CT des DDI du 21-02-19 : Compte-rendu

Comité Technique des DDI du 21 février 2019 : Compte-rendu

Le premier Comité technique de la mandature sous tension

Le premier Comité Technique (CT) central des DDI de la nouvelle mandature et de l’année 2019 s’est tenu sous la présidence de M. Marc GUILLAUME, Secrétaire général du gouvernement

Deux points étaient à l’ordre du jour de ce CT :

Projet du règlement intérieur (RI) du CT des DDI

Le Règlement intérieur est adopté à l’unanimité suite à la prise en compte par l’administration de bon nombre d’observations faites par les organisations syndicales.

Projet de texte constitutif du CHSCT des DDI

Le CHSCT des DDI a été créé le 23/06/2015, l’avis est demandé concernant la composition du CHSCT : 3 titulaires et 3 suppléants FO – 3 titulaires et 3 suppléants UNSA – 2 titulaires et 2 suppléants CGT – 1 titulaire et 1 suppléant CFDT.

Figurait également un point d’information sur le regroupement des programmes 333 et 307 et sur la mise en place des secrétariats généraux communs

En séance, un document de travail sur la mise en place des secrétariats généraux communs est distribué par l’administration (cf doc à télécharger) et présenté par le Directeur, Monsieur DUVAL.

Le décret de transfert des activités/compétences de la DSAF au ministère de l’intérieur est prévu à la publication en mars et l’application de ces dispositions est visée en mai 2019.

Des réunions des délégués mobilités carrières, rattachés à la DMAT, seront prévues par trimestre. Les agents de la DSAF sont conviés à rejoindre le MIN sur la base du volontariat.

IMPORTANT : Le MIN se substituera au DSAF pour la gestion et la nomination des emplois de direction. La décision de nomination sera transmise par le MIN aux services du 1er Ministre, qui prendra l’arrêté de nomination.

Concernant les directions départementales, la gestion RH sera répartie entre le MIN et les DDI, reste à définir ce qui restera aux mains des directeurs de DDI.

Il n’est pas envisagé de mutualiser les CT et CHSCT des DDI avec les ceux des préfectures.

Deux départements témoins sont prévus pour tester une fusion de l’ensemble des secrétariats généraux des implantations départementales (DDI, services académiques, finances, etc.), mais ils ne sont pas encore connus à ce jour.

Une mission inter inspection est missionnée pour faire un état des lieux et mesurer l’impact de ces mesures, notamment sur les effectifs.

Une résolution intersyndicale est votée à l’unanimité au cours de ce comité technique (cf doc à télécharger).

L’ensemble des OS demandent “à être entendues sans délais par la Présidence du comité de pilotage inter-inspection missionnée le 22 janvier 2019”.

La CFDT réclame des informations sur le nombre d’agents concernés par ces secrétariats généraux communs, quels seront leurs choix, et souhaite connaître les départements concernés par l’expérimentation.

La CFDT rappelle que lors de la réunion bilatérale du 6 février 2019, le SGG avait informé que les préfets auraient la main pour organiser leur secrétariat général commun. La CFDT souhaite donc connaître la méthode de contrôle envisagée sur la mise en place de ces organisations au niveau départemental, afin qu’il ne soit pas fait n’importe quoi.

La CFDT sera reçue par la mission inter-inspection  le 12 mars prochain.

La délégation CFDT était composée de Myriam PRIGENT (DDPP29) Titulaire, Eric TAVERNIER (DDT 77) Suppléant,  Lydie WELSCH (DDCS95) et Jean Baptiste MARCO (DDPP29) Experts

 

Vous trouverez en pièce jointes :

  • Le compte rendu au format PDF
  • La déclaration liminaire CFDT
  • La résolution unitaire du 21-02-19 au CT des DDI
  • la fiche “regroupement BOP 333 et 307”
  • L’arrêté du 07-02-19, désignant les membres du CT des DDI