mise à jour : 16 juin 2026
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Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat

Encadrement supérieur : des LDGI insatisfaisantes (FS-CSFPE du 18 mai 2026)

La Formation Spécialisée « Encadrement supérieur » du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat était saisie pour avis le 18 mai sur deux annexes aux lignes directrices de gestion interministérielles. La CFDT a souhaité des compléments sur les promotions, exprimé des craintes sur la formation et demandé une barémisation des primes.  – –

Plan Santé au Travail : il est temps de passer du constat à l’action

La première Commission centrale Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail du Conseil supérieur de la Fonction publique d’État, réunie le 5 mai dernier, a mis en lumière plusieurs enseignements importants en matière de prévention. Les résultats de l’enquête menée auprès des acteurs du réseau de prévention, comme ceux du FIACT, confirment de nombreuses revendications et

Deuxième formation spécialisée pour l’action sociale de l’État (CSFPE-FS Action Sociale du 02-04-26)

La formation spécialisée du 2 avril 2026 devait marquer une étape pour l’action sociale dans la fonction publique de l’État. Si des éléments de structuration ont été présentés, la CFDT a réaffirmé l’urgence d’avancées concrètes, alors même que les besoins des agents appellent des réponses rapides et tangibles. Propos introductifs de M. Charpentier : La séance

Conseil supérieur de la fonction publique de l’État (CSFPE) du 15 janvier 2026

Le CSFPE s’est réuni le 15 janvier 2026. Il a émis un avis favorable sur un projet de décret concernant les personnels contractuels de l’autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), afin qu’ils puissent accéder de manière dérogatoire à la Fonction Publique. L’instance a également examiné un bilan du corps interministériel à gestion ministérielle

CSFPE – Santé et sécurité au travail dans la Fonction publique d’État : où en est-on ?

La Commission centrale hygiène, sécurité et conditions de travail de la Fonction publique de l’État s’est réunie le 10 décembre 2025, après plus d’un an sans réunion. Cette séance a permis d’examiner les bilans hygiène et sécurité 2022-2023, le bilan du Fonds interministériel pour l’amélioration des conditions de travail, et les perspectives du Plan Santé

CSFPE : Manque de dialogue social pour l’égalité professionnelle

Trois textes relatifs à l’égalité professionnelle dans la Fonction publique étaient soumis au Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État (CSFPE) du mardi 3 octobre 2023 : un projet de décret et un projet d’arrêté mettant en application l’index égalité prévu à l’article 9 de la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 et un projet de

Commission spécialisée Encadrement supérieur de l’Etat – CSFPE du 28 juin 2023

La réunion de la formation spécialisée du 28 juin 2023 était la deuxième du mandat. La présidence en était assurée par Nathalie COLIN (DGAFP) en présence de Emilie PIETTE (DIESE). À l’ordre du jour : pour avis, l’examen de l’annexe des lignes directrices de gestion interministérielle et, pour information, le bilan 2022 des LDGI, le

CSFPE : reprise des réunions avec un vote favorable

Après plusieurs mois sans la moindre réunion, un CSFPE s’est tenu ce 16 mai 2023, sous la présidence de la DGAFP, Nathalie Colin.   Le projet de décret « relatif à l’avancement de grade dans les corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’État et aux règles de classement de certains fonctionnaires

Fonction publique de l’État : les règlements intérieurs types des nouvelles instances

La séance d’installation du Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État (CSFPE), du 9 février 2023, avait à son ordre du jour son règlement intérieur et les règlements intérieurs types des comités sociaux d’administration (CSA) et des commissions administratives paritaires (CAP). Projet de règlement intérieur du CSFPE Hormis l’échec de la CGT qui a

CSFPE : Dernier Conseil Supérieur de la FPE du quinquennat (21-04-22)

La Directrice générale de l’administration et de la Fonction publiques présidait cette dernière séance du quinquennat. Elle a dit le plaisir qu’elle avait eu à mener le dialogue social au cours des derniers mois et a formulé le vœu que ce dialogue puisse reprendre dans les prochaines semaines. En liminaire, la CFDT a souligné la

Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat (CSFPE) du 16 juillet 2020

Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat (CSFPE) du 16 juillet 2020 Par UFFA-CFDT (Fonction Publique) Le premier Conseil supérieur de la Fonction publique de l ‘État (CSFPE) présidé par la ministre Amélie de Montchalin s’est tenu ce jeudi 16 juillet, pendant dix heures . Quatre textes étaient à l’ordre du jour : comité social