Modalités de gestion du RIFSEEP 2021 pour certains corps du MAA

Modalités de gestion du RIFSEEP pour certains corps au sein des services du MAA à compter du 1er janvier 2021 (04-01-22)

La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents appartenant aux statuts et aux corps cités ci-dessous, affectés au sein des services du MAA en métropole ou dans les départements et collectivités d’outre-mer. Elle s’applique à compter du 1er janvier 2021.

Les barèmes (montants en euros) sont donnés dans l’annexe III

Objet : Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts affectés au ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) :

  • Statuts d’emplois :
    • Secrétaires généraux de l’enseignement supérieur
    • Adjoints principaux des services techniques (statut d’emploi des adjoints techniques)
  • Corps :
    • Inspecteurs généraux de l’agriculture
    • Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
    • Inspecteurs de santé publique vétérinaire
    • Administrateurs civils
    • Ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
    • Attachés d’administration de l’État,
    • Inspecteurs du travail (accueil en PNA)
    • Ingénieurs des systèmes d’information et de communication
    • Techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture
    • Secrétaires administratifs
    • Adjoints administratifs
    • Adjoints techniques
    • Adjoints techniques des établissements d’enseignement agricole publics
  • Corps de la filière médico-sociale :
    • Assistants de service social des administrations de l’État
    • Conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat
    • Infirmiers des administrations de l’État de catégorie A
    • Infirmiers des administrations de l’État de catégorie B
  • Corps de la filière formation recherche :
    • Ingénieurs de recherche
    • Ingénieurs d’études
    • Assistants ingénieurs Techniciens de formation et de recherche
    • Adjoints techniques de formation et de recherche

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En pièces jointes :