Mise en place d’une aide à la scolarité à destination des agents du MAA (27-09-18)

Note de service du 27-09-18, relative à mise en place d’une aide à la scolarité pour les agents du MAA

Objet : Additif à la note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-159, publiée le 1er mars 2018, relative aux prestations d’action sociale ministérielles pour tenir compte de la mise en place d’une aide à la scolarité destinée à aider les agents du MAA à faire face aux frais engagés pour les études de leur(s) enfant(s).

Résumé : Une nouvelle prestation d’action sociale destinée à aider les agents à faire face aux frais engagés pour les études de leur(s) enfant(s) est mise en place à compter de la rentrée scolaire 2018.

Vous trouverez en annexe la fiche détaillant les conditions d’attribution et les modalités de demande de cette nouvelle prestation qui est applicable immédiatement pour toutes dépenses relatives à l’année scolaire 2018-2019.

Cette prestation concerne les agents dont les enfants suivent des études, quel qu’en soit le niveau, générant des coûts particuliers :
– soit en matière de logement (logement étudiant ou internat)
– soit en matière de matériel spécifique (exemple : cuisine, mécanique, coiffure, sports études, arts plastiques, musicologie…).

Cette aide financière est soumise à conditions de ressources et son montant est plafonné à 325 € par enfant et par an.

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