ISS : note de gestion du 31-07-18 relative à l’ISS 2017

Note de gestion du 31 juillet 2018 relative à l’indemnité spécifique de service (ISS) versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste aux MTES/MCT

La présente note de gestion vient préciser les modalités de gestion et de versement de l’indemnité spécifique de service (ISS) allouée à certains fonctionnaires du MTES et du MCT en 2018, au titre des droits à l’ISS 2017 acquis sur un poste pris en charge sur le programme 217.

Les annexes suivantes sont comprises dans la note de gestion ci-dessous

  • ANNEXE 1 : Modalités de gestion des agents recrutés, détachés dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable (TSDD) et prenant la spécialité « navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marin et littoral »
  • ANNEXE 2 : Annexe de l’arrêté du 25 août 2003 modifié, relative aux coefficients de service
  • ANNEXE 3 : Arrêté du 25 mars 2008 fixant la liste des conditions ouvrant droit à bonification en application du décret n°2003-799 modifié du 25 août 2003 relatif à l’ISS allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement
  • ANNEXE 4 : Tableaux types de présentation du bilan des CMI de l’ISS
  • ANNEXE 5 : Modèle de notification individuelle (droits ISS 2017)