mise à jour : 25 avril 2024
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Mesures indemnitaires mises en œuvre en fin d’année 2020 aux MTE/MCTRCT/Mer

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Mesures indemnitaires mises en œuvre en fin d’année 2020 aux MTE/MCTRCT/Mer (12-11-20)

La Direction des Ressources Humaines des ministères a communiqué sur les mesures indemnitaires mises en œuvre en cette fin d’année 2020 pour certains corps des ministères MTE/MCTRCT/Mer.

A – Mesures pérennes

Ces mesures prennent effet au 1er janvier 2020.

1 – Indemnité spécifique de service (ISS)

Les montants de l’ISS versés en 2020 au titre des droits ISS 2019 des dessinateurs et des experts techniques des services techniques évoluent. Le coefficient de grade appliqué pour le calcul des droits ISS a été porté de 9 à 10 permettant une revalorisation moyenne d’environ 380 €.

2 – Prime de service et de rendement (PSR)

Les montants de la PSR des techniciens supérieurs du développement durable du 1er niveau de grade (TSDD) augmentent d’environ 495 € en administration centrale, en CVRH et à l’ENTE et de 300 € pour les services déconcentrés dont l’outre-mer. Ceux des grades de technicien supérieur principal du développement durable (TSPDD) et de technicien supérieur en chef du développement durable (TSCDD) augmentent également de 495 € environ en administration centrale, en CVRH et à l’ENTE.

Par ailleurs, pour les ingénieurs des travaux publics de l’État du 1er niveau de grade (ITPE) affectés dans l’ensemble des services, les montants de la PSR augmentent de 125 €.

Pour les agents bénéficiant de la PSR sur la paye d’octobre 2020, ces mesures seront traduites en paye sur décembre 2020 sous la forme d’acompte en tenant compte du nombre de mois de présence en 2020 sur le budget des MTE/MCTRCT/MM (budget 217) et de la quotité de travail. Pour l’ensemble des agents, les ajustements définitifs seront régularisés en début d’année 2021.

Enfin, les coefficients en gestion de la PSR pour l’ensemble des agents affectés dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) sont alignés sur les coefficients appliqués en administration centrale.

3 – Alignement de l’ensemble des agents affectés en Ile-de-France de catégorie B et C bénéficiaires du RIFSEEP sur le barème d’administration centrale

Les barèmes de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et du complément indemnitaire annuel (CIA) définis dans la note de gestion du 6 aout 2020 pour l’administration centrale sont appliqués aux fonctionnaires de catégorie B et C affectés dans les services déconcentrés en Ile-de-France.

Cette mesure ne concerne pas le CIA pour les agents de catégorie C qui bénéficient dès à présent des niveaux indemnitaires de l’administration centrale.

B – Mesures exceptionnelles

Ces mesures – non reconductibles – de 100 € par agent de catégorie C, visent à reconnaître leur implication dans le cadre particulier de l’année en cours

Ces mesures sont appliquées sur la paye de décembre 2020.

1 – Les agents de catégorie C bénéficiaires du RIFSEEP.

La mesure s’adresse aux agents dont le montant de complément indemnitaire annuel (CIA) fixé au titre de la campagne 2020 est supérieur à 106 € pour tenir compte de la manière de servir exclusion de la catégorisation « insuffisante ».
Ce montant sera versé sur le vecteur indemnitaire « CIA ».

2 – Les personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat (PETPE).

La mesure s’adresse aux agents qui ont perçu la prime pour services rendus pendant au moins 6 mois au titre de l’année 2020.
Ce montant sera versé sur le vecteur indemnitaire « prime pour services rendus ».

3 – Les agents de catégorie C des corps techniques (dessinateurs, expert techniques..)

La mesure s’adresse aux agents qui ont perçu de la prime de service et de rendement pendant au moins 6 mois au titre de l’année 2020.
Ce montant sera versé sur le vecteur indemnitaire « prime de service et de rendement ».

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Pour mémoire :

 

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