DGAMPA / OS du 5 mai 2026 – Groupe de travail Mer
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Un nouveau pas pour la reconnaissance de vos droits.
Le 5 mai, un groupe de travail (GT) Mer a été consacré au rapport IGAM relatif à l’exposition à l’amiante des ISNPRPM.
La CFDT est engagée depuis plusieurs années dans une action déterminée visant à obtenir la reconnaissance de l’exposition à l’amiante de l’ensemble des inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes (ISNPRPM), sans distinction.
Dans cette perspective, et à la suite de la mise en place, il y a près de deux ans, d’un Groupe de Travail dédié, la CFDT a fait le choix d’objectiver et d’étayer ses revendications, comme cela vous avait été indiqué lors de nos précédents échanges.
Cette démarche, conduite dans le cadre d’un dialogue social responsable avec la DGAMPA, a permis la saisine de Madame la Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche. Cette initiative a conduit l’Inspection Générale des Affaires Maritimes (IGAM) à se voir confier une mission d’évaluation relative à l’exposition à l’amiante des ISNPRPM.
Les conclusions de cette expertise, à laquelle la CFDT a activement contribué, notamment à travers des échanges constructifs avec Monsieur Emeric Faure, dont nous saluons le travail, se traduisent aujourd’hui par la publication du rapport IGAM intitulé : « Évaluation de l’exposition des inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes (ISNPRPM) à l’amiante ».
La réunion du Groupe de Travail Mer du mardi 5 mai 2026 a permis un échange approfondi sur le contenu et les enseignements de ce rapport.
La CFDT considère que ce document, élaboré dans un climat de confiance et de coopération, consacre le principe de la reconnaissance de l’exposition des ISNPRPM à l’amiante, sans exclusive.
Sans entrer ici dans une analyse détaillée du rapport, que chacun pourra apprécier à sa lecture, la CFDT a néanmoins clairement exprimé, devant l’ensemble des parties prenantes, la nécessité de faire évoluer le dispositif d’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité (ASCAA), réservé notamment aux personnels du ministère chargé de la mer exposés à l’amiante, conformément au décret n° 2013-435 du 27 mai 2013 et à l’arrêté du 1er août 2014.
L’administration, ainsi que ses différentes entités — la DGAMPA, la DRH et l’IGAM — ont pleinement reconnu la nécessité de réviser la date butoir fixée à 1996.
À ce titre, la CFDT a proposé une révision des bornes temporelles actuellement retenues dans le cadre de ce dispositif. Elle a ainsi demandé que la date butoir soit portée à 2018 pour les ISNPRPM intervenant dans le champ du contrôle des navires battant pavillon français et à 2021 pour les inspections réalisées dans le cadre du contrôle par l’État du port.
Enfin, la CFDT a invité la DGAMPA à engager, sans délai, auprès de l’autorité politique compétente, le processus de révision du dispositif ASCAA applicable aux ISNPRPM.
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Pour aller plus loin :
Rapport IGAM (Oct-2025) Exposition à l’amiante des ISNPRPM
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