Trois textes relatifs à l’égalité professionnelle dans la Fonction publique étaient soumis au Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État (CSFPE) du mardi 3 octobre 2023 : un projet de décret et un projet d’arrêté mettant en application l’index égalité prévu à l’article 9 de la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 et un projet de
Commission spécialisée Encadrement supérieur de l’Etat – CSFPE du 28 juin 2023
La réunion de la formation spécialisée du 28 juin 2023 était la deuxième du mandat. La présidence en était assurée par Nathalie COLIN (DGAFP) en présence de Emilie PIETTE (DIESE). À l’ordre du jour : pour avis, l’examen de l’annexe des lignes directrices de gestion interministérielle et, pour information, le bilan 2022 des LDGI, le
CSFPE : reprise des réunions avec un vote favorable
Après plusieurs mois sans la moindre réunion, un CSFPE s’est tenu ce 16 mai 2023, sous la présidence de la DGAFP, Nathalie Colin. Le projet de décret « relatif à l’avancement de grade dans les corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’État et aux règles de classement de certains fonctionnaires
Fonction publique de l’État : les règlements intérieurs types des nouvelles instances
La séance d’installation du Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État (CSFPE), du 9 février 2023, avait à son ordre du jour son règlement intérieur et les règlements intérieurs types des comités sociaux d’administration (CSA) et des commissions administratives paritaires (CAP). Projet de règlement intérieur du CSFPE Hormis l’échec de la CGT qui a
CSFPE : Dernier Conseil Supérieur de la FPE du quinquennat (21-04-22)
La Directrice générale de l’administration et de la Fonction publiques présidait cette dernière séance du quinquennat. Elle a dit le plaisir qu’elle avait eu à mener le dialogue social au cours des derniers mois et a formulé le vœu que ce dialogue puisse reprendre dans les prochaines semaines. En liminaire, la CFDT a souligné la
Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’État du 07-10-21 : revalorisation des grilles indiciaires des catégories C
Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’État (CSFPE) du 07-10-21 : revalorisation des grilles indiciaires des catégories C Le CSFPE du 7 octobre 2021 a acté la mise en œuvre des mesures gouvernementales relatives à la carrière et à la rémunération des agents de catégorie C, mais également l’application du Ségur pour les infirmiers et
Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’État du 7 octobre 2021 : vœu intersyndical
Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’État (CSFPE) du 7 octobre 2021 : vœu intersyndical Le CSFPE du 7 octobre 2021 a acté la mise en œuvre des mesures gouvernementales relatives à la carrière et à la rémunération des agents de catégorie C. A cette occasion les organisations syndicales de la Fonction Publique ont émis
Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat (CSFPE) du 16 juillet 2020
Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat (CSFPE) du 16 juillet 2020 Par UFFA-CFDT (Fonction Publique) Le premier Conseil supérieur de la Fonction publique de l ‘État (CSFPE) présidé par la ministre Amélie de Montchalin s’est tenu ce jeudi 16 juillet, pendant dix heures . Quatre textes étaient à l’ordre du jour : comité social
