Déconcentration des actes de gestion RH : ce qui change pour les agents de l’État
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Trois nouveaux textes parus au Journal officiel du 22 août 2025 (un décret et deux arrêtés) renforcent la déconcentration des actes de gestion des ressources humaines dans l’administration territoriale de l’État (ATE), les services déconcentrés et les directions départementales interministérielles (DDI).
1. Le décret du 20 août 2025
Le décret n°2025-836 vise à confier aux autorités déconcentrées (préfets et responsables locaux) de nouveaux pouvoirs en matière de gestion RH.
Parmi les actes désormais déconcentrés figurent notamment :
- le renouvellement des détachements,
- les décisions de mise à disposition entrante,
- les démissions,
- l’octroi de congés de formation professionnelle.
Concrètement, cela signifie que ces décisions ne nécessitent plus systématiquement une validation centrale au niveau ministériel, ce qui devrait accélérer et simplifier les démarches pour les agents.
2. L’arrêté concernant les services déconcentrés de l’État
L’arrêté du 20 août 2025 élargit la palette des décisions pouvant être prises directement par les préfets de région, de département ou de zone de défense, selon les cas.
Sont concernés aussi bien les fonctionnaires que les contractuels.
Parmi les actes déconcentrés figurent :
- la gestion des congés (annuels, parentaux, maladie, solidarité familiale, proche aidant, etc.),
- les autorisations d’absence, temps partiel, télétravail, cumul d’activités,
- la reconnaissance d’accidents de service,
- certaines sanctions disciplinaires,
- le recrutement et la gestion des contractuels (notamment fin de contrat, prolongation, etc.).
La liste complète des actes concernés se trouve dans l’arrêté.
L’arrêté précise aussi des règles spécifiques pour certaines catégories d’agents (préfectures, services culturels, etc.).
3. L’arrêté concernant les DDI
Un autre arrêté du 20 août 2025 concerne directement les agents exerçant en directions départementales interministérielles.
Là encore, une large part des actes de gestion est désormais déléguée aux préfets de département (et, par délégation, aux directeurs de DDI).
Cela recouvre :
- le recrutement de contractuels,
- les congés (dans toutes leurs formes),
- les décisions liées au temps de travail (temps partiel, télétravail, CET),
- les démissions et fins de contrat,
- certaines sanctions disciplinaires,
- la délivrance de cartes professionnelles.
La liste complète des actes concernés se trouve dans l’arrêté.
Les préfets peuvent déléguer ou subdéléguer leur signature aux directeurs de DDI et responsables RH, pour plus de proximité dans la gestion.
Remarque : Dans cette réforme concernant les agents exerçant en directions départementales interministérielles (DDI), les secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) vont être en première ligne !!!
Pourquoi cette réforme ?
Ces textes s’inscrivent dans la logique de la charte de la déconcentration, qui vise à rapprocher les décisions de gestion des agents sur le terrain.
Pour les personnels, cela devrait se traduire par :
- des délais plus courts pour obtenir certaines décisions,
- une simplification des circuits administratifs,
- une gestion plus adaptée aux réalités locales.
En résumé :
Les décisions RH courantes (congés, détachements, temps partiel, recrutements contractuels, etc.) sont désormais, pour beaucoup, prises directement au niveau déconcentré. Une évolution qui vise à alléger les démarches et rapprocher la gestion des agents de leur lieu d’exercice.
