Courrier OPA-CFDT adressé à Mme Anne DEBAR, Directrice des Ressources Humaines du pôle ministériel
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Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, un courrier de la délégation OPA CFDT, adressé à Mme Anne DEBAR, Directrice RH du pôle ministériel, faisant suite à la réunion relative au chantier statutaire des OPA, du 07 juillet 2025.
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LA DÉFENSE, le 10 juillet 2025
À l’attention de
Madame Anne DEBAR
Directrice des Ressources Humaines
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Transition écologique
Madame la directrice,
Vous trouverez ci-joint la déclaration liminaire de la CFDT, lue en ouverture de la réunion du 7 juillet 2025 relative au chantier statutaire des OPA.
Afin de limiter les déplacements, la majorité de notre délégation a choisi de participer à cette réunion en visioconférence. Toutefois, nous devons vous alerter sur les conditions de travail inadmissibles rencontrées à cette occasion. La qualité sonore était déplorable, rendant de nombreuses interventions impossibles. Le retour en boucle du son a notamment contraint plusieurs participants à renoncer à toute prise de parole. Ces conditions ne permettent pas un dialogue social serein et constructif.
Nous tenons également à rappeler que plusieurs questions soulevées lors de notre rencontre bilatérale du 15 janvier 2025 restent à ce jour sans réponse.
La CFDT n’est pas opposée à une fonctionnarisation des OPA, mais uniquement sous certaines conditions. Vous nous avez indiqué lors de cet échange ne disposer ni de mandat ni de budget pour une telle opération, et que les blocages actuels étaient à la fois budgétaires et législatifs.
Par ailleurs, vous nous aviez informés que la révision du décret statutaire de 1965 était en cours de signature, et que vos services travaillaient à l’application du décret n°72-154 modifié, notamment sur les congés maladie et les accidents du travail, à la suite de sa présentation en CSFPE.
Nous insistons sur le fait que les OPA subissent de plein fouet l’extinction de leur corps, ce qui a pour conséquence une stagnation salariale préoccupante. À titre d’exemple, un Technicien 2 avec 35 ans d’ancienneté perçoit un salaire horaire de 13,23 € ! Cette situation entraîne une dégradation continue de leurs revenus.
De plus, l’impossibilité pour les agents les plus anciens de dérouler leur carrière au-delà du grade de T3 constitue un véritable plafond de verre à l’IHM1. Au vu de la moyenne d’âge des OPA, dont beaucoup cumulent plus de 27 ans de service, il nous paraît légitime d’augmenter la prime d’ancienneté de 27 à 30 %, voire au-delà, afin de reconnaître l’engagement des agents les plus expérimentés.
Nous attirons également votre attention sur l’organisation des prochaines CCOPA en DIR. Ces services étant interdépartementaux et couvrant au minimum deux régions, il serait cohérent et pertinent d’en confier la gestion aux DREAL/RBOP à l’échelle des zones de gouvernance (RZGE).
Enfin, compte tenu de la baisse constante des effectifs, la CFDT s’inquiète des difficultés croissantes à constituer des listes pour les élections de 2026.
Lors de cette réunion nous avons compris que la mise en application du regroupement régional des CCOPA se ferait seulement à compter de 2027, soit post élection alors que l’élection se ferait à organisation et présidence actuelles. Laisser des CCOPA se constituer dans les DIR au risque de les voir se vider de leurs représentants sur les 4 années du mandat prochain (2026/2030) est un vrai risque démocratique qui se ferait au détriment des personnels dépendant de ces commissions. Aussi recentrer les CCOPA en région au sein d’un seul service, par exemple en DREAL pour les raisons évoquées ci-dessus, à l’occasion des élections professionnelles, nous semble être la meilleure décision. Pouvez-vous nous confirmer vos intentions sur ce sujet de la cartographie des CCOPA pour ces élections 2026 ?
Dans l’attente d’un calendrier modifié et de futures réunions dans des conditions techniques et humaines satisfaisantes, veuillez croire, Madame la Directrice, en l’assurance de notre considération respectueuse.
Pour la délégation des OPA,
Dominique VINCENT
Secrétaire Général de l’UFETAM CFDT
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Pour mémoire :
Notre article du 11-07-25 : Dossier OPA : rencontre OS / DRH du 07 juillet 2025
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