MTE : Revue des missions (08-02-21)

MTE : Revue des missions (08-02-21)

Une réunion en visio-conférence avec pour thème la revue des missions du MTE a eu lieu le lundi 8 février 2021 avec les organisations syndicales.

Etaient présents pour l’Administration :
Mme Emilie Piette – Secrétaire Générale , M. Jacques Clément – DRH, Mme Stéphanie Dupuy-Lyon Directrice générale de la DGALN, Mme Amson Cheffe de Service DRH-SDPCT , M. Pierre Roux adjoint à la Cheffe de service DRH/SDPCT, Amélie Renaud adjointe au directeur de la DGALN/DHUP, Pierre Stefanizzi adjoint au sous-directeur DGALN, Mme Teboul Département RS.

Représentait l’UFETAM CFDT, Jeannine Magrex.

Mme Emilie Piette précise le contexte de cette réunion qui s’inscrit dans la continuité de la réunion revue des missions du MTE qui s’est tenue en décembre dernier ; la revue des missions sera déclinée politique publique par politique publique.

La réunion de ce jour vise le programme UTAH – BOP 135 – et plus particulièrement le volet urbanisme, logement, aménagement du territoire, le programme eau et biodiversité fera l’objet d’une réunion spécifique au mois de mars.

Mme Stéphanie Dupuy-Lyon directrice de la DGALN précise que le processus engagé vise la refondation de nos politiques publiques ; la directrice rappelle la cartographie des 12 politiques publiques identifiées sur les champs UTAH/PEB :

6 politiques sur le champ UTAH :

  • garantir un aménagement durable et la cohésion des territoires
  • contribuer à construire un cadre bâti et de vie de qualité, sain et sûr
  • garantir l’accès à un parcours de logement adapté
  • maîtriser l’usage de l’espace
  • contribuer à la transparence du secteur de l’immobilier
  • améliorer la performance énergétique et environnementale des bâtiments

2 politiques publiques aux interfaces entre programme UTAH et PEB

  • garantir l’approvisionnement durable des activités humaines (en ressources minérales) et en bois
  • préserver et promouvoir la qualité et la diversité des paysages

4 autres politiques relevant du programme PEB.

La méthode de travail doit être testée sur une politique publique, à savoir «aménagement du territoire et la cohésion des territoires» ; le projet vise à identifier les rôles de l’administration centrale, des services déconcentrés mais également les niveaux régional et départemental.
Les grandes orientations proposées par la DGALN :

  • Maintenir le rôle d’impulsion, de coordination et d’évaluation des PP des DREAL
  • Éviter le rôle de « contrôle/doublon » de l’activité départementale par le niveau régional

La CFDT a insisté sur le fait qu’il ne fallait pas opposer niveaux Régional et Départemental mais qu’il fallait mettre en valeur la complémentarité pouvant exister entre ces deux niveaux.

  • Organiser les missions à l’échelle territoriale et /ou transfert de missions régionales
  • Transformation numérique et allègement des missions d’instruction au niveau départemental

La CFDT rappelle que les agents, notamment dans les services déconcentrés, subissent leur énième réorganisation et qu’ils n’ont plus de perspective d’avenir. Pour exemple, le projet de transfert de la fiscalité vers les Finances. Certains agents ont quitté leur métier d’instructeur ADS pour ces missions qu’ils vont à nouveau perdre ! Le transfert ne visera que les nouveaux dossiers, qui instruira les dossiers en cours ? Les agents vont devoir revivre ce qu’ils subissent en ADS, c’est-à-dire PRIORISER les dossiers par manque de moyens.

Elle partage l’alerte des autres organisations sur les RPS impactant les agents dans ce contexte d’incertitude où ils s’interrogent sur leur avenir et sur l’utilité des missions qu’ils exercent. Elle rappelle les remontées d’agents en souffrance dans les services.

Sur ce point, la secrétaire générale confirme qu’il s’agit d’un «vrai sujet» mais compte tenu de la baisse des effectifs et des moyens, les réorganisations s’imposent. Un plan sur la prévention des RPS sera proposé par la DRH mais pas d’arrêt de réorganisations par rapport au budget.

  • Meilleure organisation de la connaissance des territoires
  • Abandonner ou transférer certaines missions exercées par d’autres services de l’État

Sur l’externalisation du contrôle des règles de construction (CRC), la CFDT rappelle la suppression des services des constructions publiques en DDT qui conduit à une perte de compétence et qui risque d’être reconduit par ce transfert.

Mme Piette indique que vis-à-vis de Bercy, pour toutes les revues de missions, il faut crédibiliser le fait que les agents n’y arrivent plus et que pour renforcer certaines missions, la création d’effectifs est essentielle. Si on ne fait rien, la réduction des moyens va se poursuivre. Elle concède toutefois que l’émiettement des compétences doit être un point de vigilance important.

La prochaine réunion vise la revue des missions relatives à l’eau, à la biodiversité et aux fonctions supports.