La Place Beauvau se réorganise pour piloter les services déconcentrés

La Place Beauvau se réorganise pour piloter les services déconcentrés (Acteurs Publics – 29-04-19)

Alors que le pilotage des directions départementales interministérielles est transféré de Matignon au ministère de l’Intérieur, un décret publié dimanche 28 avril modifie l’organisation de l’administration centrale du la Place Beauvau. Les attributions de la direction de la modernisation et de l’action territoriale et de la direction des ressources humaines sont revues.

Après la décision politique, le temps de la réorganisation administrative est venu. Un décret publié au Journal officiel le 28 avril modifie les attributions de la direction de la modernisation et de l’action territoriale (DMAT) et de la direction des ressources humaines (DRH) du ministère de l’Intérieur afin de leur attribuer la gestion des personnels des services déconcentrés de l’État (les personnels des directions départementales interministérielles, les DDI, notamment), jusqu’ici assurée par Matignon. La DMAT garde le même acronyme, mais change de nom, devenant la direction de la modernisation et de l’administration territoriale.

Elle assurera désormais le pilotage des moyens de fonctionnement mutualisés des services déconcentrés départementaux et régionaux, dont la responsabilité est confiée au ministère, mais également la gestion et le management des directeurs d’administration territoriale de l’État, ainsi que l’animation de leurs réseaux. Pour sa part, la DRH assurera la gestion et le management des personnels portés actuellement par le programme 333, à l’exception de ceux dont la gestion et le management seront assurés par la DMAT, c’est-à-dire le management.

La DMAT poursuit ses missions traditionnelles, notamment la gestion du réseau des préfectures et des sous-préfectures, la coordination des actions déconcentrées de l’État, la gestion et le management des membres des corps des préfets, des sous-préfets et des administrateurs civils du ministère.

2 000 postes concernés

Sont concernés par ce transfert les directeurs des DDI et leurs adjoints, ainsi que les adjoints et les chargés de mission des secrétaires généraux des affaires régionales (Sgar) et les agents en fonction dans leurs services. Il est précisé que les arrêtés de nomination sur les emplois fonctionnels (DDI et Sgar) pourront “rester signés par le Premier ministre”, mais il est clair que, dans les faits, les nominations seront mijotées place Beauvau. Cela concerne un millier de postes, auquel s’ajoute un millier d’agents des services interministériels départementaux des systèmes d’information et de communication (Sidsic), soit un total de 2 000 postes (dont 600 fonctionnaires de catégorie A +).

Au cours d’une réunion interministérielle, en octobre dernier, le gouvernement avait acté le principe d’un désengagement de Matignon au profit de la Place Beauvau, qui étend ainsi son emprise sur les services déconcentrés de l’État (hors préfectures et sous-préfectures, depuis toujours dans son giron). Concrètement, Matignon se déleste du budget opérationnel de programme (BOP) 333, intitulé “Moyens mutualisés des administrations déconcentrées”, désormais intégré au BOP 307 “Administration territoriale”, qui recouvre l’ensemble des moyens des préfectures et sous-préfectures.

Par Pierre Laberrondo

 

Voir aussi notre article du 1 avril 2019 : Fusion des SG de Préfecture et de DDI : on accélère !

 

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