Égalité Professionnelle Fonction publique : vers un nouvel accord (GT du 02-07-25)
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Le 2 juillet 2025, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a réuni les représentants des organisations syndicales représentatives et les représentants des employeurs publics pour une nouvelle séance du groupe de travail (GT) consacré à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cette réunion avait pour objectif de finaliser le projet d’accord de méthode encadrant les futures négociations.
Le texte du projet d’accord de méthode intègre de nombreuses propositions issues des échanges préalables avec les organisations syndicales. Parmi les principales évolutions :
- Préambule renforcé : mise en avant de la continuité des engagements depuis les accords de 2013 et 2018, et du contexte international qui nécessite d’agir.
- Objectifs clarifiés : référence explicite aux axes de l’accord de 2018 et aux inégalités persistantes.
- Composition du groupe de négociation : désignation nominative des représentants pour garantir la stabilité des débats.
- Thèmes de négociation élargis : ajout d’un volet sur la santé des femmes dans la fonction publique.
- Calendrier structuré : une réunion mensuelle prévue entre juillet et novembre 2025, avec transmission anticipée des documents de travail.
- Ressources documentaires : création d’un espace collaboratif partagé.
- Durée de l’accord : possibilité de prorogation par avenant.
Les expressions de la CFDT
L’intersyndicale, dont la CFDT, a exprimé une vive opposition à la réduction de 10 % de la rémunération en cas de congé maladie ordinaire (CMO) pour les femmes enceintes, qualifiée de « double peine ». Les syndicats ont saisi le Défenseur des droits et demandé au gouvernement de revenir sur cette mesure jugée discriminatoire.
La CFDT, tout en saluant les avancées du texte, a soulevé plusieurs points d’attention afin qu’ils soient intégrés dans la version définitive de l’accord de méthode qui sera soumis à signature :
- Clarification sur la prise en charge des frais de participation.
- Précision sur la confidentialité des documents.
- Intégration des échanges bilatéraux dans le processus de négociation.
- Reconnaissance de la négociation comme créatrice de droits.
Les employeurs territoriaux ont rappelé leur engagement en matière d’égalité professionnelle et ont exprimé des réserves sur certaines formulations du texte, notamment sur la notion de contrainte. Ils ont insisté sur l’importance de valoriser les bonnes pratiques déjà existantes.
La DGAFP a réaffirmé sa volonté de construire un cadre souple mais ambitieux, en s’appuyant sur le Fonds pour l’égalité professionnelle (FEP), malgré un contexte budgétaire tendu.
Prochaine étape
La version finale du projet d’accord a été transmise. Les fédérations de la CFDT sont consultés et doivent transmettre leur position pour le tout début du mois de septembre. Les réponses de l’ensemble des organisations syndicales sont attendues pour le 8 septembre, délai de rigueur.
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d’après l’article initialement publié par l’UFFA-CFDT
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Pour mémoire :
- Notre article du 23-10-19 : La CFDT a signé le protocole d’accord sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein des ministères MTE/MCTRCT/Mer
- Notre article du 04-12-22 : Égalité professionnelle : un accord bien vivant
- Notre article du 24-04-25 : Groupe de travail sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique du 10 avril 2025
- Notre article du 06-06-25 : Égalité professionnelle : vers un nouvel accord ? (GT du 21-05-25)
- Notre article du 13-06-25 : Vers un nouvel accord sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique : les travaux s’intensifient
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