Maritime : Bilatérale DAM/DIRM NAMO/CFDT du 15 mai 2018

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Maritime : Bilatérale DAM/DIRM NAMO/CFDT du 15 mai 2018

La délégation CFDT était composée de : Pascal Blandel, Stéphane Keraudran, Jean- Claude Dessert.

À la suite de notre demande de rencontre avec Thierry Coquil, Directeur des Affaires Maritimes (DAM) et avec Guillaume Sellier Directeur interrégional de la mer Nord Atlantique Manche Ouest (NAMO) en marge du baptême du nouveau navire de l’Armement Phares et Balises Gavrinis, la délégation CFDT a été reçue dans les locaux de la subdivision des Phares et Balises de Lorient.

La délégation CFDT a demandé au DAM de faire un point précis sur l’état de l’avancée des différents chantiers de la réforme de l’Administration de la Mer.

Nous avons longuement insisté sur les effets néfastes que les réformes incessantes ont sur les personnels. Les agents ne savent pas si les réformes vont les impacter dans leur quotidien personnel et professionnel. Nous avons pris pour exemples, le déplacement éventuel du patrouilleur Iris vers un autre port base, l’évolution du maillage territorial des subdivisions Phares et Balises, la réforme de la sécurité des navires et le changement d’autorité hiérarchique de certains agents des DDTM/DML qui auraient vocation à basculer vers la DIRM pour certaines missions (services formation professionnelle, gestion marins navires…).

Ces situations génèrent de l’anxiété et paralysent un système notamment sur les mutations, car les agents ne connaissent pas le devenir et la pérennité de certains postes mis en vacance par l’administration.

Il en va de même pour le déroulement des carrières ; un agent ayant des chances d’être promu dans son service et direction actuel, le sera-t-il dans l’autre direction?

Nous avons rappelé que nous ne nous positionnons pas sur le fond « politique » de la réforme, elle est de la responsabilité du DAM, et du législateur, mais nous réclamons un comité de suivi de cette réforme avec un vrai calendrier. Ce comité de suivi devant être généralisé à l’ensemble du territoire national, il aura pour objet le suivi individuel des agents impactés par cette réforme parmi les 2745 agents qui composent l’Administration de la Mer.

Le DAM a souhaité répondre positivement à notre demande. Toutefois, il a aussi insisté sur le fait que pour le moment, il n’était pas possible de mettre en place ce type de comité pour la bonne et simple raison que l’exercice qu’il conduit à travers cette réforme, n’est pas validé. En effet, son souhait est de présenter au ministre de tutelle, une réforme qui permettrait de limiter les diminutions budgétaires et en effectifs au cours des prochaines années. D’ailleurs à ce titre, il pense pouvoir éviter une diminution de -10% de ces derniers grâce à ses réformes pour les stabiliser aux alentours de -7% sous 2 ans.

Il a souhaité également nous faire part de ses craintes de ne pas voir certains pans de sa réforme être retenus, comme celui de la sécurité des navires à travers la loi d’orientation sur les mobilités « dite LOM » ; cela reviendrait à la balayer purement et simplement.

Sur le décroisement des agents DTTM/DML et DIRM en fonction des missions, il a réaffirmé que rien n’était tranché mais que des grandes lignes se dessinaient, comme le maintien des ULAM dans le giron des DTTM/DML.
Il a répété qu’il conduisait cette réforme dans le but de sauver l’Administration maritime des appétits de la Marine Nationale et du corps préfectoral. En effet pour le DAM, la bataille qui se joue actuellement est celle de la tutelle des agents de l’Administration de l’État. Les préfets de départements et de régions souhaitent prendre la main sur l’intégralité des services de l’État et leurs agents, coupant ainsi avec les liens actuels des ministères qui ne serviraient plus qu’à l’écriture du droit.
Pour le Directeur, cette question de fond va être tranchée à travers le programme « Action Publique 2022 » dont les grandes lignes seront connues à l’été 2018.

Le Directeur de la DIRM NAMO a, quant à lui, redit qu’il se devait d’attendre que les principes de la réforme soient actés, afin de prendre pleinement sa place dans le dialogue de gestion des personnels.
Le DIRM est bien conscient des difficultés que la réforme peut générer auprès des personnels. Il a demandé à ses services de faire un point sur l’existant afin de bien appréhender les marges de manœuvre

Sur les différents points sur lesquels nous avons attiré l’attention au niveau de la région NAMO, positionnement du patrouilleur, maillage des subdivisions Phares et Balises et des centres de sécurité des navires ainsi que sur le fonctionnement des services, le Directeur s’engage à travailler en collaboration avec les organisations syndicales membres du CT de la DIRM NAMO. La CFDT jouera pleinement son rôle au service des personnels dans cette instance.

Pour la CFDT, les personnels doivent être pris en compte dans toutes les réformes. Elles ne pourront se faire sans eux.
La CFDT réitère sa demande de mise place d’un comité de suivi qui devra être l’organe de contrôle d’une gestion humaine et transparente envers tous les agents .

 La seule certitude: les réformes sont lancées et avancent , les décisions vont être actées avant l’été, selon la lettre du Premier Ministre « Action 2022 » d’octobre 2017.