Facilités horaires à la rentrée scolaire 2018 pour les agents du MAA
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Note de service MAA du 25 juillet 2018 : Facilités horaires à la rentrée scolaire 2018 pour les agents du MAA
OBJET : Facilités d’horaires accordées aux pères et mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l’occasion de la rentrée scolaire 2018
RÉSUMÉ : Cette note de service permet aux pères et mères de famille fonctionnaires et employés des services publics de bénéficier de facilités horaires le jour de la rentrée scolaire 2018
Destinataires d’exécution
ADMINISTRATION CENTRALE
DRAAF – DAAF
DDT(M)
DD(CS)PP
Établissements publics
Établissements d’enseignement
Textes de référence : Note n° 2168 du 7 août 2008 du secrétariat d’État chargé de la fonction publique
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Des facilités d’horaires peuvent être accordées aux pères ou mères de familles fonctionnaires et employés des services publics à l’occasion de la rentrée scolaire 2018. Ces facilités sont accordées par le chef de service, à la demande de l’agent concerné, dans la mesure de leur compatibilité avec les nécessités de service.
En complément des dispositions prévues par la note du 7 août 2008 du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, il pourra être tenu compte de situations particulières, notamment l’entrée en internat des élèves, pour accorder certaines facilités d’horaires en dehors des jours définis par les services de la fonction publique.
L’adjointe au chef du service des ressources humaines
SIGNÉ
Laurence VENET-LOPEZ
En pièces jointes :
– la note MAA du 25 juillet 2018
– la circulaire DGAFP du 07 août 2008
