Lettre de mission sur l’évolution de la gestion du réseau routier national non concédé
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Lettre de mission sur l’évolution de la gestion du réseau routier national non concédé (19-06-18)
Vous trouverez ci-joint la lettre de mission (juin 2018) sur l’évolution de la gestion du réseau routier national non concédé adressée par Monsieur Gérard DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics et Madame Elisabeth Borne, ministre chargée des transports, à l’IGF (Inspection Générale des Finances) et au CGEDD ( Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable).
En pièces jointes également :
- Les résultats d’audits sur le réseau routier national non concédé ( Ministère de la Transition écologique et solidaire – Ministère chargés des Transports – Juin 2018)
- Assemblée Nationale – Avis donné dans le cadre du projet de loi de finances (PLF 2019) sur les transports terrestres et fluviaux (Octobre 2018)
