Deuxième formation spécialisée pour l’action sociale de l’État (CSFPE-FS Action Sociale du 02-04-26)

La formation spécialisée du 2 avril 2026 devait marquer une étape pour l’action sociale dans la fonction publique de l’État. Si des éléments de structuration ont été présentés, la CFDT a réaffirmé l’urgence d’avancées concrètes, alors même que les besoins des agents appellent des réponses rapides et tangibles.

Propos introductifs de M. Charpentier :

La séance a pour objet l’amendement et l’étude du document de cartographie des rôles de la formation sociale et du CIAS qui accompagne le règlement intérieur.

Les employeurs suivants étaient présents : Ministères sociaux, Intérieur et Agriculture.

La DGAFP a souhaité clarifier les rôles et les périmètres de cette formation spécialisée et du CIAS. Le travail prochain sera celui de l’état des lieux de l’action sociale ministérielle et interministérielle des actions qui pourront être planifiées sur plusieurs années.

Propos liminaires de la CFDT :

Nous ouvrons cette seconde formation spécialisée à un moment charnière pour l’action sociale interministérielle. Dans un contexte de transformations profondes du travail, de tensions géopolitiques et d’incertitudes économiques qui influent fortement sur le pouvoir d’achat et des inégalités territoriales croissantes, les agents ont plus que jamais besoin d’une action sociale forte, lisible et solidaire.

Nos militants le constatent au quotidien sur le terrain : les besoins des agents ont profondément évolué. Précarisation de certains débuts de carrière, difficultés d’accès au logement, charges familiales accrues, enjeux de santé mentale, isolement de certains agents… L’action sociale est souvent ce qui permet de tenir dans la durée.

Pour la CFDT, elle n’est ni un supplément ni un dispositif compensatoire : elle est un pilier de la qualité de vie au travail, un levier d’égalité entre les agents et un facteur déterminant d’attractivité de la fonction publique. Elle doit donc être pensée comme une politique publique à part entière, avec des objectifs clairs, des moyens pérennes et une gouvernance partagée, afin qu’elles soient réellement adaptées aux réalités de vie actuelles des agents et aux contraintes territoriales.

Pour la CFDT, il n’y aura pas de réforme réussie de l’action sociale sans une gouvernance partagée réelle et transparente. Le dialogue social ne peut pas se limiter à l’information ou à la consultation a posteriori. La formation spécialisée et le CIAS doivent être des acteurs centraux de ce pilotage, essentiels dans leurs prérogatives et leur complémentarité.

La CFDT est attachée à une articulation équilibrée entre les niveaux national, régional et local.

La mutualisation peut être un outil utile si — et seulement si — elle améliore l’équité et l’accès aux droits, et en aucun cas un prétexte à une réduction de l’offre ou à un éloignement des agents.

Nous portons une vision claire : une action sociale ambitieuse, solidaire et universelle, qui s’adresse à tous les agents tout en prenant en compte les situations particulières.

Cette ambition ne peut se concrétiser sans :

• un état des lieux permettant une réelle visibilité de l’état de l’action sociale aujourd’hui mais aussi des attentes et des besoins des agents,
• un pilotage interministériel cohérent à la fois politique et opérationnel
• et une programmation pluriannuelle cohérente garante de visibilité et de stabilité.

Nous le redisons clairement : nous sommes à un moment charnière. Au-delà des problématiques d’attractivité, l’action sociale est devenue un facteur de dignité pour de plus en plus d’agents publics.

La CFDT est et restera exigeante : nous voulons une action sociale plus juste, plus accessible, mieux gouvernée et réellement utile aux agents.

Aujourd’hui notre responsabilité commune dans cette formation spécialisée est de répondre au plus vite aux attentes des agents. Il est temps de passer à l’action.

Réponse de la DGAFP :

La DGAFP a souligné que, si l’action sociale est impactée par le contexte budgétaire, consolidation et effort budgétaire peuvent être pensés indépendamment, à partir d’un diagnostic partagé : l’état des lieux devra permettre d’identifier des axes d’évolution et de modernisation, bénéficiant aux deux niveaux d’intervention. La création de cette formation spécialisée permet justement d’ancrer la thématique de l’action sociale à un niveau institutionnel renforcé.

Aucune feuille de route ne sera arrêtée sans diagnostic partagé, ni sans accord sur le périmètre des travaux.

Pour ce qui est des publics cibles : la priorité sera donnée aux agents actifs, sans exclure les retraités, dans une logique de soutien à l’attractivité et aux parcours professionnels.

Ordre du jour :

1. Chronologie des évènements :

• FS d’installation le 29 janvier 2026 ;
• GT le 9 mars 2026 dédié à la présentation du projet de RI et d’un document de cadrage relatif aux compétences de la FS et du CIAS ;
• Envoi des contributions des OS avant le 20 mars sur ces documents ;
• 25 mars : envoi des documents révisés par la DGAFP avec réponse aux propositions des OS : tableau 3 colonnes et document révisé intitulé « cartographie des rôles respectifs du CIAS et de la FS Action sociale du CSFPE 2. Lancement de l’état des lieux des actions sociales ministérielles et interministérielles
• Le règlement intérieur sera voté lors du prochain CSFPE
• Les amendements validés seront remis en forme et le document sera envoyé prochainement aux OS

2. Propositions d’amendements sur le document de cartographie :

Les éléments modifiés sont les suivants :

• Nouveau nom : « cartographie » ;
• Faire figurer dans le préambule la définition de l’AS comme précisé dans le code de la FP ;
• Révisable au bout d’un an d’existence de l’instance pour l’ajuster ;
• ASI = socle commun complété par les AS ministérielles ;
• Notion des différents échelons : CIAS et SRIAS ;
• Rôle d’observatoire du CIAS ;

Le périmètre d’action du document a aussi été précisé : il accompagne le règlement intérieur et pourra être révisé une fois par an si les périmètres évoluent.

CFDT : Nous avons porté les amendements suivants,

• 3 FS par an et autant de GT que nécessaires : rejeté et maintient à 2 réunions,
• un rôle politique de la FS : retenu,
• un état des lieux au plus près des besoins des agents : retenu.

Nous avons également réaffirmé notre exigence sur le choix et la qualité des indicateurs pour l’état des lieux.

Les prochaines étapes :

• Le RI du CSFPE sera examiné lors d’une assemblée plénière ;
• FS du 2 juin 2026 ;
• Échanges sur l’établissement d’une feuille de route pour les prochains travaux de la FS.

Paris, le 7 avril 2026