d’un ministère”. 

Suivi “transversal” de l’Élysée et de Matignon 

S’agissant des plans de transformation ministériels, la circulaire indique que les ministères devront adresser chaque trimestre aux cabinets du président de la République et du Premier ministre un “état d’avancement de la mise en œuvre” de ces plans.

Est également prévu un suivi “transversal” par le secrétaire général de l’Élysée et le directeur de cabinet du Premier ministre. Ceux-ci animeront en effet “deux réunions par mois de suivi des chantiers prioritaires ministériels”. Soit 2 réunions par an par ministère est-il précisé. Objectif de ces échanges dédiés à chaque fois à un ministère : faire le point sur les OVQ et les chantiers figurant dans leurs plans de transformation ministériels “qui justifient une attention particulière”. 

Préfets mis à contribution

Parallèlement à ce document adressé aux membres du gouvernement, la circulaire envoyée aux préfets de région (elle aussi le 3 octobre) indique que chacun de ces représentants devra présenter, “au minimum une fois par an”, un état de la mise en œuvre des politiques publiques prioritaires de l’État en région “dont il a la responsabilité”. 

Une présentation qui se fera dans le cadre de réunions présidées par le directeur de cabinet du Premier ministre et auxquelles prendront notamment part les représentants des ministères de l’Intérieur, de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités ou encore de l’Outre-mer, mais aussi les secrétaires généraux de ministères et directeurs d’administration centrale “concernés par l’ordre du jour”. 

“Cette séance de travail aura pour objet de rendre compte de la mise en œuvre des politiques publiques dans la région, des principaux dossiers spécifiques à chaque territoire et de traiter des questions relatives au fonctionnement et à l’organisation des services de l’État”, souligne Édouard Philippe.

Mise en œuvre de réforme de l’organisation territoriale de l’État 

Les préfets de région devront proposer, six semaines avant la date de la réunion, les sujets qu’ils souhaitant inscrire à l’ordre du jour. “Pour l’année à venir, celui-ci devra systématiquement comporter un point relatif à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État et un autre sur les contrats de plan État-région”, explique la circulaire. L’ordre du jour définitif de ces réunions sera in fine arrêté par le cabinet du Premier ministre “en tenant compte d’éventuelles demandes des administrations centrales”. 

Le calendrier précis de ces réunions de “suivi de l’action publique en région” figure en annexe de la circulaire. C’est la préfecture de Corse qui devait ouvrir le bal ce mois-ci. Suivront ensuite, au mois de novembre, les préfectures d’Auvergne-Rhône-Alpes et de Bourgogne-Franche-Comté.

Les préfets de région ne sont pas non plus exemptés du suivi de l’exécution des objets de la vie quotidienne. Il leur est ainsi demandé de “remonter une fois par semestre un bilan du déploiement dans leur territoire de ces OVQ”. 

Par Bastien Scordia