Modalités de gestion du RIFSEEP 2021 pour certains corps au sein des services du MAA à compter du 1er janvier 2021
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La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents appartenant aux statuts et aux corps cités ci-dessous, affectés au sein des services du MAA en métropole ou dans les départements et collectivités d’outre-mer. Elle s’applique à compter du 1er janvier 2021.
Les barèmes (montants en euros) sont donnés dans l’annexe III
Objet : Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts affectés au ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) :
- Statuts d’emplois :
- Secrétaires généraux de l’enseignement supérieur
- Adjoints principaux des services techniques (statut d’emploi des adjoints techniques)
- Corps :
- Inspecteurs généraux de l’agriculture
- Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
- Inspecteurs de santé publique vétérinaire
- Administrateurs civils
- Ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
- Attachés d’administration de l’État,
- Inspecteurs du travail (accueil en PNA)
- Ingénieurs des systèmes d’information et de communication
- Techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture
- Secrétaires administratifs
- Adjoints administratifs
- Adjoints techniques
- Adjoints techniques des établissements d’enseignement agricole publics
- Corps de la filière médico-sociale :
- Assistants de service social des administrations de l’État
- Conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat
- Infirmiers des administrations de l’État de catégorie A
- Infirmiers des administrations de l’État de catégorie B
- Corps de la filière formation recherche :
- Ingénieurs de recherche
- Ingénieurs d’études
- Assistants ingénieurs Techniciens de formation et de recherche
- Adjoints techniques de formation et de recherche
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En pièces jointes :
