Intégration et primes des ex Inspecteurs des Affaires Maritimes

Courrier de Mme Gwénaëlle L’Huillière – secrétaire générale de l’UFETAM/CFDT à la secrétaire générale du MTES- relatif à l’intégration et les primes des ex Inspecteurs des Affaires Maritimes (9 avril 2018)

Madame la secrétaire générale,
Par un courrier de la direction des ressources humaines en date du 30 mars dernier, vous informiez les inspecteurs des Affaires Maritimes (IAM) destinés à intégrer le corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat (ITPE), qu’ils seraient maintenus dans le cadre actuel de leur régime indemnitaire, le RIFSEEP.

Lors de la réunion de présentation des modalités d’intégration du 5 avril, vos services ont assuré aux intéressés qu’aucune disposition n’était prévue pour faire évoluer le montant de leur IFSE.
Ces personnels vont donc se voir verser, dans l’état actuel du dossier, une prime substantiellement différente, en leur défaveur, de celle de leurs pairs maintenus dans le régime dérogatoire de primes combinant l’ISS et la PSR.
Cette ségrégation par l’argent, stigmatise ces agents de l’Etat en les faisant apparaître comme des ITPE de seconde zone. Cette situation est moralement inacceptable pour ces personnels.

Vous conviendrez qu’il est bien normal que ces nouveaux ITPE, ex IAM de la branche technique, se voient verser un régime indemnitaire non discriminatoire, à grade, échelon ou emploi de même classement.

C’est pourquoi, nous vous demandons d’entamer une concertation afin que le régime indemnitaire de ces nouveaux ITPE, ex IAM de la branche technique, soit composé d’une IFSE équivalente à l’ISS actuellement versée aux ITPE, ainsi que par l’abondement de l’équivalent de la PSR, modulable en fonction des dispositions de la note de gestion en vigueur.

La CFDT sera vigilante sur ces points et ne laissera pas ces agents de l’Etat, qui accomplissent avec dévouement leurs missions dans le monde maritime métropolitain et ultra-marin, se voir déprécier dans la juste reconnaissance de leur travail comme notamment l’inspection des navires étrangers dans le cadre du mémorandum de Paris qui, avec ses objectifs de contrôles, est très sensible pour la France. Vous avez pu d’ailleurs appréhender la qualité de leur travail lors de la journée de sensibilisation du CHSCT-M aux métiers des DIRM ce même 5 avril à Marseille.

Je vous prie de croire, Madame la Secrétaire Générale, à l’expression de ma considération respectueuse.

La secrétaire générale de l’UFETAM/CFDT

Gwénaëlle L’HUILLIERE