DDI : Compte-rendu CFDT du Comité Social d’Administration des DDI du 19 mai 2025
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Le Comité Social d’Administration du réseau des DDI s’est réuni le 19 mai 2025. L’ordre du jour comportait 4 points : L’ordre du jour comportait 4 sujets (situation budgétaire des MSO, actualités SGCD, bilan restructuration, présentation RSU 2022 et 2023), enrichis d’une question diverse portée par les organisations syndicales (point sur les accidents de service et notamment les procédures et délais de traitement).
Les élus CFDT ont prononcé une déclaration liminaire que vous trouverez après le compte-rendu.
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2 de départ
La CFDT était représentée par Lydie Duray et Emmanuel Biseau
Bienvenu chez nous
Ce CSA était le premier présidé par M. Moutouh, nouveau secrétaire général du MI et ancien préfet de la Creuse, de l’Hérault et des Alpes Maritimes. Il s’est dit très ouvert au dialogue et souhaite des échanges francs. La CFDT espère un dialogue social revigoré et de qualité, les intentions du SG du MI semblent aller dans le bon sens.
L’État c’est nous
Pour M. Moutouh, l’État c’est l’État territorial, c’est l’ATE. Il se dit départementaliste convaincu, ça tombe bien, il a les DDI dans son escarcelle. Pour la CFDT seule l’action compte, nous verrons bien.
Menaces et agressions
Le SG exprime tout son soutien aux collègues agressés et menacés. Pour lui, c’est inacceptable. Ce sont des paroles bienvenues mais il manque toujours la suite notamment judiciaire.
La CFDT profite de ce compte rendu pour signaler que la circulaire Barnier du 4 novembre 2024, sur le contrôle unique prévoit « qu’un dépôt de plainte sera systématiquement déposé par le préfet ou l’organisme dont dépend l’agent en cas d’agression ou menace. »
La CFDT demande que cela soit étendu à tous les agents, quelles que soient leurs missions.
Anti pasti
Dans sa déclaration liminaire (voir plus bas) la CFDT insiste sur le malaise qui existe parfois en DDI sur le dialogue social, elle souligne également les difficultés de restauration pour un certain nombre d’agents, mais aussi les difficultés nouvelles de changer de poste quand on passe d’un ministère à l’autre, un retour en arrière amer pour les collègues concernés.
L’alchimiste
Pour le représentant des MSO, côté budget il n’y a pas de problème, tout va bien … 105 etp de moins en 2025. On remplace si besoin par des contractuels, que l’on paye plus ou moins tardivement. Fusion des BOP ? Qui est solidarités et santé ? Qui est travail emploi ? Oui, la question se pose encore tant que la décision de fusion ou pas des CSA n’est pas déterminée. Sinon tous les agents sont BOP 155 mais que va-t-il se passer au moment des élections ? 1ère réunion GT élections MSO, le 22/05/2025…Suspens insoutenable…
Cauchemar en cuisine
Sur la restauration, le SG annonce qu’il va prendre cela en main et qu’une inspection générale de l’administration est en cours sur le sujet.
Pour la CFDT c’est un enjeu important, en termes d’attractivité, d’égalité de traitement entre les agents et de pouvoir d’achat. Nous continuerons à suivre le sujet de près.
Toutes ses dents
Les SGCD ont 4 ans et demi mais des problèmes subsistent notamment côté RH. Nous avons parfois l’impression que pour le MI, le travail est fini et qu’il ne reste que des problèmes résiduels ici ou là. Pour preuve, il nous est présenté le point d’actualité du SGCD mais celui-ci ne traite absolument pas des RH et des soucis rencontrés, au quotidien, par les agents.
Ciel de traîne
Pour la CFDT, globalement le service rendu aux agents s’est dégradé depuis la création des SGCD et les services RH des ministères n’y sont pas pour rien non plus. Toutefois, au final, ce sont les collègues qui n’ont pas de réponse, qui ont des problèmes de salaire, etc.
Le déluge
Pour le SG du MI, côté SGCD c’est mieux aujourd’hui qu’avant… pour la CFDT c’est mieux aujourd’hui qu’au début des SGCD mais moins bien qu’avant les SGCD, la nuance est importante.
Milange
Le MI rappelle que la loi de finance 2025 prévoit une augmentation de 101 ETP sur le BOP 354… Or, ce BOP ne concerne pas du tout les emplois des DDI, seulement ceux en préfecture, sous-préfecture, SGCD, bref le MI « milange » tout… le CSA des DDI n’est pas celui de la préfecture, la CFDT l’a rappelé.
Prou
En revanche, il est vrai, sur ces 101 postes budgétaires nouveaux, certains peuvent être affectés aux SGCD. Le MI présentera un bilan de ces 101 postes lors d’un CSA prochain.
Chef oui chef
La note gouvernance est de nouveau présentée, elle contient des recommandations notamment sur les réunions à tenir. Ce sont essentiellement celles entre les directeurs, les préfets, le SGCD mais aussi des comités de suivi locaux que le préfet doit réunir au moins une fois par an. Ces comités réunissent le préfet, le chef du SGCD et les organisations syndicales de la préfecture et des DDI. Ils ont vocation à parler des sujets transversaux et communs à tous.
Produits locaux
La note de gouvernance des SGCD doit être présentée aux CSA locaux, tout comme le rapport social unique (voir plus bas). Vos élus locaux sont légitimes à les demander.
Défaut de paiement en votre défaveur
Le dernier point sur les SGCD portait sur la convergence en termes de recrutements des contractuels. Ceux-ci devraient être harmonisés afin d’éviter le plus possible les retards et absences de paiement notamment. Pour la CFDT, cela va dans le bon sens, espérons que la pratique se révèle tout autant prometteuse.
Nous sommes, nous sommes…
Top c’est parti, une femme (à 62%) titulaire (à 88%) de catégorie B (à 50%), nous avons entre 50 et 59 ans (à 37%) et nous sommes du MATTE (à 40%) d’après les données 2023 du rapport social unique.
Celui-ci comporte beaucoup de données et notamment (fin 2023) :
Les DDI représentent 27 963 agents.
En 2023 il est entré 1180 contractuels et sont sortis 81 titulaires.
2/3 des contractuels sont sur des emplois permanents.
Seulement 10 % des agents promouvables sont promus.
Environ 8 000 agents ne sont pas couverts par la médecine du travail.
Il y a eu 178 180 jours de congés maladie ordinaire… indemnisés dorénavant à hauteur de 90 %, soit dit en passant.
12 741 bénéficient du télétravail dont 90 % un ou deux jours par semaine.
Ces données ont été longuement commentées par les organisations syndicales car il y a beaucoup à dire.
Un train peut en cacher un autre
En point divers est évoqué les accidents de service. En effet, il n’est pas rare que l’expertise pour déterminer si l’accident est imputable au service soit très longue, trop longue. Ce délai important repousse d’autant le remboursement des frais avancés par l’agent ayant subi un accident de service.
L’administration apporte une réponse concrète sur les cas des inspecteurs du permis de conduire, en ayant clarifié le qui fait quoi pour éviter les cafouillages trop importants. Mais se dit un peu démuni face aux déserts médicaux qui sont une grande partie du problème des délais à rallonge.
Concernant les procédures en cas d’accident de service, elles existent ministère par ministère et seront communiquées aux organisations syndicales.
A part ça ?
Vos représentants CFDT sont disponibles pour répondre à vos questions et à vos sollicitations, et ça ce n’est pas rien.
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Déclaration liminaire CFDT
M. le Président, Mesdames, Messieurs,
En préambule la CFDT souhaite la bienvenue au nouveau secrétaire général M. Mouthou. Nous espérons avoir avec vous un dialogue social revigoré et de qualité.
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Monsieur le secrétaire général nous entrons directement dans le vif du sujet en vous alertant sur l’État du dialogue social. Celui-ci est très dégradé en DDI. Les collègues se sentent inutiles au niveau local, dépossédés de certaines prérogatives, luttant à armes inégales contre des SGCD sourds aux demandes, contre une direction n’ayant plus la main sur un certain nombre de sujets et une administration insensible à la détresse des agents, préférant couvrir sa hiérarchie que de solutionner les problèmes humains.
Afin d’étayer nos propos voici 3 exemples pris au hasard :
– Dans la DDT 72 une lettre ouverte a été adressée au DDT sur la lassitude liée aux dysfonctionnements matériels et managériaux rencontrés au sein de la DDT72 qui a motivé le boycott du CSA de du 4 avril 2025.
– Une collègue élue vient de démissionner car dans sa DDI « Aucune discussion n’est possible au sein de la présidence des deux instances et le travail mené jusqu’à présent pour tenter de trouver une solution notamment envers un agent subissant « une placardisation » est insoluble, le temps passé, l’usure morale et les agissements de la hiérarchie l’ont épuisé »
– Ailleurs, un agent se bat tel « Sancho Panza » contre le SGCD pour obtenir entre autres, le paiement des 15 € de sa PSC depuis avril 2024. A chaque relance, le chef du SGCD répond qu’il prend en charge la demande puis…. puis… puis… puis, ben toujours rien.
La CFDT espère que vous n’incarnerez pas l’impuissance du MI face à ces problèmes car visiblement l’intelligence locale ne peut pas tout, loin s’en faut.
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Impuissance, inaction, manque de réelle volonté, ou mépris des agents nous ne savons pas, mais la question de la restauration des agents de plusieurs DDI n’est toujours pas réglée et c’est peu de le dire… Par exemple dans le Rhône, vos services ont indiqué qu’il n’y aurait pas de deuxième conventionnement, tant pis pour les quelques 200 agents qui ne peuvent toujours pas se restaurer. Nous espérons que sur ce sujet votre arrivée amènera un nouveau regard et une volonté d’offrir aux agents le droit de se restaurer. Nous souhaiterions connaître votre position.
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Nous profitons de cette déclaration pour vous faire remonter le cas de plusieurs collègues dont la mobilité inter et même intra DDI est devenue impossible. Dans une même DDT par exemple, impossible pour un agent de changer de bureau car il passe du MASA au MATTE. Faciliter les mobilités dans l’ATE était pourtant l’une des priorités du MI… Force est de constater que le principe de réalité budgétaire a eu la peau de ces dispositifs portés par le MI… et désoriente bon nombre de collègues. Visiblement dans l’ATE Ubu est roi.
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Notre déclaration est relativement courte mais pas dénuée de colère. Toutefois, et pour finir sur une bonne note, nous remercions vos services et notamment M Delmon de l’organisation d’une réunion au sujet de la DDETSPP 79, comme quoi parfois le dialogue social peut avoir lieu.
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