Égalité professionnelle : vers un nouvel accord ?

En ouverture de la réunion, M. Melmoux-Eude a rappelé les travaux préparatoires évoqués lors du groupe de travail du 12 avril 2025, ainsi que ceux du comité de suivi (COSUI) de l’accord de 2018, notamment les séances des 19 octobre 2023 et 9 décembre 2024. Il a souligné que, bien que des accords aient été conclus en 2013 puis en 2018, la dynamique ne saurait s’interrompre en 2025. Il a insisté sur le fait que l’égalité entre les femmes et les hommes reste un objectif à atteindre, et qu’un arrêt des efforts enverrait un signal négatif.

La DGAFP a reconnu les avancées réalisées tout en admettant que la situation demeure perfectible. Elle a exprimé la volonté de l’administration d’ouvrir des discussions en vue d’un nouvel accord, objectif déjà partagé par plusieurs partenaires sociaux.

Expressions de la CFDT

La CFDT a réaffirmé son engagement historique en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, tant dans la fonction publique que dans l’ensemble du monde du travail. Elle a salué les progrès permis par les accords de 2013 et 2018, tout en constatant que l’égalité réelle – salariale, professionnelle et dans les conditions de travail – n’est pas encore atteinte.

La CFDT appelle donc à la négociation d’un nouvel accord, conformément au Code général de la fonction publique, afin de garantir des droits opposables et une véritable portée normative aux engagements pris. Elle exige une négociation loyale et ambitieuse, à la hauteur des enjeux. Faute de quoi, elle assumera ses responsabilités et n’exclut aucun moyen d’action pour faire progresser l’égalité.

Elle réaffirme son attachement à une négociation structurée et ambitieuse, et rappelle que les axes proposés lors des précédents échanges pourraient constituer une base pertinente. Elle regrette toutefois que les propositions transmises n’aient pas été réparties entre les différents axes, ce qui donne une impression de retrait.

Concernant l’ajout d’un axe « santé », la CFDT rappelle avoir soulevé ce sujet dès une réunion du comité de suivi de l’accord de 2018, présidée par le ministre Guérini. Elle reste ouverte à son intégration, que ce soit comme axe spécifique ou transversal, l’essentiel étant le contenu.

Enfin, la CFDT insiste sur la nécessité d’un accord à la fois opérationnel et contraignant.

Les réponses et perspectives

La DGAFP a rappelé que l’ouverture d’une négociation suppose la mise sur la table d’éléments concrets. Elle a souligné que les accords collectifs peuvent comporter des clauses contraignantes, engageant ainsi pleinement l’État.

Elle propose l’élaboration d’un accord de méthode, en lien avec le plan d’action déjà discuté, dans un délai raisonnable. Si l’ouverture à la négociation est actée, aucun engagement préalable sur le contenu ne peut être pris à ce stade. Des mesures concrètes seront indispensables, et la question de sanctions éventuelles pourra être abordée, bien qu’un tel accord ne puisse être conclu à coût nul.

Le plan d’action pourrait comporter 13 ou 14 axes, mais la DGAFP appelle à avancer avec pragmatisme, étape par étape.

Les prochaines étapes

• Transposition de la directive européenne sur la transparence salariale : à réaliser avant juin 2026, avec un volet législatif suivi d’un volet réglementaire.
• Prochain groupe de travail : prévu en juin, avec l’examen d’un « document martyr » en vue d’un projet d’accord de méthode.