Covid-19 : reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2
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Covid-19 : reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 (08-02-21)
Les textes d’application du décret 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 sont parus. Ils détaillent pour chaque versant sa mise en œuvre.
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Les textes :
- Décret 2020-1131 du 14 septembre 2020 – reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2
- FPE : Circulaire du 18 décembre 2020 relative à la reconnaissance des infections SARS-CoV2 dans la FPE
- FPT : Note du 5 février 2021 relative à la reconnaissance des infections SARS-CoV2 dans la FPT
- FPH : Instruction DGOS du 6 janvier 2021 relative à la reconnaissance des infections SARS-CoV2 dans la FPH
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Pour aller plus loin
- Groupe de travail du 1er décembre : reconnaissance des pathologies liées à une infection au Covid-19
- Covid-19 : Reconnaissance de la Covid-19 en maladie professionnelle
- Reconnaissance de la covid-19 en maladie professionnelle : Un dispositif qui trahit les engagements pris par le Gouvernement.
- Article des Clés du Social du 30-09-20 : « Timide reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle »
