L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en mal de doctrine d’intervention

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en mal de doctrine d’intervention (Acteurs Publics – 05-03-20)

L’absence de doctrine d’intervention est un frein à la naissance effective de l’agence, estiment les députés rapporteurs d’application de la loi du 22 juillet dernier portant création de cette structure annoncée à l’été 2017. Une circulaire sera prochainement adressée aux préfets sur ce point.

Le gouvernement Philippe et les autres parties prenantes doivent “donner chair rapidement et efficacement” à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) pour que cette structure, “déjà construite”, “puisse commencer très bientôt à remplir ses missions” et à être un véritable facilitateur de projets au service des collectivités territoriales.

Tel est l’appel lancé par les députés Yolaine de Courson (LREM) et Hubert Wulfranc (GDR) dans leur rapport d’information sur la mise en application de la loi du 22 juillet 2019 portant création de cette agence. Un document présenté en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, mercredi 4 mars.

Deux après son lancement (acté par un décret du 18 novembre dernier), la “doctrine d’intervention” de l’agence “reste à bâtir”, soulignent en effet les deux rapporteurs [cliquez ici pour consulter le rapport d’information]. 

Personnel en attente de consignes claires

Dans le cadre de leurs auditions, les représentants du personnel de l’agence ont ainsi souligné “que l’absence de doctrine d’intervention est le frein majeur à la naissance effective de l’ANCT”. Et les députés de poursuivre : “Il semble en effet que, indépendamment de la question des moyens budgétaires, les personnels ne soient pas en mesure de commencer à travailler en mode ANCT tant qu’il ne leur est pas adressé de message clair et complet sur la teneur de leurs missions et la priorisation des activités.” 

Face à ces interrogations, le cabinet de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, a indiqué aux parlementaires “qu’’il appartiendra au conseil d’administration de l’ANCT de statuer sur des critères et des priorités d’intervention, en particulier en ce qui concerne le soutien aux projets sur mesure”. 

Circulaire avant fin mars

La “définition” de la doctrine de mode d’intervention de l’agence fera quant à elle spécifiquement l’objet d’une circulaire et “d’un vade-mecum destiné aux préfets”. La diffusion de cette circulaire est prévue d’ici la fin du mois de mars.

Annoncé en juillet 2017 par le président de la République, Emmanuel Macron, ce nouvel outil est censé lutter contre les fractures territoriales grâce à une meilleure intervention de l’État sur les territoires par le biais, notamment, du rapprochement de plusieurs structures existantes. À savoir le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), l’établissement public d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca) et une grande partie de l’Agence du numérique.