Groupe de travail « Mer » issu du CHSCT-M – Réunion du 25 mai 2018

Groupe de travail « Mer » issu du CHSCT-M – Réunion du 25 mai 2018 :

Deux sujets à l’ordre du jour :
– Bilan annuel d’application de la circulaire du 27 mars 2017 relative à la prévention des risques spécifiques aux métiers de l’administration de la mer
– Projet d’instruction relative aux armes du Guide du dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes

Bilan annuel d’application de la circulaire du 27 mars 2017 relative à la prévention des risques spécifiques aux métiers de l’administration de la mer
Après une présentation de diaporama (à venir par mail), la CFDT, après cette présentation exclusivement consacrée aux personnels des phares et balises et des DIRM, s’interroge sur l’absence des personnels dépendant des DDTM (ISN et agents de contrôle du DCS en particulier).
A noter que si le chapitre prévention semble avoir partiellement retenu l’attention de la direction, celui concernant la réparation, avec en particulier la reconnaissance des agents sur exposition passive, est malheureusement absent des débats.

Projet d’instruction relative aux armes du Guide du dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes
Après une introduction où l’on nous annonce que le port de la bombinette allait être rendu obligatoire, que la visite psychologique quinquennale n’entrerait finalement pas en vigueur et que seuls les cadres A civils commandant de moyens hauturiers pourraient bénéficier du port d’armes, la direction (DAM et DRH) nous a une nouvelle fois gratifié d’une longue digression déphasée, ubuesque et surréaliste où l’on a pu entendre, entre autre que l’exposition au risque n’était pas tout le temps importante, qu’il n’y aurait pas de généralisation du port d’arme (NDLR : blocage postural), que le DAM avait des réticences, que ça n’était pas bon psychologiquement, que dans certaines situations l’arme était gênante, que tous les agents de contrôle n’avaient pas la même appréciation, qu’une norme nationale était inadaptée, que le port de l’arme à feu introduisait dorénavant le port systématique du gilet pare-balles et que l’exposition au risque ne le justifiait pas, particulièrement en mer…

En réponse, le représentant CFDT fait la déclaration suivante :

1. Premier point sur la méthode de la direction des Affaires Maritimes (DAM) qui part d’un postulat erroné, puisque selon elle, il existerait des situations à risques et des situations sans risque. Si on fait un parallèle avec la route, ça reviendrait, avant de partir avec un véhicule de service, à tenter d’évaluer un risque d’accident :

Si OUI, je prends une voiture récente avec ABS et airbags.
Si NON, je prends le vieux véhicule sans ces sécurités.

Cette doctrine sur l’emploi des armes ne nous convient pas. Je vous renvoie à ce titre au chapitre n° 7 du projet d’instruction, je cite :  » Les différentes armes dont sont équipés les services sont destinées à assurer la défense des agents« . A la CFDT, nous considérons que les agents devraient être en capacité d’assurer leur défense en tous lieux et en tous temps, ce que ne prévoit malheureusement pas l’instruction.

2. Après ce premier point d’achoppement, un second sur le nombre d’armes à feu en dotation dans les ULAM dont le nombre d’agents et répartition géographique sur plusieurs sites est très variable (cas du Morbihan par exemple).

La circulaire du 30 mai 2001 prévoyait 8 armes à feu. Lors des demandes d’abondement d’armes à feu supplémentaires (dotation déjà insuffisante), la DAM répondait négativement en renvoyant à une éventuelle nouvelle instruction. Or, ce projet de nouvelle instruction ne prévoit plus que 6 armes à feu pour les ULAM ; INCOMPRÉHENSIBLE !!!

Ce point de désaccord a été mis en lumière lors des multiples réunions DAM/OS et GT interne dédié ; pourtant aucune avancée malgré nos demandes récurrentes.

La CFDT pose la question : quelle est la philosophie de ce groupe de travail ?

  •  Ecoute ?
  • Prise en compte des observations légitimes des représentants du personnel et agents de terrain ?
  • Nouvel enrobage ?

Si la DAM conserve cette posture de blocage sans évolution du projet d’instruction sur ces points d’achoppement, il faudra s’attendre à une opposition résolue de la CFDT à ce texte lors du prochain CHSCT-M.

Nous réclamons donc avec force une dotation en armes à feu INDIVIDUELLE pour les agents ULAM.

3. Si la politique d’emploi des armes est déléguée localement [sauf pour le bâton de protection télescopique (BPT) censé assurer une sécurité MINIMALE (dixit le projet d’instruction), nous aurions préféré une sécurité MAXIMALE], l’usage du gilet pare-balles (GPB) est imposé au plan national ; cela peut poser des problèmes (mer, chaleur, identification…), nous proposons une nouvelle fois que la doctrine d’emploi du GPB soit déclinée localement.

4. Sur le modèle de nos armes à feu :
Les agents du dispositif de contrôle et de surveillance (DCS) des Affaires Maritimes sont les seuls fonctionnaires d’Etat encore équipés avec des révolvers obsolètes. Les multiples incidents de tir en séance d’entraînement attestent pourtant de l’urgence de migrer rapidement vers des armes modernes avec l’adoption, comme nos collègues des Douanes, de l’ONCFS ou de l’AFB, de pistolets automatiques.

5. La CFDT avait prévu une dernière observation sur le renouvellement quinquennal de l’aptitude psychologique, cette mesure discriminatoire a été supprimée à notre demande, nous en prenons acte.

Nous allons profiter de ce temps de parole pour rebondir sur ce que vient de dire le directeur à la doctrine locale d’emploi des armes à feu. Cette approche soumet les agents à la sensibilité éventuelle d’un cadre dans sa relation aux armes à feu. Si un cadre fait preuve de la même prudence et frilosité que vous sur le sujet, et qu’il a les mêmes difficultés à assumer des risques, la sécurité des agents est alors remise en cause. Il ne s’agit pas de fantasmes ou spéculations, la situation existe actuellement.

Vous parliez tout à l’heure pour le DCS de régulation économique et environnementale, nous faisons au quotidien de la POLICE avec tous les risques induits. A titre d’exemple, sachez que selon les référents de l’AFB, la seule réponse à apporter en situation de légitime défense contre une attaque au couteau est l’arme à feu dont je vous rappelle ici les vertus dissuasives.