CSAM du 04 juin 2025 : déclaration préalable CFDT

Publié le 4 juin 2025

Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, la déclaration préalable CFDT, faite en début du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) reconvoqué le 04 juin, après les boycotts des 10 et 29 avril 2025.

 – – –

Monsieur le Président, mesdames, messieurs,

La CFDT souhaite ouvrir cette séance en réexprimant ses condoléances aux proches de notre collègue décédé lors de l’accident qui s’est produit sur la RN1104, à hauteur du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), mercredi 14 mai dernier, ainsi que son soutien au collègue gravement blessé de la DIRIF lors de cet accident.

La CFDT souhaite que les circonstances précises de cet accident soient établies, et que toutes conséquences en soient tirées quant aux mesures inclues dans le plan de prévention renforcé des risques routiers.

Sans transition, la CFDT exprime sa vive préoccupation face à une pratique devenue trop fréquente : le report récurrent des réunions et groupes de travail, ainsi que l’annonce de nouvelles réunions souvent sans préavis clair ni ordre du jour communiqué.

Pour exemple, l’incertitude sur les dates des prochains CSAM, l’annonce de réunions sur les CTT ou ITPE sans ordre du jour ni précisions sur ce que l’administration souhaite porter lors de ces réunions. Ces reports et ces annonces de réunions sans objet précisé participent à un affaiblissement continu du dialogue social. Ils envoient un signal regrettable : celui d’instances vidées de leur substance, réduites à des formalités administratives plutôt qu’à un véritable lieu d’échange sur les enjeux qui touchent les agents et les missions de notre ministère.

Sur la réunion sur les CTT : s’il s’agit d’une conséquence de votre réponse, Monsieur le Président, à l’interpellation de la CFDT lors du CSAM de début d’année au sujet de la nécessaire prise en considération des missions de contrôle transports terrestres, ce serait une bonne nouvelle. Vous indiquiez en effet avoir échangé avec le DGALN pour les contrôles eau et nature, mais n’envisager d’engager une réflexion sur les métiers des CTT qu’au terme d’un échange avec la DGITM, et d’envisager un travail sur ces métiers de CTT que si cela s’avérait opportun. D’où notre questionnement : devons-nous considérer l’annonce de la réunion sur les CTT comme étant une conséquence de votre réflexion avec la DGITM, ou cela n’a rien à voir ?

La CFDT est et restera disponible pour un dialogue constructif, fondé sur la transparence, la loyauté et le respect des partenaires sociaux. Mais elle ne saurait cautionner une pratique où les réunions sont planifiées sans contenu ou reportées sans explication, au détriment de la reconnaissance du rôle des représentants du personnel et de l’efficacité collective.

Nous demandons donc à minima :

• Que chaque réunion programmée fasse l’objet, en amont, d’un ordre du jour précis et partagé,

• Que toute modification, annulation ou report soit motivée, anticipée et communiquée formellement,

• Que le respect des instances soit garanti dans la durée, conformément aux obligations réglementaires et aux engagements pris.

Ces éléments nous sont indispensables pour la désignation des participants compétents pouvant se rendre disponibles dans des délais raisonnables.

La CFDT n’est pas là pour assister à des réunions de façade. Elle est là pour porter la voix des agents, contribuer à la qualité du service public, et participer pleinement aux débats, à condition qu’ils soient réels, préparés et respectueux de tous.

La CFDT souhaite rappeler le contexte exceptionnellement tendu dans lequel s’inscrit ce comité.

• L’actualité de notre pôle ministériel est marquée par une rigueur budgétaire exceptionnelle, mais nous ne nous arrêterons pas ce matin sur ce point qui devrait être débattu cet après-midi.

Néanmoins, nous ne pouvons éviter complètement le sujet qui impacte fortement nos ministères qui sont directement touchés : une réduction des effectifs d’une ampleur inquiétante, une déstructuration continue des services avec pour conséquence une démotivation croissante des agents confrontés à une perte de sens, à des restructurations permanentes et à un manque de reconnaissance de leurs missions.

• Nous évoquerons une fois de plus les difficultés rencontrées dans les services déconcentrés liés notamment aux dysfonctionnements dans les SGCD et nous le rappelons ce ne sont absolument pas les agents des SGCD qui sont en cause mais bien l’organisation générale entre le MI et le MATTE. Nous avons bien noté vos réponses Monsieur le Président sur la vigilance que vous demandez aux services, mais êtes-vous sûr que la vigilance suffise à répondre dans la durée à la situation créée par la création de ces structures confrontées à des cultures et des process pluriels notamment en matière de gestion RH et de gestion des parcours professionnels des agents ? Une réflexion approfondie sur le malaise n’est-elle pas à envisager afin d’écourter le plus possible cette période dite « transitoire » de mise en place de ces structures multicéphales génératrices de stress tant pour les agents qui y travaillent que pour les agents gérés ?

• Nous devons aussi rappeler les revendications claires de la CFDT en matière d’action sociale au sein du pôle ministériel :

– augmentation de la subvention Arbre de Noël à 50€

– augmentation des crédits CIL jusqu’à 1M€

– CESU 6-12 ans à maintenir et à financer en fonction des crédits restants

Le protocole sur l’action sociale nécessite un véritable engagement de l’administration, afin de donner un signal fort en direction des agents. L’arbre de Noël représente un moment important de la vie des services et de cohésion dans le cadre d’un collectif de travail.

Il est temps que la réponse de l’administration soit claire sur ces sujets, à ce jour le compte n’y est pas.

• Nous devons rappeler une fois encore que la CFDT s’oppose à l’amateurisme en matière d’instances de dialogue social. Encore une fois lors des réunions de préparation des élections professionnelles sont refusées la création de CSA de réseau, en renvoyant à la mise en place, au demeurant aléatoire notamment dans les directions générales de ce pôle ministériel, d’instances informelles de concertation. La belle affaire : sans moyens, sans gage de représentativité pour les agents qui s’y investissent, au détriment du temps consacré à la concertation pris sur le temps de travail ou pire en dépassement de la durée légale de travail, cette voie des instances informelles est une voie sans issue, elle est la démonstration que les réformes liées à la Loi de Transformation de la Fonction Publique de 2019 et surtout de l’interprétation qui en est faite dans ce pôle ministériel sont délétères. Car d’autres départements ministériels ont su créer les CSA de réseaux prévus dans la loi, preuve s’il en faut que ce qui est à revoir c’est bien la conduite du dialogue social dans ce ministère qui doit faire l’objet d’une vraie introspection. Voilà une idée de nouveau « groupe de travail » à l’objectif clair et précis !

Nous en voulons encore pour preuve l’échec tout récent de la négociation, en instance informelle tant vantée dans notre champ ministériel, au sein de l’administration de la Mer, à la DGAMPA. La CFDT ne cautionnera pas un dialogue social étriqué, sans moyens, sans garantie de représentation, sans égards.

Les directions générales de ce pôle ministériel ne peuvent rester sans comités sociaux d’administration spécifiques, nous le réaffirmons à l’aune de l’expérience des trois dernières années. Rendre optionnelle l’organisation du dialogue social dans les grandes directions générales de ce pôle ministériel, c’est refuser la responsabilité de l’organisation du dialogue social dans ce ministère. C’est aussi faire peser sur les directeurs généraux la charge de l’organisation d’un dialogue social étriqué, sans moyens, sans gage de représentativité et même sans possibilité d’apprécier la représentativité au sein de leur direction générale, c’est en quelque sorte la négation d’un dialogue social responsable, la matérialisation d’un mépris affiché de vos partenaires sociaux ici présents dans cette instance.

Laisser le champ libre à l’organisation du dialogue social dans les services de ce pôle ministériel, c’est refuser la responsabilité qui incombe au ministre de la noblesse de la tâche.

Que dire des demandes des organisations syndicales laissées sans réponses ou auxquelles de vagues réponses de refus sont opposées, par exemple sur les questions de pastillage des listes électorales. Motif invoqué, « les organisations syndicales ne sont pas d’accord ». Eh oui, les partenaires sociaux ne sont pas toujours d’accord, nous avons des différences, vous devriez le percevoir comme une richesse et non comme un moyen d’échapper à votre devoir de trancher car oui, il revient à l’administration de trancher, et il ne saurait être question de s’appuyer sur la diversité des positionnements de la parité syndicale pour justifier l’absence de décision ou à tout le moins l’absence d’argumentation de vos refus de prise en compte des demandes des partenaires sociaux dans ces réunions que vous appelez encore des réunions de concertation..

Et à propos de pastillage, peut-être que sa mise en œuvre pourrait au moins permettre d’apprécier la représentativité dans chaque direction générale, vecteur de fiabilisation et de facilitation de mise en place de vos instances informelles de concertation si vous persistez dans le refus de mise en place de vrais CSA de direction générale et de maintien d’un seul CSA gargantuesque d’administration centrale sur un périmètre de plus de 6000 agents … Vous prônez l’organisation par les directeurs généraux d’instances informelles de concertation et refusez en même temps de mettre en place le seul instrument de mesure de représentativité qui vaille, celui de l’élection, et la mesure de cette représentativité sur le périmètre de la direction générale.

• Que dire encore des avancées sur le protocole sur l’égalité Femmes/hommes ? Là aussi nous allons vers un échec annoncé.

Nous évoquions en début d’intervention la démotivation des agents de ce pôle ministériel, qui s’exprime par le silence d’une majorité qui ne peut s’exprimer qu’à travers ses représentants ici réunis ou à travers de témoignages nécessairement anonymes lors des rares fois où la presse se préoccupe, de manière épisodique, de la situation au sein même de ce qui devrait être un ministère prioritaire en terme de missions, avant même ce qu’il est convenu de désigner les missions régaliennes, lors des rares fois donc, où la presse s’en fait l’écho, et en dépit des discours rassurants de nos ministres affirmant leur soutien aux agents du pôle ministériel de l’écologie et de l’aménagement du territoire, ces derniers ont « le coup de blues ».

Le service public de la transition écologique, déjà en tension, risque de ne plus tenir. Or les enjeux n’ont jamais été aussi urgents : urgence climatique, pression sur les ressources, inégalités territoriales, impacts sur la santé, attentes fortes des citoyens.

La CFDT refuse que la transition écologique soit sacrifiée sur l’autel du redressement comptable. Elle demande une politique cohérente, ambitieuse et dotée de moyens. Elle demande aussi un dialogue social digne de ce nom : un dialogue préparé, constructif, transparent, avec des moments de concertation réguliers, organisés, des ordres du jour clairs et surtout des réponses à nos alertes, des réponses argumentées et non des refus arbitraires systématiques.

La CFDT est présente aujourd’hui avec un objectif clair : défendre les agents et le sens de leurs missions. Elle continuera d’être force de proposition, mais aussi de vigilance. Elle appelle solennellement à un sursaut collectif pour éviter l’effondrement progressif de notre capacité publique à agir pour la transition écologique.

Je vous remercie.

 – – – – – – – – –