CT Ministériel MTES-MCTRCT du 14-10-19

Compte-rendu du Comité Technique ministériel MTES du 14 octobre 2019

A l’ordre du jour :

  • 10h00 – Déclarations préalables
  • 11h00 – Point n°1 : Approbation des PV des CTM du 18 juillet 2019 (pour avis)
  • 11h05 – Point n°2 : Projet de décret relatif à l’Office français de la biodiversité (pour avis)
  • 12h30 – Point n°3 :Projet de décret modifiant le décret n°2001-585 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des agents techniques de l’environnement et le décret n°2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des techniciens de l’environnement (pour avis)
  • 13h15 – Pause déjeuner
  • 14h30 – Point n°4 : Création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires
    • Projet de décret portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (pour avis)
    • Projet d’arrêté désignant les opérations de restructuration de service ouvrant droit à l’indemnité de départ volontaire à la suite de la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (pour avis)
  • 16h00 – Point n°5 : Projet de décret modifiant le décret n°65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928 (pour avis)
  • 17h00 – Point n°6 : Projet de décret portant création de l’Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts (pour information)

Le compte-rendu est en pièce jointe ci-dessous


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